Les députés vont se pencher sur le nouveau paysage des télécoms et du mobile

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-vont-se-pencher-sur-le-nouveau-paysage-des-telecoms-et-du-mobile-39784645.htm#EREC-103

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le mardi 20 novembre 2012

Législation - Une mission d’information "consacrée à l’impact de la régulation des télécommunications sur l’industrie de ce secteur" va être menée par les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière. Un rapport est attendu en janvier prochain.
Les télécoms vont une nouvelle fois être au centre des travaux parlementaires. Après avoir auditionné la plupart des acteurs du secteur, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale entend aller plus loin et annonce la mise en place d’une mission d’information "consacrée à l’impact de la régulation des télécommunications sur l’industrie de ce secteur".
Traduction, il s'agira de mesurer l'impact de l'arrivée de Free Mobile sur le secteur (emploi, investissements), impact qui n'a pas été évalué par le précédent gouvernement.
La mission est confiée à deux spécialistes parlementaires du secteur : la députée socialiste Corinne Erhel (rapporteuse) qui sera aidée par Laure de la Raudière, députée UMP.
Si Corinne Erhel connaît bien les télécoms, son dernier 'avis' sur Free Mobile, particulièrement à charge et établissant un lien direct entre son arrivée sur le marché et les plans sociaux chez les opérateurs et même les équipementiers, a suscité la polémique.
Un rapport où "toutes les analyses" auront leur place
Un nouveau rapport, plus généraliste mais on l'espère aussi plus équilibré, est attendu pour janvier prochain. Il s'appuiera une nouvelle fois sur l'audition des "petits et grands acteurs de la filière télécoms", écrit Corinne Erhel sur son blog.
Et d'ajouter : nous "ferons une place à toutes les analyses, avant de publier notre rapport fin janvier", histoire d'éteindre les soupçons de parti-pris et de compléter un premier avis où quasiment tous les arguments visaient Free Mobile.
La députée précise d'ailleurs qu'elle prendra en compte l'étude commandée par Free à deux économistes qui contredit son analyse en soulignant le rôle de moteur dans l'économie nationale du nouvel entrant et sa capacité à créer des milliers d'emplois.
"Cette étude alimente de manière opportune la discussion lancée à la suite de mon rapport, dont l’objet était bien d’initier le débat sur  l’impact de l’entrée d’un quatrième opérateur sur la filière télécoms et sur les principes de régulation de ce secteur, qui selon moi doivent mieux intégrer l’emploi et l’investissement", écrit Corinne Erhel.

Compétitivité : le rapport Gallois effleure le numérique

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/competitivite-le-rapport-gallois-effleure-le-numerique-39784229.htm#xtor=EPR-100

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le mardi 06 novembre 2012

Avis d'expert - Très attendu, le rapport rédigé par l'ancien patron de la SNCF livre 22 propositions pour relancer l'économie française. Le numérique est à peine abordé.
Relancer la compétitivité de l'économie française est un vaste défi, tant la situation s'est dégradée depuis plusieurs années. Autant dire que le rapport Gallois commandé par le gouvernement était attendu comme le Messie.
Le document, après un constat assez sévère de la situation, livre 22 propositions visant à relancer cette compétitivité et donc renforcer l'attractivité et les fondamentaux de l'économie française.
Cette relance peut-elle se faire sans l'apport du numérique ? On peut le croire à la lecture de ce rapport, tant la question des nouvelles technologies y est effleurée, voire zappée.
Le mot "numérique" n'est ainsi cité que 5 fois dans ce document de 74 pages, le terme "technologies", 9 fois et le secteur ne fait pas l'objet d'une proposition en tant que telle. Néanmoins, le rapport évoque bien l'apport des NTIC dans l'économie.
"La politique technologique, celle qui prépare l’avenir, est clairement interministérielle. L’innovation prend une place grandissante dans les stratégies de compétitivité des pays avancés. Les politiques qui la soutiennent dépassent les clivages entre administrations et doivent conduire au dialogue de toutes les parties prenantes : Universités, organismes de recherche et de transfert de connaissance, BPI, entreprises", peut-on lire.
Deux propositions
Et de poursuivre : "les révolutions technologiques – aujourd’hui celle du numérique et d’internet, demain celle liée à la transition énergétique – modifient très profondément la manière dont sont conçus et fabriqués les produits, comme elles modifient la manière dont fonctionnent les collectifs de travail".
En termes de proposition, le rapport préconise que le numérique doit ainsi être pris en compte dans les prêts accordés par la nouvelle BPI (Banque publique d'investissement). "Elle aura à s’engager pour que certains de nos fleurons technologiques ne soient pas rachetés par des entreprises étrangères et devrait pour cela pouvoir détenir des participations majoritaires temporaires lorsque l’intérêt national le justifie."
"La BPI, enfin, devra s’équiper pour mettre en oeuvre soit directement, soit par les fonds qu’elle gère, les priorités de la politique industrielle et technologique, notamment, le financement de grands programmes d’innovation, la structuration des filières et la diffusion des technologies génériques et du numérique dans les entreprises".
Il s'agira également de "doubler en cinq ans la capacité de France Investissement (BPI) à développer des partenariats public-privé dans le domaine du capital-investissement pour soutenir les entreprises ayant de forts besoins d'investissement au moment de l'industrialisation de leurs innovations" (19e proposition).
Pour le rapport, le Commissariat Général à l’Investissement doit également devenir l’instrument de l’État au service de la préparation de l’avenir. "Au-delà de son action « générale » en faveur de la recherche et de l’innovation, le CGI pourrait être porteur de trois priorités techniques et industrielles qui nous paraissent décisives : le développement et la diffusion des technologies génériques (numérique et microélectronique, photonique, nanotechnologies, biotechnologies, matériaux, systèmes…) qui
sont vitales pour toutes les industries." (20e proposition).
Bref, le sujet est effleuré et aurait peut-être mérité mieux tant il est source de croissance. Mais le gouvernement pourra toujours se pencher sur cet autre rapport, focalisé sur le soutien aux TIC et rédigé par l'Inspection générale des finances (IGF). Très riche en enseignements, il est pourtant très peu repris depuis sa publication...

Aides publiques aux TIC : le rapport rendu en janvier par l'IGF inspirera-t-il le gouvernement ?

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/aides-publiques-aux-tic-le-rapport-rendu-en-janvier-par-l-igf-inspirera-t-il-le-gouvernement-39784030.htm#xtor=EPR-100

par Antoine Duvauchelle, ZDNet France. Publié le lundi 29 octobre 2012

Stratégie - En janvier, l'Inspection Générale des Finances rendait un rapport sur les aides publiques au secteur numérique. Très fourni, il semble avoir été largement oublié par le gouvernement par certains aspects... Mais on peut retrouver sa patte dans la Banque publique d'investissement.
L'Inspection générale des finances (IGF), organe interministériel de contrôle et d'audit des politiques publiques françaises, a publié jeudi 25 octobre un rapport sur l'état des politiques publiques en faveur de l'économie numérique en France. Ce rapport avait été commandé par la précédente majorité – François Baroin et Eric Besson – et n'a pas fait parler de lui dans le gouvernement actuel.
Pourtant, dotée de sa lettre d'engagement dès le mois de septembre 2011, la mission de l'IGF a rendu son rapport au gouvernement dès le 22 janvier 2012. Il décrit une situation "intermédiaire" pour la France au regard des différents indicateurs liés à l'économie numérique, et trace quelques pistes de développement qui méritent d'y jeter un œil.
La France, "intermédiaire" dans le concert des nations numériques
Relevé par le consultant et blogueur Olivier Ezratty, le rapport de l'IGF s'est fixé pour but de dresser un "bilan des politiques publiques en matière d'économie numérique et des recommandations visant à en renforcer l'efficacité et la cohérence."
En clair, quid du financement des innovations par la puissance publique, ou du soutien au développement des entreprises numériques ? Sur ces deux points, n'en déplaisent aux déclinologues et autres Pigeons brailleurs, le rapport de l'IGF est tranchant : la France est "intermédiaire". Au top nulle part, mais jamais en fond de classement non plus.
L'IGF s'est basée sur trois indicateurs pour calculer son indice de classement : l'E-readiness publié par The Economist en 2010, qui mesure la capacité d'une économie à utiliser les TIC pour son développement, le Global Innovation Index de l'école de commerce européenne Insead en 2011 (capacité d'innovation d'une économie), et l'IT Industry Competitiveness 2011 de la Business Software Alliance (lobby des éditeurs de logiciels), qui mesure la compétitivité des industries des TIC.
Il en ressort que la France est globalement stable dans le classement mondial : 19ème en 2007, elle se trouve à la 20ème place en 2011, dépassée par Israël mais en meilleure forme que le Royaume-Uni par exemple, qui passe de la 3ème à la 9ème place. L'Allemagne est 16ème du classement.
Cela place la France à la 8ème place des pays du G20. Avec une position somme toute moyenne : la France n'accuse pas de "retard aggravé", mais n'a "aucune avance dans un secteur particulier." Une sorte de verre à moitié plein.
Six leviers de politique publique
L'étude est très fournie en indicateurs, qui vont de la part des TIC dans l'emploi ou dans le solde commercial d'un pays, au développement des infrastructures. A partir de ce constat, l'IGF a tenté d'établir des liens entre les performances du secteur numérique dans l'économie globale d'un pays et les politiques publiques.
Les "leviers" retenus sont au nombre de six : gouvernance nationale de la stratégie numérique et pilotage de cette stratégie, financement des infrastructures, politiques de formation orientées vers le secteur du numérique, aides publiques à la R&D, soutien au financement des entreprises et politiques publiques en faveur de la constitution de clusters pour favoriser les synergies entre entreprises, centres de recherche et universités.
L'IGF a comparé l'utilisation de ces différents leviers par neuf pays dans le monde : France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Inde Corée du Sud, Japon, Israël et Etats-Unis.
Il ressort deux grands types de modèles d'aide à l'innovation : l'un se base sur le développement des infrastructures et des usages (Corée du Sud et Suède, grande championne du classement 2011). L'autre s'appuie sur la création d'un environnement favorable au développement par le soutien au financement (Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni).
Ces deux modèles ne sont pas étanches, et aucun pays ne se contente de l'un au détriment de l'autre. Mais la France apparaît ici encore comme "intermédiaire" : un peu sur tous les tableaux, elle n'excelle dans aucun en particulier.
Le rapport note par exemple les aides puissantes à la recherche, via le Crédit impôt-recherche, les programmes publics de R&D et les soutiens au financement des entreprises. Mais aussi des perspectives de "fort soutien au déploiement des infrastructures", haut et très haut débit en tête.
Le très haut débit est par exemple bien plus soutenu en France qu'ailleurs, avec 2 milliards d'euros d'aides annoncés (1% du PIB), contre 0,1% du PIB en Allemagne et 0,6% aux Etats-Unis.
Au final, l'IGF note que si la France veut se démarquer un peu mieux dans les classements mondiaux, et se débarrasser de l'étiquette "Innovation follower" collé par l'Union européenne, il ne sert à rien de chercher à appliquer un autre modèle préétabli.
Ainsi, sur les sept autres pays étudiés, il semble qu'aucun ne soit transposable en l'état. L'Inde a par exemple un avantage comparatif lié au salaire assez bas de ses ingénieurs; Israël s'en sort grâce à un gros effort d'aide au capital-risque, mais aussi grâce aux liens privilégiés avec les entreprises américaines; le Japon et la Corée du Sud ont construit leur secteur numérique autour de conglomérats impossibles à reproduire.
Développer la formation au numérique
Même le développement et la modernisation des infrastructures n'est pas un gage de modèle réussi. Si on ne peut nier son impact positif sur l'économie et le secteur numérique, les Etats-Unis, par exemple, ont un ratio d'accès au haut débit assez bas, et la France fait presque figure de champion en terme d'investissement dans ce secteur.
Seul levier qui semble recueillir l'unanimité : le développement de la formation au numérique. Alors que la plupart des pays ont vu la courbe des diplômés du secteur redescendre depuis 2001, l'Allemagne a su conserver une bonne progression. Et les Etats-Unis feraient preuve d'une approche intéressante avec des formations basées sur l'interdisciplinarité (numérique, management, design, marketing, etc).
L'e-éducation, soutenue par l'IGF, ne coûterait d'ailleurs pas si cher : dans ses propositions, le rapport estime que 50 à 100 millions d'euros seraient "suffisants pour un investissement initial." Open-data, plateformes collaboratives et serious games sont trois piliers mis en avant par l'IGF.
L'autre grande réussite mise en avant dans plusieurs pays, ce sont les clusters. L'idée est de regrouper dans un même lieu sources de financement privées, entreprises, laboratoires de recherche et développement, et universités ou grandes écoles. L'exemple le plus typique est la Silicon Valley.
La France a son plateau de Saclay depuis les années 70, avec un bon niveau d'enseignement et de recherche. Problème, selon le rapport : on y compte moins de 10 entreprises, quand la Silicon Valley en dénombre 6000, Kista (Suède) un millier, Silicon Wadi (Israël) au moins 2000 et la Tech City de Londres 800. Même l'Electronics City indienne, encore l'une des moins développées du secteur, en dénombre 120, soit plus de 10 fois le nombre présent en France.
La raison est simple, selon le rapport de l'IGF : "le fait que la première initiative vienne du privé est un élément caractéristique de la réussite de ces politiques." Tous les clusters seraient nés d'une initiative privée, généralement d'une grande entreprise, ralliée ensuite par des PME, des laboratoires, des universités, etc.
Des clusters à initiative privé plus pertinents que le modèle public français
L'orientation préconisée par le rapport de l'IGF - laisser le privé prendre l'initiative - ne semble pas dans les cartons du gouvernement. Ainsi, en annonçant "Paris Capital Startup", Fleur Pellerin souhaite mettre l'action publique au coeur du développement d'un nouveau quartier numérique. On est loin de l'initiative venue d'une grande entreprise.
Pour autant, les conditions économiques sont loin d'être similaires à celle ayant favorisé l'émergence et le développement des autres "Silicon Valley" du monde.
Parmi les propositions, l'IGF souhaite voir la puissance publique se focaliser sur d'autres actions. Côté innovation par exemple, elle préconise de "rééquilibrer les ressources de l'Agence nationale de la recherche (ANR) au profit du numérique", de "renforcer l'attractivité du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) en transformant la dépense fiscale en dépense sociale", et d'engager une "démarche de simplification administrative pour les entreprises innovantes."
Estimant que la part des ressources de l'ANR pour les TIC diminue depuis 2005, elle veut la réhausser de 7,5% actuellement à 15% à l'horizon 2015. Voilà pour les aides.
Côté entreprises, les jeunes entreprises innovantes doivent, selon l'IGF, bénéficier d'une "exonération dégressive de charges sociales" pour favoriser la dépense dans l'emploi, et permettre aux JEI de répondre à leur fort besoin de "réactivité et de capacité de réorientation stratégique" en simplifiant les démarches administratives pour l'obtention des aides.
Idem, le Fonds pour la société numérique (FSN), devrait être modifié. Trop éparpillé, selon l'IGF, il doit prendre en compte certains critères (filières de formation présentes en France, acteurs industriels existants, potentiel de marché ou de création de valeur, avantages concurrentiels pour localiser l'activité et l'emploi en France, etc).
Sur le financement des entreprises, les propositions sont assez conformes aux volontés des entrepreneures a priori. Dynamisation des fonds d'amorçage, possibilité d'intervenir sur des sommes inférieures à celles injectées actuellement (et donc plus tôt dans la vie de l'entreprise), et rééquilibrage en faveur du secteur numérique, contrairement à la tendance actuelle.
La BPI, une réponse au rapport ? 
Pour favoriser l'investissement privé, l'IGF souhaitait aussi voir le gouvernement créer un nouveau "fonds de fonds" pour "répartir une partie de l'épargne sur les FCPR (fonds commun de placement à risque, NDLR) et FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation, NDLR) les plus performants." La gestion aurait été confiée à CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et des consignations.
Evidemment, ces dernières dispositions semblent un brin obsolètes, notamment depuis la création - effective depuis ce mois-ci - de la Banque publique d'investissement (BPI) voulue par François Hollande (c'est même son premier engagement). Celle-ci regroupe Oseo, la CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement (FSI).
Par certains côtés, la BPI reprend quelques-unes des idées émises par le rapport de l'IGF qui nous intéresse. Ainsi, le financement des entreprises des "secteurs stratégiques d'avenir" vise notamment le secteur numérique, et les 42 milliards d'euros de la force de frappe allouée à la BPI sont loin d'être négligeables.
Le problème (potentiel) que scrutera très attentivement l'IGF, c'est la question du pilotage. Car celui-ci a été confié aux régions dans le cadre de la BPI. Avec de possibles conflits d'intérêts et autres utilisations à visées électorales. Cette critique est d'ailleurs très largement reprise par l'opposition.
Notons d'ailleurs que la BPI a été mise en place suite à un rapport de préfiguration rendu fin juillet par Bruno Parent, membre... de l'Inspection générale des finances.
Reste donc à connaître l'accueil fait par le gouvernement à ce rapport fouillé de l'Inspection générale des finances. Car depuis janvier, il n'en est pas vraiment question.
Certaines dispositions ou propositions ont pu influencer le gouvernement mais aucune publicité ne lui a vraiment été faite.

Cession SFR : Fleur Pellerin "attentive" au dossier

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/cession-sfr-fleur-pellerin-attentive-au-dossier-39783636.htm#EREC-103

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le mercredi 17 octobre 2012

Business - Rumeurs de cession, changements capitalistiques, la ministre déléguée à l'Economie numérique se dit attentive au sort de cette entreprise jugée "stratégique".
Le dossier SFR devient politique. Entre les rumeurs de cession de la part de sa maison mère Vivendi, l'éventuelle fusion avec Numericable et la montée en puissance de Bolloré dans le capital, le numéro deux français des télécoms est à la croisée des chemins.
Et le gouvernement, très interventionniste dans le secteur depuis plusieurs mois, n'entend pas être spectateur de cette transformation. Au Figaro, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique affirme que l'Etat sera "attentif" à l'évolution du capital de SFR ainsi qu'à celui de sa maison-mère.
Qui sont ces actionnaires "peu scrupuleux" ?
Qualifiant SFR d'entreprise "sensible et stratégique", la ministre lance menaçante : "Nous ferons tout pour que cette entreprise ne finisse pas entre les mains d'actionnaires peu scrupuleux. Nous sommes aussi très attentifs à la structure capitalistique de Vivendi.".
Une déclaration plutôt curieuse puisque rien n'a encore été décidé. Numericable, qui pourrait se rapprocher de SFR est-elle une entreprise opérée par des "actionnaires peu scrupuleux" ? Le fonds Carlyle est-il visé ? Vincent Bolloré, désormais premier actionnaire de Vivendi et accessoirement patron d'Havas est-il un "actionnaire peu scrupuleux" ? Et quelle est la marge de manoeuvre dans le cas d'une entreprise 100% privée ?
"Il est important que la France conserve des géants mondiaux de contenus comme Universal Music ou Canal + car nous voulons éviter que tout le soft power culturel soit anglo-saxon", ajoute la ministre.
Pourtant, il n'a jamais été question pour le moment d'une cession ou d'une prise de participation dans Vivendi par un groupe étranger. Mais peut-être que Fleur Pellerin dispose d'informations encore secrètes.
En tout cas, un rapprochement avec Numericable ne semble pas lui poser de problèmes. "Un mariage entre Numericable et l'un des autres opérateurs ne serait pas un retour à un marché avec trois opérateurs, car Numericable, surtout présent dans le fixe, n'a pas exactement le même profil qu'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, qui sont présents sur les deux marchés fixe et mobile", dit-elle.

Cession SFR : Fleur Pellerin "attentive" au dossier

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/cession-sfr-fleur-pellerin-attentive-au-dossier-39783636.htm#EREC-103

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le mercredi 17 octobre 2012

Business - Rumeurs de cession, changements capitalistiques, la ministre déléguée à l'Economie numérique se dit attentive au sort de cette entreprise jugée "stratégique".
Le dossier SFR devient politique. Entre les rumeurs de cession de la part de sa maison mère Vivendi, l'éventuelle fusion avec Numericable et la montée en puissance de Bolloré dans le capital, le numéro deux français des télécoms est à la croisée des chemins.
Et le gouvernement, très interventionniste dans le secteur depuis plusieurs mois, n'entend pas être spectateur de cette transformation. Au Figaro, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique affirme que l'Etat sera "attentif" à l'évolution du capital de SFR ainsi qu'à celui de sa maison-mère.
Qui sont ces actionnaires "peu scrupuleux" ?
Qualifiant SFR d'entreprise "sensible et stratégique", la ministre lance menaçante : "Nous ferons tout pour que cette entreprise ne finisse pas entre les mains d'actionnaires peu scrupuleux. Nous sommes aussi très attentifs à la structure capitalistique de Vivendi.".
Une déclaration plutôt curieuse puisque rien n'a encore été décidé. Numericable, qui pourrait se rapprocher de SFR est-elle une entreprise opérée par des "actionnaires peu scrupuleux" ? Le fonds Carlyle est-il visé ? Vincent Bolloré, désormais premier actionnaire de Vivendi et accessoirement patron d'Havas est-il un "actionnaire peu scrupuleux" ? Et quelle est la marge de manoeuvre dans le cas d'une entreprise 100% privée ?
"Il est important que la France conserve des géants mondiaux de contenus comme Universal Music ou Canal + car nous voulons éviter que tout le soft power culturel soit anglo-saxon", ajoute la ministre.
Pourtant, il n'a jamais été question pour le moment d'une cession ou d'une prise de participation dans Vivendi par un groupe étranger. Mais peut-être que Fleur Pellerin dispose d'informations encore secrètes.
En tout cas, un rapprochement avec Numericable ne semble pas lui poser de problèmes. "Un mariage entre Numericable et l'un des autres opérateurs ne serait pas un retour à un marché avec trois opérateurs, car Numericable, surtout présent dans le fixe, n'a pas exactement le même profil qu'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, qui sont présents sur les deux marchés fixe et mobile", dit-elle.

Le gouvernement veut des garanties sur l'emploi avant d'autoriser l'utilisation des fréquences 2G pour la 4G

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/le-gouvernement-veut-des-garanties-sur-l-emploi-avant-d-autoriser-l-utilisation-des-frequences-2g-pour-la-4g-39783658.htm#xtor=EPR-100

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le mercredi 17 octobre 2012

Réglementation - Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique semble adepte du "donnant-donnant".
Alors que les licences 4G ont été distribuées, certains estiment que les déploiements pourraient aller plus vite. L'idée formulée par Bouygues Telecom : convertir en 4G les fréquences de 1800 Mhz actuellement utilisées pour la 2G.
L'Arcep, l'autorité de régulation a lancé une consultation publique sur la question suite à une demande formelle du numéro trois français en juillet dernier. Et le gouvernement, par la voix de Fleur Pellerin,  la ministre déléguée à l'Economie numérique, ne semble pas hostile au projet.
Mais pas à n'importe quel prix. Ce "cadeau" fait aux opérateurs et surtout à Bouygues Telecom qui dispose d'un important réseau d'antennes 2G et qui est le premier à être concurrencé par Free Mobile, ne pourra pas se faire sans contre-parties.
La ministre entend bien trancher la question si les opérateurs et Bouygues en particulier font des efforts en matière d'emploi.
Hostilité d'Orange et de SFR
"Le gouvernement a pris ses responsabilités en présentant des mesures propres à stimuler le déploiement de la fibre et de la 4G. Dans ce cadre, nous relançons la 4G sur toutes les bandes de fréquences. Sur celle de 1800 Mhz tout est ouvert. Nous prendrons une décision début 2013 avec l'Arcep. Bouygues Telecom est celui qui, objectivement, a le plus pâti de l'arrivée de Free Mobile. Le gouvernement agit et j'invite Bouygues à reconsidérer l'ampleur de son plan de départs qui porte sur 556 postes", explique-t-elle au Figaro.
Si Bouygues veut du 1800 Mhz pour la 4G, il devra donc limiter la casse sociale. Reste qu'une décision favorable risque bien d'ulcérer Orange et SFR qui ont à plusieurs reprises dit tout le mal qu'ils pensaient d'une telle réaffectation.
"On demande une certains stabilité dans les décisions", s'agace Stéphane Roussel, nouveau p-dg de SFR. "On a dépensé 1 milliard d'euros pour les fréquences, on ne souhaite pas que l'Etat change les règles du jeu à court terme", poursuit-il.
Il s'agirait alors de laisser la primeur de la 4G à ceux qui ont investi pour, l'utilisation des 1800 Mhz pouvant être acceptée seulement dans un second temps. "Auquel cas, nous serons prêts", ajoute le p-dg.
Même tonalité de la part de Pierre Louette, Directeur général adjoint, Secrétaire général du groupe France Télécom Orange. "Le 'refarming' 1800 Mhz ne peut avoir pour seul objet de contourner des licences vendues 3,6 milliards d'euros, et d'avantager un acteur".En l'occurrence BouyguesTel.
L'Arcep tranchera la question en mars prochain. Le régulateur indique toutefois qu'elle "est tenue de prendre les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective".

Logiciel libre : 10 propositions pour des actions dès maintenant

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/logiciel-libre-10-propositions-pour-des-actions-des-maintenant-39783431.htm#xtor=EPR-100

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le mercredi 10 octobre 2012

Open Source - Prise en compte du libre dans la commande publique, obligation de recourir à des standards ouverts, place des logiciels libre dans l’éducation, fiscalité… Le conseil national du logiciel libre (CNLL) fait 10 propositions et rappelle au candidat Hollande ses promesses durant la campagne présidentielle.
Après avoir sollicité les candidats durant la présidentielle, le Conseil national du logiciel libre passe à l’étape suivante en faisant 10 propositions au gouvernement en faveur du développement du libre en France.
A n’en pas douter, le CNLL espère plus d’initiatives de la part de l'actuelle ministre en charge du Numérique que son prédécesseur à ce poste, Eric Besson. La circulaire Ayrault de 19 septembre relative à l’usage du logiciel libre dans l'administration permet d’entretenir quelques espoirs en ce sens.
« Privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables »
Le CNLL demande néanmoins au gouvernement de prendre des positions claires. L’association pourra ainsi vérifier l’adéquation de la politique choisie avec les promesses du candidat Hollande.
Ainsi comme durant la campagne, le Conseil du logiciel libre fait des propositions articulées autour de quatre axes : la place du libre et des standards ouverts dans la commande publique, le maintien d’un cadre juridique qui ne défavorise pas le logiciel libre, l’innovation et la formation et enfin le mécénat.
En ce qui concerne l’encouragement par la commande publique, le CNLL préconise ainsi d’inscrire dans la loi l’obligation de recourir dans l’administration à des standards ouverts, dont une définition claire devra être établie.
« Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devra fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose » énonçait François Hollande lui-même en avril dernier, comme ne manque pas de le rappeler le CNLL. Reste à présent à mettre en pratique cette ligne politique.
Faire "barrage aux brevets logiciels"
Dans la droite ligne de la circulaire Ayrault, le Conseil propose en outre de « privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables », à l’image de l’initiative prise par le Parlement italien en 2012 qui a inscrit cette règle dans le code des marchés publics.
Pour le CNLL, l’Etat devrait également adopter une position claire en matière juridique en faisant « barrage aux brevets logiciels ». Une position que la France devrait porter à l’échelon européen où se discute actuellement cette question des brevets logiciels. Le Conseil attend aussi un engagement de l’Etat en faveur de la protection de la neutralité du Net. Toutefois, à en croire Fleur Pellerin, une loi sur ce sujet n’est plus d’actualité.
Le CNLL rappelle également François Hollande à ses promesses en matière d’éducation pour laquelle le candidat souhaitait notamment que les logiciels libres « soient enseignés à l'école comme à l'université, et que leur usage soit privilégié dans les concours et examens, tant pour la bureautique que pour les usages scientifiques, techniques ou documentaires. »

Neutralité de l'Internet : UMP et PS dans une partie de Pong

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-de-l-internet-ump-et-ps-dans-une-partie-de-pong-39782789.htm#xtor=EPR-100

par Antoine Duvauchelle, ZDNet France. Publié le vendredi 21 septembre 2012

Législation - Faut-il être dans l'opposition pour proposer une loi sur la neutralité ? Corollaire : faut-il bloquer une loi dont on avait défendu le principe dès lors qu'on arrive aux affaires ?
La neutralité de l'Internet est-il un sujet législatif à intérêt variable ? Alors que l'an dernier, la majorité de droite à l'Assemblée rejetait une proposition de loi socialiste sur la question, ces derniers, désormais au pouvoir, traînent des pieds pour légiférer.
Les acteurs sont presque les mêmes, mais les raisons changent. La proposition de 2011, rapportée par le socialiste Christian Paul, semblait trop restrictive à la majorité, et arrivait avant un rapport sur la situation dans l'Union européenne.
Cette fois, estime la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, il n'y a tout simplement "pas d'urgence à légiférer," selon des propos rapportés par Ecrans.fr.
Ping : en 2011, le PS propose, l'UMP rejette
En février 2011, le président égyptien Hosni Moubarak démissionnait, la révolte débutait en Lybie, et l'Europe essayait déjà de sauver sa monnaie de sommet en sommet.
En France pourtant, le parti socialiste affirmait qu'il ne fallait pas laisser ces événements suspendre toute la politique d'un pays. Elle défendit, par la voix du rapporteur Christian Paul, une proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La majorité était de droite, et la proposition de loi ne dépassa pas le seuil de ladite commission. Laure de la Raudière, députée UMP et rapporteure de la commission, estimait alors qu'elle posait problème.
"Si elle protège l'Internet d'aujourd'hui, c'est-à-dire d'hier tant les évolutions sont rapides, elle entrave le développement de celui de demain, notamment des services gérés comme il en existe déjà avec la téléphonie ou la télévision sur IP," expliquait-elle en séance de commission.
Corinne Ehrel, députée PS également en pointe sur ces questions, jugeait la proposition de loi bonne dans les débats de l'Assemblée. Cette dernière fut rejetée dans son intégralité, et la commission des affaires économiques de passer à l'étiquetage nutritionnel.
Pong : "Des dispositifs d'encadrement existent déjà dans la loi"
La semaine dernière, Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi à son tour. Volontairement plus simple et recentrée sur une volonté de définir la neutralité de l'Internet, elle n'est évidemment pas parfaite. Mais moyennant quelques amendements, elle n'est pas éloignée de la position socialiste…
… de l'époque. Car désormais, Bercy ne voit plus l'opportunité de légiférer. Dans un entretien accordé à Ecrans.fr, la ministre déléguée estime qu'il y a "un sujet de principe et des engagements ont été pris pendant la campagne, mais des dispositifs d'encadrement existent déjà dans la loi et, pour nous, il n'y a pas d'urgence à légiférer. S'il y a des atteintes à la neutralité, l'Arcep peut-être saisie."
Ecrans rappelle que l'Arcep peut effectivement être saisie… Mais pas par les citoyens. Une question qui revient justement dans l'actualité, avec la saisine de l'Arcep et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par l'UFC Que Choisir.
La déclaration de la ministre déléguée est étonnante, d'autant que le député socialiste Christian Paul, que nous avons pu interroger par téléphone, dit ne pas "imaginer un seul instant que le gouvernement soit indifférent aux enjeux de la neutralité de l'Internet."
Ping : c'est le bon moment, mais…
Certes, rappelle Christian Paul : "Les urgences sont nombreuses : le redressement économique, y compris celui du secteur numérique, une vraie stratégie de déploiement du très haut débit… C'est peut-être le plus urgent aujourd'hui, et ce n'est pas totalement déconnecté de la question de la neutralité. Les opérateurs télécoms peuvent être tentés d'apporter des limites à la neutralité du net pour mieux valoriser leur réseau, parce qu'ils doivent investir sur le très haut débit."
Pour autant, le député estime que la neutralité de l'Internet "doit figurer dans la loi," et que "ça doit être dans la période politique qui vient de s'ouvrir." Autrement dit, pendant le quinquennat de François Hollande.
D'autant que les sollicitations ne manquent pas. Il y a le rapport de l'Arcep sur la neutralité de l'Internet, publié hier soir, et que Christian Paul conseille de "lire sans tarder."
Il y a également les campagnes de communication sur le sujet, par la Quadrature du Net, entre autres. Cette association de fait, qui milite pour les libertés en ligne, a fait écho au rapport de l'Arcep dès hier dans un communiqué.
La Quadrature du Net estime que le rapport de l'Arcep "préfère ne prendre aucun risque et tend à minimiser la gravité de la situation."
Ce n'est pas l'avis de Christian Paul, qui trouve au contraire "plusieurs choses intéressantes" dans le rapport. La réaffirmation de l'importance de la neutralité d'une part, mais aussi l'indication que "les risques existent. Cela peut faire tomber une partie des reproches de Laure de la Raudière, quand elle disait qu'on allait figer l'Internet" avec la proposition de loi de 2011.
Le moment semble donc opportun, quoi qu'en dise Fleur Pellerin, mais pas forcément sous la forme prescrite par la députée UMP Laure de la Raudière. Pour Christian Paul, "c'est une initiative un peu isolée. Et sa position paraît à la fois insuffisante et porteuse de quelques risques."
Ainsi, "elle a une approche de l'Internet définie en terme d'envoi et de réception de contenus et d'utilisation de service. On oublie qu'un des aspects très important de l'Internet, c'est de faire d'une multitude d'acteurs des producteurs de contenus. Or sa proposition ne vise que les fournisseurs d'accès."
Le député, "sans faire de procès d'intention à Laure de la Raudière," voit aussi les notions de services gérés et de qualité suffisante comme risqués : "Elles sont porteuses du risque d'une privatisation substantielle de l'Internet. Or ça doit être un bien commun."
Pong : et si la vérité était ailleurs ?
Une stratégie semble tout de même se dessiner chez les députés PS, résumée par Christian Paul : "figer le principe dans la loi, et faire bouger les modalités en fonction de l'évolution."
Mais une loi sur la neutralité de l'Internet ne serait-elle pas au final un coup d'épée dans l'eau ? On pourrait penser que son avenir se joue en dehors du cadre français.
La Quadrature du Net relevait par exemple mercredi les risques liés à une proposition de l'Etno (association des Opérateurs de réseaux de télécommunications européens), pour modifier les règles de régulation au niveau mondial.
Cette contribution de l'Etno, qui sera présentée à l'occasion de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) de Dubaï en décembre, veut "empêcher des décisions qui pourraient prévenir l'émergence de nouveaux modèles économiques." L'Etno met également en avant la notion de "qualité de service suffisante," au risque d'entrer dans la privatisation de l'Internet brandie par Christian Paul.
Dans ce cas, ne vaudrait-il pas mieux confier les clés de la neutralité de l'Internet au Parlement européen par exemple, qui a récemment montré son efficacité en rejetant le traité Acta ?
Christian Paul estime que "nous devons rester très attentifs à ce que l'UE ne soit pas en retard sur cette question. La France doit rattraper son retard, nous serons d'autant plus forts pour parler à Bruxelles que nous aurons pris une initiative sérieuse."
Si le flou demeure autour des intentions du gouvernement, la question de la neutralité de l'Internet, avec ses différences d'appréciations, montre une fois de plus son caractère transpartisan.
Le risque, c'est qu'il soit cantonné à quelques députés spécialistes, et repoussé de majorité en majorité, dans une lente partie de Pong. Christian Paul avait prophétisé en 2011 : "Il sera bientôt trop tard," ajoutant que "la paresse est proscrite autant que le retard."
Aujourd'hui, il "persiste et signe," mais laisse planer le doute sur le calendrier : "La rentrée parlementaire, c'est le 2 octobre."

Fusion Arcep-CSA, mauvais débat
Dans notre entretien, nous avons pu revenir avec le député socialiste Christian Paul sur la fusion éventuelle de l'Arcep, régulateur des télécommunications, et le CSA, régulateur de l'audiovisuel. Son avis est tranché.
"Cette fusion ne me paraît pas une urgence ou une priorité, et beaucoup de parlementaires qui travaillent sur cette question partagent mon point de vue.
Il y a plusieurs raisons à cela : cela réclamerait au moins deux ou trois ans de mécanos juridiques et administratifs, donc ça serait une perte de temps, et ce sont des métiers et des fonctions également nécessaires, mais différents.
Personne n'ignore qu'à l'heure de la convergence des réseaux, des contenus et des terminaux, les deux activités sont difficiles dans un monde numérique mouvant et avec des acteurs puissants.
Mais je reste dubitatif, et je crains une confusion qui ferait perdre la force et l'inventivité de la régulation française. On ira plus vite et plus loin sans passer par la fusion des régulateurs. Je regrette qu'on mobilise du temps et de l'énergie là-dessus."

Martin Bouygues et Aurélie Filippetti estiment «logique» une fusion CSA-Arcep

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/martin-bouygues-et-aurelie-filippetti-estiment-logique-une-fusion-csa-arcep-39775592.htm#xtor=EPR-100

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le jeudi 30 août 2012

Politique - Le propriétaire de Bouygues Télécom et la ministre de la Culture estiment qu’un rapprochement, voire la fusion, des deux institutions répondrait à certaines questions. Mais pas réellement les mêmes.
La régulation actuelle des télécoms ne convient pas à Martin Bouygues. Selon Le Figaro, le propriétaire du troisième opérateur français estime ainsi que l’arrivée de Free Mobile, possiblement destructrice de valeur (donc d’emplois) aurait été insuffisamment préparée.
« Le précédent gouvernement nous a fait les poches en fin d'année en nous vendant les licences 4G et, quelques mois après, il nous fracasse avec l'arrivée de Free. […] Chaque mois quasiment, on nous inventait une nouvelle taxe sur le mobile, résultat, le jouet est cassé » déplore-t-il.
Bouygues « ne comprend pas toujours très bien » les régulateurs
« Avant de lancer le 4e opérateur, quelles études d'impact ont été faites ? Y en a-t-il eu ? Ce sont des informations qui devraient être publiées. Là, rien, zéro » se demande le responsable, qui attaque également l’Arcep : « Le régulateur ne nous pose même pas de questions sur ce qui est en train de nous arriver. Je suis épaté, franchement estomaqué ». Une sortie rapidement attaquée par Arnaud Dassier.

Arnaud Dassier

• ✔

@arnauddassier

Choupinet ce M. Bouygues. Il n'est pas content de la concurrence de Free et engueule l'Etat. Ha le capitalisme de rente français...

30 Août 12

Reste que la fusion de l’Arcep avec le CSA est bien vue par le capitaine d’industrie. Il y aurait « une logique dans tout ça » par « convergence forte des technologies », rapprochant  « plus en plus contenant et contenu ». Et de raisonner : « De toutes les manières j'ai affaire aux deux ».
Pour le propriétaire de TF1 et Bouygues Télécom, « il faut plus de transparence » pour répondre aux « questions qui se posent » sur les deux autorités. La régulation serait ainsi trop complexe… « Ce qui m'étonne le plus dans tout ça, c'est le fonctionnement de tous ces systèmes. […] Parce que moi, je ne les comprends pas toujours très bien » a-t-il ajouté selon Les Echos.
Un rapprochement « logique » pour le gouvernement
De son côté, la ministère de la Culture Aurélie Filippetti a accordé ce jeudi un entretien à RMC, dans laquelle elle est revenue sur cette possibilité. Citée par PC INpact, elle explique que « c’est vrai qu’il y a une logique » au rapprochement des deux institutions, ce qui ne l’empêche pas de rester « très vigilante ».
Selon la ministre, la régulation est  « importante notamment pour favoriser la création française [...]. On a besoin d’avoir une forme de régulation, mais tout ça est très perturbé, très bouleversé par l’arrivée de la télévision connectée, donc c’est normal qu’on réfléchisse à ce rapprochement ». Pour rappel, la TV connectée est le domaine par lequel le CSA compte s’implanter durablement sur le territoire numérique, quitte à froisser certains acteurs.
Comme nous le soulignions dans un précédent article, un tel rapprochement pose de nombreuses questions. Pour Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, rapprocher (voire fusionner) les deux entités demanderait des changements plus larges du cadre réglementaire, que le législateur ne serait peut-être prêt, ou en mesure, d’effectuer.

Fleur Pellerin rappelle les engagements du PS sur le haut débit

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/fleur-pellerin-rappelle-les-engagements-du-ps-sur-le-haut-debit-39775501.htm#EREC-103

par Guénaël Pépin, ZDNet France. Publié le mardi 28 août 2012

Réglementation - Lors du dernier Séminaire des élus, la ministre déléguée à l’Economie numérique a confirmé les engagements pris par le PS durant la campagne. Elle évoque notamment un débit minimum de 3 à 5 Mb/s pour tous en 2017.
Le gouvernement réaffirme ses visées en matière de haut débit. Lors du Séminaire des élus qui s’est tenu la semaine dernière, la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, s’est exprimée sur les objectifs en matière d’aménagement numérique  du territoire. Les propos sont rapportés par Jean-Pierre Jambes, ex-directeur du développement économique de Pau et blogueur spécialisé.
Selon la ministre, une proposition de loi arrivera d’ici la fin de l’année pour revoir en profondeur le plan national très haut débit. L’objectif : assurer un débit minimal pour tous en 2017, possiblement de 3 à 5 Mb/s… En ligne avec les annonces de campagne du Parti socialiste (PS).
Sa réussite passera par « un mix technologique adapté aux différentes situations géographiques ». La complémentarité technologique, qui exploite les technologies filaires et sans-fil, peine dans les faits, autant techniquement qu’économiquement. La couverture des zones blanches et grises est actuellement un objectif difficile avec le « mix » en place.
Une structure d’Etat… et une taxe sur le cuivre ?
Pour réviser cet aménagement numérique, Fleur Pellerin a évoqué la création d’une « petite équipe de mission » dédiée au soutien des collectivités territoriales dans l’élaboration de leur schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). Plusieurs experts seraient ainsi mobilisés pour appuyer les élus dans le travail de maîtrise d’ouvrage, soit la définition des besoins, moyens et objectifs. Cela notamment, selon Jean-Pierre Jambes, pour les réseaux d’initiative publique (RIP).
Le programme du PS (PDF) mentionnait un « un opérateur national public "France Très Haut Débit" ». « Le périmètre et les compétences » de cette équipe d’assistance, semble-t-il bien moins ambitieuse, resteraient toujours à définir, sûrement dans la proposition de loi. A voir dans quelle mesure cette initiative fera concurrence aux cabinets spécialisés (privés) qui accompagnent déjà les collectivités sur ces problématiques.
Concernant le financement des réseaux, la péréquation (évoquée dans le programme du PS) semble une solution appréciée du gouvernement. Le financement d’un réseau en zone peu dense par les bénéfices d'un autre (rentable) en zone dense est ainsi rappelé par la ministre. Une taxe sur le réseau cuivre serait ainsi envisageable selon elle, même si à discuter.
D’autres sources de financement sont aussi dans les tuyaux. Les deux milliards d’euros du Grand emprunt dévolus aux infrastructures, pour l’instant en zones denses et moyennement denses, pourraient ainsi être utilisés pour des RIP. La ministre a également rappelé l’engagement de la Banque européenne d’investissement (qui vient de confier 200 millions d’euros à Free) dans le financement des infrastructures réseau.
La réussite de la montée en débit ne serait enfin pas qu’une question technique mais d’usages, ce qui devra mobiliser plusieurs ministères pour assurer sa réussite.

L’Arcep répond oui à une réflexion sur la régulation. Et à un rapprochement avec le CSA ?

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/l-arcep-repond-oui-a-une-reflexion-sur-la-regulation-et-a-un-rapprochement-avec-le-csa-39775359.htm#xtor=EPR-100

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le jeudi 23 août 2012

Législation - Pas question pour l’Arcep de jeter de l’huile sur le feu. L'autorité se dit satisfaite de la méthode et assure qu’elle contribuera pleinement à la réflexion ouverte par le gouvernement. Mais si Matignon parle directement d’un rapprochement entre l’Arcep et le CSA, le régulateur des télécoms préfère d’abord voir dans ce projet « une réflexion globale sur la régulation. »
Concernant la réflexion engagée par le gouvernement au sujet d’un rapprochement entre le CSA et l’Arcep, le régulateur des télécoms renvoyait jusqu’à présent la presse vers une prise de parole de son président de juin dernier.
L’autorité a décidé de préciser sa position sur cette question au travers d’un communiqué publié sur son site Internet. Sur le fond, rien de nouveau. L’Arcep confirme la ligne adoptée par Jean-Ludovic Silicani, soit la nécessité de mener au préalable « une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet. »
L'avenir du CSA et de l'Arcep étudiée dans un 2e temps
« Ces deux régulations [Ndlr : audiovisuel et Internet]  sont totalement aux antipodes actuellement » soulignait en juin le président de l’Arcep pour insister sur l’effort à mener sur l’évolution de la régulation. Effort préalable, et indispensable, avant toute décision sur les institutions elles-mêmes.
Ce préalable, l’Arcep le reprend dans son communiqué en appelant à garder « à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux. »
De même, l’Autorité revient sur « la méthode retenue par le gouvernement », qui selon elle « prévoit de réfléchir d’abord à l’évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l’organisation des autorités de régulation. »
En clair, le rapprochement entre le CSA et l’Arcep n’est pas présentée comme acquise. Le communiqué de Matignon sonne cependant différemment. Ce dernier est en effet intitulé, sans ambigüité : « Rapprochement entre le CSA et l’Arcep. »
Le président du CSA a déjà ses hypothèses d'organisation
Une "maladresse" corrigée en partie par l’intervention de Fleur Pellerin dans Les Echos ? Dans l’interview, la ministre du numérique insiste ainsi d’abord sur la réflexion sur « les modes de régulation des contenus. »
Mais si l’Arcep ne veut pas faire de la réorganisation des autorités un axiome, du côté du CSA et de son président, Michel Boyon, des « possibilités multiples » quant à un rapprochement sont d’ores et déjà évoquées.
« On peut imaginer notamment une fusion avec deux collèges et un seul président, deux institutions avec chacune un président ou bien une présidence unique, deux autorités distinctes mais avec des prises de décisions coordonnées ou conjointes… » imagine ainsi Michel Boyon, cité par l’AFP.

Fusion Arcep-CSA : « Deux régulations totalement aux antipodes » à harmoniser

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/fusion-arcep-csa-deux-regulations-totalement-aux-antipodes-a-harmoniser-39775319.htm#xtor=EPR-100

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le mercredi 22 août 2012

Politique - Le serpent de mer du rapprochement Arcep/CSA ressurgit à la faveur d’une réflexion du gouvernement. Si le président du CSA accueille favorablement cette perspective, l’Arcep, elle, y a toujours posé des conditions. La principale : une harmonisation de la régulation de l’audiovisuel et de l’Internet, deux régulations « aux antipodes » selon le président de l’Arcep.
CSA et Arcep doivent-ils se rapprocher, et pour cela, pourquoi pas, fusionner ? « Ce doit être la 17e fois qu'on me pose cette question depuis que j'ai pris mes fonctions. Et peut-être qu'on me la reposera encore 17 fois. »
Cette réponse teintée d’ironie est du président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, qui s’exprimait le 13 juin dernier à l’occasion du Forum des télécoms et du net organisé par Les Echos. Un tel rapprochement est en effet une perspective déjà maintes fois envisagée, mais jamais concrétisée. L’expression serpent de mer n’est d’ailleurs probablement pas usurpée.
Pas de rapprochement possible sans révision des régulations
Néanmoins, ce projet, encore au stade de la réflexion, pourrait bien cette fois aboutir, à l’initiative du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le CSA ne cache pas depuis plusieurs années son souhait d’intervenir dans la régulation d’Internet. Son président, Michel Boyon, a d’ailleurs d’ores et déjà salué la démarche du gouvernement.
L’Arcep a de son côté fait preuve d’une relative constance à l’égard d’une telle perspective, émettant ainsi un certain nombre de réserves. Des réserves basées sur des arguments qui se veulent objectifs. Et ces arguments, Jean-Ludovic Silicani les a exposés à plusieurs reprises ces dernières années. Compilation.
Récemment, en juin, au Forum des télécoms, le président de l’Arcep mettait un préalable à un rapprochement avec le CSA : définir en amont « qu’elle est l’évolution de la régulation des contenus audiovisuels d’une part et de l’Internet d’autre part. »
Et sur ce point, législateur et exécutif vont avoir du pain sur la planche. Car pour Jean-Ludovic Silicani, « ces deux régulations sont totalement aux antipodes actuellement. » S’impose donc selon lui d’abord un nécessaire travail d'harmonisation.
« Si en revanche le Parlement ne fait pas ce choix, et maintient une très forte dissymétrie en conservant une forte intervention publique dans les contenus audiovisuels et en laissant une certaine latitude en ce qui concerne l’Internet, alors je ne verrais pas de raison autre que faire du Lego de fusionner l’Arcep et le CSA » concluait Jean-Ludovic Silicani.
La régulation dans l'audiovisuel réduite au préalable
Réduire la régulation dans le secteur audiovisuel, la tâche promet d’être compliquée. Pas sûr que les acteurs économiques concernés y voient une issue favorable. Les dernières déclarations de Michel Boyon sur Europe 1 ne semblent d’ailleurs pas non plus préparer le terrain à une détente sur le front de la régulation de l’audiovisuel.
Face aux ambitions régulatrices affichées par le CSA, plusieurs entreprises des services en ligne regroupées au sein de l’Asic n’ont d’ailleurs pas fait mystère de leur hostilité. « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » déclarait, cinglant, son président, Guiseppe de Martino.
Le gouvernement, au nom de la « convergence », peut-il malgré tout s’aventurer dans un projet législatif qui pourrait heurter à la fois acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet – ces derniers étant promis d’après le président de l’Arcep à une accentuation de la régulation ? Non répondait déjà en 2011 Jean-Ludovic Silicani dans une interview à Réseaux-Télécoms, estimant que la convergence ne remettait pas en cause les domaines de régulation des deux autorités, et leurs spécificités respectives.
Deux régulations à modifier, deux fois plus de problèmes ?
Le pari paraît donc risqué. En clair, le jeu en vaut-il la chandelle ? Rien n’est moins sûr. Et le gouvernement pourrait donc au final opter pour une plus grande concertation entre les différentes autorités en charge des contenus et d’Internet.
Quoi qu’il en soit, le politique devra faire des choix et prendre des décisions. Or, dans le domaine des télécommunications, les différents gouvernements pourraient bien s’être montrés timorés jusqu’à présent, en s’abritant notamment derrière le régulateur.
« Je crois, et c’est quelque chose que je n’ai véritablement perçu qu’au bout d’un certain temps, que les gouvernements successifs ont pensé, depuis la création de l’Autorité, que l’existence d’un régulateur suffisait à assumer l’ensemble des politiques publiques dans le secteur des télécommunications. Je crois que c’est une erreur » commentait ainsi Jean-Ludovic Silicani lors de son audition le 11 juillet devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée.

L’offshore, un marché plus important qu’il n’y paraît ?

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/l-offshore-un-marche-plus-important-qu-il-n-y-para-t-39774317.htm#xtor=EPR-100

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le mercredi 18 juillet 2012

Technologie - D’après une étude d’Offshore Développement, l’offshore flirte en France avec les 10% du marché global des services IT, et devrait avoisiner les 15% en 2013. Une évaluation qui dépasse largement celle du syndicat des SSII. L’emploi des informaticiens français va-t-il pâtir d’un recours accru à l’externalisation dans les pays à bas coûts ?
L’offshore a mauvaise presse. Surtout pour le secteur du numérique qui revendique une forte contribution à la création d’emplois. Et dans une économie en crise marquée par un taux de chômage élevé, l’argument ne laisse pas indifférent les politiques, comme en témoignent par exemples les discussions du gouvernement avec les opérateurs.
En France, d’après la chambre patronale des services informatiques et de l’édition logicielle, Syntec Numérique, et différents cabinets, l’offshore se limiterait à 5% du marché des services IT. Le développement de l’implantation des SSII, notamment françaises, dans les pays spécialisés dans l’offshore, dont l’Inde et les pays d’Europe de l’Est, permet toutefois de s’interroger sur la réalité de ce chiffre.
Des projets découpés et traités en partie en offshore
Et d’après la société spécialisée dans l’Offshore, Offshore Développement, la part de ce marché est bien sous-évaluée car négligeant une partie des prestations effectivement réalisées en offshore. La part de l’offshore avoisinerait ainsi en fait les 10%.
« Ces chiffres [Ndlr : 5%] ne prennent pas en compte : le développement informatique ou la R&D implantés dans des filiales des grands groupes implantés dans des pays émergents, les services réalisés par les entités des SSII occidentales implantées en offshore, l’activité des SSII offshore (Inde, Roumanie, Ukraine, etc ) via des SSII occidentales maîtres d’œuvre » justifie l’étude réalisée par l’entreprise.

« En réalité, les études sur l’offshore ne prennent jamais en compte la totalité du périmètre offshore. Il est très fréquent, en effet, que ces études "oublient" un ou plusieurs des types d’offshore » confirme le Munci.
La pénurie de compétence comme justification de l'offshore
Et ce marché devrait encore croître pour tendre vers les 15% en 2013 évalue Offshore Développement, avec des services IT qui concernent principalement les développements spécifiques, la TMA (tierce maintenance applicative) et le support applicatif.
Parmi les arguments cités par les entreprises pour expliquer ce recours accru à l’externalisation en offshore, le coût (35%) et la pénurie de compétence (25%) se détachent, devant le gain de temps (18%) et la flexibilité (22%).

Mais cette croissance de l’offshore menace-t-elle l’emploi en France ? Pour Offshore Développement, nullement. « Affirmer que l'offshore informatique qui augmente va entrainer une baisse des emplois dans le secteur informatique en France est faux. » Une position – contredite - qui n’est toutefois pas étayée par des arguments.
« Malgré un ralentissement de la croissance dans le secteur informatique en 2012, il conviendra de faire cohabiter inshore et offshore en bonne intelligence car les sociétés françaises ont un intérêt économique et stratégique à travailler sur des zones offshores afin de rester compétitives face nos concurrents allemands, anglais ou américains » préconise l’étude. (crédit images : Offshore Développement)

Le gouvernement lance une mission sur la fiscalité numérique

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/le-gouvernement-lance-une-mission-sur-la-fiscalite-numerique-39774098.htm#xtor=EPR-100

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par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le jeudi 12 juillet 2012

Réglementation - Les ministères de l’économie, de l’économie numérique et du redressement productif ont annoncé le lancement d’une étude de la fiscalité des entreprises françaises du numérique, pour évaluer leur compétitivité.
La mission est délicate. Quatre ministres, Pierre Moscovici (économie), Arnaud Montebourg (redressement productif), Jérôme Cahuzac (budget) et Fleur Pellerin (économie numérique), viennent d’annoncer la mise en place d’une enquête sur la fiscalité des entreprises du numérique en France.
« La mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité », indique le communiqué. Le but ? Créer des conditions fiscales équivalentes pour les entreprises numériques en France, peu importe leur nationalité.

« Une exaspération vis-à-vis de l’optimisation fiscale »

L’enquête est confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances et entrepreneur, co-auteur d’un livre sur cette économie avec Henri Verdier, président de Cap Digital.
Interrogée par Le Monde, Fleur Pellerin explique : « On sent monter une forme d'exaspération vis-à-vis du comportement d'optimisation fiscale de ces acteurs. Par conséquent, nous estimons qu'il nous faut être créatifs pour trouver des solutions, y compris en anticipant d'éventuelles évolutions du droit communautaire ».
Facturer le peering de YouTube et les livraisons d’Amazon
Les pistes explorées ? Le paiement de l’interconnexion (peering) pour YouTube ou l’interdiction des livraisons gratuites pour Amazon et les acteurs du e-commerce français. Des mesures hypothétiques qui risquent de ne pas plaire aux acteurs français. Le peering est un sujet sensible dans les télécoms, quand une régulation sur la livraison sera sûrement mal vécue par les magasins en ligne français.
Le sénateur UMP Philippe Marini s’est déjà fixé cet objectif d’équité fiscale, avec la seconde version de la « taxe Google » actuellement en discussion. L'élu estime qu’obliger les entreprises américaines à déclarer leur activité en France et taxer progressivement les régies publicitaires et acteurs du e-commerce aiderait à harmoniser la fiscalité numérique sur le territoire. Des propositions qui ne sont pas du goût des services Internet, représentés par l’Asic, qui évoquait à ZDNet.fr la semaine dernière un « piège » dont il sera difficile de sortir.

Très haut débit pour tous : la proposition de loi adoptée par le Sénat

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le mercredi 15 février 2012

Législation - La proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey (UCR) et Philippe Leroy (UMP) a été adoptée. Le texte propose de rendre obligatoire l’application d’un plan d’aménagement numérique départemental englobant haut débit, fibre et mobile.
La proposition de loi visant à "assurer l'aménagement numérique du territoire" a été adoptée au Sénat ce mercredi par les les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le groupe CRC (communiste) s'est abstenu et la très grande majorité de l'UMP a voté contre.
Déposé par les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste- Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle), le texte propose de rendre obligatoire l’application d’un plan d’aménagement numérique départemental englobant haut débit, fibre et mobile en rendant obligatoire les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement du Territoire (SDTAN). Il comprend aussi une redéfinition des critères de couverture pour les technologies 2G et 3G, une obligation de couverture des "zones grises" et la mutualisation des points hauts pour la 4G ainsi que la définition d'un seuil de couverture de la population.
L' UMP et les opérateurs télécom sont contre
Politiquement, le sénateur Maurey tire un constat d'échec du plan du gouvernement sur le déploiement de la fibre optique en France. Il estime que la méthode retenue ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés, en particulier dans les zones peu denses, et défend la création d'une la création société publique unique réunissant opérateurs, collectivités et financiers.
Outre l'opposition d'un grand nombre d'élus d'UMP et du ministre Eric Besson, la proposition de loi est critiquée par la fédération françaises des télécoms qui dénonce " une remise en cause globale du cadre financier et règlementaire français ".
Compte tenu du rapport de force politique et du calendrier législatif, le texte a toutefois peu de chances d'être adopté.

http://www.zdnet.fr/actualites/tres-haut-debit-pour-tous-la-proposition-de-loi-adoptee-par-le-senat-39768631.htm#xtor=EPR-100

Financement du numérique : le gouvernement déshabille le FSN

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le vendredi 10 février 2012

Politique - Si Eric Besson s’est réjouit d’une dotation supplémentaire de 200 millions d’euros pour le Fonds national d’amorçage (FNA), le ministre a omis de préciser que 450 millions seraient retirés du FSN au profit de la banque de l’industrie voulue par Nicolas Sarkozy.
En période électorale, les annonces politiques, plus encore que d’habitude, doivent être scrutées avec attention. Ainsi lors de ses vœux au CNN, le Conseil national du numérique, le très twitterien Eric Besson s’est-il réjouit de pouvoir annoncer une rallonge de 200 millions d’euros au profit du Fonds national d’amorçage (FNA).
Pour rappel, le FNA, comme l’indique la CDC sur son site, vise « les PME qui se créent dans les secteurs technologiques stratégiques. » Sauf que cette rallonge dévoilée par le ministre en charge du numérique pourrait se résumer de la façon suivante : « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».
Pas de baisse des engagements en faveur du numérique assure Eric Besson
Car pour financer la dernière initiative du gouvernement, la banque de l’industrie voulue par Nicolas Sarkozy, 450 millions d’euros sont prélevés sur le FSN, le Fonds national pour la Société Numérique, qui vise lui aussi à financer le numérique.
En clair, c’est donc 250 millions d’euros en moins qui permettront de financer l’économie numérique en France. Cité par Ecrans.fr, Eric Besson se défend de toute baisse des financements.
Il affirme ainsi qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une réduction des engagements en faveur du numérique, l’économie numérique faisant partie des priorités d’Oséo Industrie. »
CNN : "la politique est très mal menée"
Cette banque de l’industrie étant la réponse du gouvernement à la délocalisation de l’industrie française, il paraît peu probable que l’intégralité de ces 450 millions reviennent aux entreprises du numérique. Et les 200 millions supplémentaires vantés par le ministre font dès lors figure de compensation partielle.
Pour autant, le FSN dispose encore de sommes à allouer. Sur les 1,4 milliard d’euros mobilisables au profit des projets innovants, deux tiers ne sont pas encore affectés confie à Libération un membre du CNN.
Mais cette non allocation n’est cependant pas le résultat d’une absence de besoins de financement. « Il reste de l’argent parce que la politique est très mal menée, que le FSN se perd en débats » ajoute ainsi le représentant du Conseil du numérique.
Un autre dispositif dont bénéficient notamment les entreprises du numérique, le CIR (crédit impôt recherche), fait lui aussi l'objet de déclarations élogieuses, mais erronées de la part d'Eric Besson. Des propos qui valent au ministre un Desintox en bonne et due forme de la rubrique du même nom de Libération. 

http://www.zdnet.fr/actualites/financement-du-numerique-le-gouvernement-deshabille-le-fsn-39768462.htm#xtor=EPR-100

Confidentialité : l'Union européenne demande à Google de suspendre ses nouvelles règles

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le lundi 06 février 2012

Réglementation - Le Groupe des 29 a adressé un courrier à Google pour lui demander de suspendre l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles prévues le 1er mars. Le géant américain s’y refuse.

Un nouveau bras de fer se profile-t-il entre Google et l’Union européenne ? Il concerne les nouvelles règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google dont l’application est prévue à partir du 1er mars.

Dans un courrier adressé à Larry Page, le P-DG de Google, Jacob Kohnstamm, président du Groupe des 29 qui rassemble les 27 CNIL européennes, lui demande de suspendre l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. « Vu l’étendue des services que vous proposez et leur popularité, les changements dans vos règles de confidentialité peuvent affecter de nombreux citoyens dans la plupart des États membres (…) Nous appelons à une pause dans l'intérêt de faire en sorte qu'il ne puisse y avoir aucun malentendu quant aux engagements de Google pour les droits d'information de leurs usagers et des citoyens de l'UE, jusqu'à ce que nous avons terminé notre analyse ».

Enquête ouverte par la Cnil

Jacob Kohnstamm ajoute également avoir demandé à la Cnil d’ouvrir une enquête sur ces nouvelles règles. « La Cnil a aimablement accepté cette tâche et sera votre référent pour les autorités européennes en charge de la protection des données ».

Dans une déclaration transmise par Google France, un porte-parole explique : « Nous avons informé la majorité des parties prenantes concernées au cours des semaines qui ont précédé notre annonce. Durant cette période, aucun d'entre eux n'a exprimé de préoccupations significatives, et nous avons désormais lancé la plus importante campagne de communication de notre histoire auprès des utilisateurs. Les changements ne seront pas effectifs avant le 1er mars ; d'ici là, nous sommes ouverts à toute discussion avec les différentes autorités de protection des données personnelles qui auraient des interrogations sur ces changements. »

 Pas de pouvoir de contrainte du Groupe des 29

Google a également publié le courrier adressé Jacob Kohnstamm vendredi dernier dans lequel sont expliquées les raisons de ce changement et le fait que cela n’affecte en rien les paramètres utilisateurs de confidentialité et qu’aucune nouvelle collecte de données n’est instaurée.

Google qui redit que les nouvelles règles de confidentialité entreront bien en vigueur le 1er mars n’a donc pas l’intention d’obtempérer à la demande du Groupe des 29. Ce dernier n’a pas de pouvoir de contrainte mais simplement un rôle de conseil indépendant auprès de la  Commission européenne qui précise que ses avis rendus publics ne reflètent pas sa position.
(Marc Zaffagni pour ZDNet.fr/Eureka Presse)

http://www.zdnet.fr/actualites/confidentialite-l-union-europeenne-demande-a-google-de-suspendre-ses-nouvelles-regles-39768244.htm#xtor=EPR-100