Législation - Il s'agira certainement d'une offre dual (Internet + téléphone) associée ou non à une box en location. La convention avec les opérateurs sera signée le 13 septembre.
Le tarif social de l'Internet devrait devenir une réalité dans quelques semaines. Comme prévu, le gouvernement doit réunir le 13 septembre prochain la plupart des opérateurs et FAI afin de signer une convention dans ce sens.
Dans une interview au Figaro, Eric Besson, ministre chargé de l'Economie numérique donne quelques détails. "Nous mettrons en place dans les prochains jours le tarif social de l'Internet, soit 20 euros par mois pour le téléphone et l'Internet haut débit, plus 3 euros par mois pour une box.".
RSA
Il s'agira donc bien d'une offre dual associée ou non à une box (les 3 euros par mois font penser à la Livebox d'Orange). Reste à connaître les conditions (engagement, débit...) et si la téléphonie sera en IP ou passera par France Télécom.
Par contre, le forfait sera disponible pour tous les Français, dégroupés ou pas. Car si des FAI (comme Alice) proposent déjà des offres au même prix voire moins chères, elles sont limitées aux zones dégroupées.
"Ces offres existantes et aussi attractives que l'offre sociale sont limitées dans leur couverture géographique : Seul un tiers environ des foyers peuvent bénéficier des offres de Numéricable. Seuls deux tiers des foyers, situés en zones dégroupées, peuvent bénéficier l'offre Initiale d'Alice. En dehors de ces zones, l'offre d'Alice est de 34,95 euros par mois. Or l'ensemble des Français doivent pouvoir bénéficier du tarif social, quel que soit leur lieu de résidence.", explique Eric Besson.
Comme prévu, le tarif social de l'Internet sera destiné aux bénéficiaires du RSA (2 millions de personnes), comme pour le tarif social du mobile qui a été lancé en mars dernier. D'ailleurs, le modèle des labels devrait également être dupliqué.
"Si la mise en place d'un label présente certains avantages, comme celui de faire financer les tarifs sociaux par le marché, elle soulève toutefois des risques concurrentiels, notamment celui d'un effet de ciseau tarifaire, compte tenu de la position particulière de l'opérateur historique sur les marchés de gros et de détail du haut débit. La labellisation ne pourra être rendue compatible avec le droit de la concurrence que si les mécanismes mis en place permettent à l'ensemble des FAI de participer au dispositif de manière effective", s'interroge néanmoins l'Autorité de la concurrence.
En quelques mots : une offre labellisée ne doit pas profiter en priorité à France Télécom qui profite encore et toujours d'une position dominante sur le marché du haut débit.
Rappelons enfin que dans ses propositions de campagne, le Parti socialiste milite pour un tarif social de l'Internet autour des 10 euros par mois.http://www.zdnet.fr/actualites/tarif-social-de-l-internet-entre-20-et-23-euros-par-mois-39763610.htm#xtor=EPR-100
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