A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/fusion-arcep-csa-deux-regulations-totalement-aux-antipodes-a-harmoniser-39775319.htm#xtor=EPR-100
Politique
- Le serpent de mer du rapprochement Arcep/CSA ressurgit à la faveur
d’une réflexion du gouvernement. Si le président du CSA accueille
favorablement cette perspective, l’Arcep, elle, y a toujours posé des
conditions. La principale : une harmonisation de la régulation de
l’audiovisuel et de l’Internet, deux régulations « aux antipodes » selon
le président de l’Arcep.
CSA et Arcep doivent-ils se rapprocher, et pour cela, pourquoi pas, fusionner ? « Ce doit être la 17e fois qu'on me pose cette question depuis que j'ai pris mes fonctions. Et peut-être qu'on me la reposera encore 17 fois. »
Cette réponse teintée d’ironie est du président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, qui s’exprimait le 13 juin dernier à l’occasion du Forum des télécoms et du net organisé par Les Echos. Un tel rapprochement est en effet une perspective déjà maintes fois envisagée, mais jamais concrétisée. L’expression serpent de mer n’est d’ailleurs probablement pas usurpée.
Pas de rapprochement possible sans révision des régulations
Néanmoins, ce projet, encore au stade de la réflexion, pourrait bien cette fois aboutir, à l’initiative du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le CSA ne cache pas depuis plusieurs années son souhait d’intervenir dans la régulation d’Internet. Son président, Michel Boyon, a d’ailleurs d’ores et déjà salué la démarche du gouvernement.
L’Arcep a de son côté fait preuve d’une relative constance à l’égard d’une telle perspective, émettant ainsi un certain nombre de réserves. Des réserves basées sur des arguments qui se veulent objectifs. Et ces arguments, Jean-Ludovic Silicani les a exposés à plusieurs reprises ces dernières années. Compilation.
Récemment, en juin, au Forum des télécoms, le président de l’Arcep mettait un préalable à un rapprochement avec le CSA : définir en amont « qu’elle est l’évolution de la régulation des contenus audiovisuels d’une part et de l’Internet d’autre part. »
Et
sur ce point, législateur et exécutif vont avoir du pain sur la
planche. Car pour Jean-Ludovic Silicani, « ces deux régulations sont
totalement aux antipodes actuellement. » S’impose donc selon lui d’abord
un nécessaire travail d'harmonisation.
« Si en revanche le Parlement ne fait pas ce choix, et maintient une très forte dissymétrie en conservant une forte intervention publique dans les contenus audiovisuels et en laissant une certaine latitude en ce qui concerne l’Internet, alors je ne verrais pas de raison autre que faire du Lego de fusionner l’Arcep et le CSA » concluait Jean-Ludovic Silicani.
La régulation dans l'audiovisuel réduite au préalable
Réduire la régulation dans le secteur audiovisuel, la tâche promet d’être compliquée. Pas sûr que les acteurs économiques concernés y voient une issue favorable. Les dernières déclarations de Michel Boyon sur Europe 1 ne semblent d’ailleurs pas non plus préparer le terrain à une détente sur le front de la régulation de l’audiovisuel.
Face aux ambitions régulatrices affichées par le CSA, plusieurs entreprises des services en ligne regroupées au sein de l’Asic n’ont d’ailleurs pas fait mystère de leur hostilité. « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » déclarait, cinglant, son président, Guiseppe de Martino.
Le gouvernement, au nom de la « convergence », peut-il malgré tout s’aventurer dans un projet législatif qui pourrait heurter à la fois acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet – ces derniers étant promis d’après le président de l’Arcep à une accentuation de la régulation ? Non répondait déjà en 2011 Jean-Ludovic Silicani dans une interview à Réseaux-Télécoms, estimant que la convergence ne remettait pas en cause les domaines de régulation des deux autorités, et leurs spécificités respectives.
Deux régulations à modifier, deux fois plus de problèmes ?
Le pari paraît donc risqué. En clair, le jeu en vaut-il la chandelle ? Rien n’est moins sûr. Et le gouvernement pourrait donc au final opter pour une plus grande concertation entre les différentes autorités en charge des contenus et d’Internet.
Quoi qu’il en soit, le politique devra faire des choix et prendre des décisions. Or, dans le domaine des télécommunications, les différents gouvernements pourraient bien s’être montrés timorés jusqu’à présent, en s’abritant notamment derrière le régulateur.
« Je crois, et c’est quelque chose que je n’ai véritablement perçu qu’au bout d’un certain temps, que les gouvernements successifs ont pensé, depuis la création de l’Autorité, que l’existence d’un régulateur suffisait à assumer l’ensemble des politiques publiques dans le secteur des télécommunications. Je crois que c’est une erreur » commentait ainsi Jean-Ludovic Silicani lors de son audition le 11 juillet devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée.
Politique
- Le serpent de mer du rapprochement Arcep/CSA ressurgit à la faveur
d’une réflexion du gouvernement. Si le président du CSA accueille
favorablement cette perspective, l’Arcep, elle, y a toujours posé des
conditions. La principale : une harmonisation de la régulation de
l’audiovisuel et de l’Internet, deux régulations « aux antipodes » selon
le président de l’Arcep.CSA et Arcep doivent-ils se rapprocher, et pour cela, pourquoi pas, fusionner ? « Ce doit être la 17e fois qu'on me pose cette question depuis que j'ai pris mes fonctions. Et peut-être qu'on me la reposera encore 17 fois. »
Cette réponse teintée d’ironie est du président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, qui s’exprimait le 13 juin dernier à l’occasion du Forum des télécoms et du net organisé par Les Echos. Un tel rapprochement est en effet une perspective déjà maintes fois envisagée, mais jamais concrétisée. L’expression serpent de mer n’est d’ailleurs probablement pas usurpée.
Pas de rapprochement possible sans révision des régulations
Néanmoins, ce projet, encore au stade de la réflexion, pourrait bien cette fois aboutir, à l’initiative du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le CSA ne cache pas depuis plusieurs années son souhait d’intervenir dans la régulation d’Internet. Son président, Michel Boyon, a d’ailleurs d’ores et déjà salué la démarche du gouvernement.
L’Arcep a de son côté fait preuve d’une relative constance à l’égard d’une telle perspective, émettant ainsi un certain nombre de réserves. Des réserves basées sur des arguments qui se veulent objectifs. Et ces arguments, Jean-Ludovic Silicani les a exposés à plusieurs reprises ces dernières années. Compilation.
Récemment, en juin, au Forum des télécoms, le président de l’Arcep mettait un préalable à un rapprochement avec le CSA : définir en amont « qu’elle est l’évolution de la régulation des contenus audiovisuels d’une part et de l’Internet d’autre part. »
Et
sur ce point, législateur et exécutif vont avoir du pain sur la
planche. Car pour Jean-Ludovic Silicani, « ces deux régulations sont
totalement aux antipodes actuellement. » S’impose donc selon lui d’abord
un nécessaire travail d'harmonisation.« Si en revanche le Parlement ne fait pas ce choix, et maintient une très forte dissymétrie en conservant une forte intervention publique dans les contenus audiovisuels et en laissant une certaine latitude en ce qui concerne l’Internet, alors je ne verrais pas de raison autre que faire du Lego de fusionner l’Arcep et le CSA » concluait Jean-Ludovic Silicani.
La régulation dans l'audiovisuel réduite au préalable
Réduire la régulation dans le secteur audiovisuel, la tâche promet d’être compliquée. Pas sûr que les acteurs économiques concernés y voient une issue favorable. Les dernières déclarations de Michel Boyon sur Europe 1 ne semblent d’ailleurs pas non plus préparer le terrain à une détente sur le front de la régulation de l’audiovisuel.
Face aux ambitions régulatrices affichées par le CSA, plusieurs entreprises des services en ligne regroupées au sein de l’Asic n’ont d’ailleurs pas fait mystère de leur hostilité. « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » déclarait, cinglant, son président, Guiseppe de Martino.
Le gouvernement, au nom de la « convergence », peut-il malgré tout s’aventurer dans un projet législatif qui pourrait heurter à la fois acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet – ces derniers étant promis d’après le président de l’Arcep à une accentuation de la régulation ? Non répondait déjà en 2011 Jean-Ludovic Silicani dans une interview à Réseaux-Télécoms, estimant que la convergence ne remettait pas en cause les domaines de régulation des deux autorités, et leurs spécificités respectives.
Deux régulations à modifier, deux fois plus de problèmes ?
Le pari paraît donc risqué. En clair, le jeu en vaut-il la chandelle ? Rien n’est moins sûr. Et le gouvernement pourrait donc au final opter pour une plus grande concertation entre les différentes autorités en charge des contenus et d’Internet.
Quoi qu’il en soit, le politique devra faire des choix et prendre des décisions. Or, dans le domaine des télécommunications, les différents gouvernements pourraient bien s’être montrés timorés jusqu’à présent, en s’abritant notamment derrière le régulateur.
« Je crois, et c’est quelque chose que je n’ai véritablement perçu qu’au bout d’un certain temps, que les gouvernements successifs ont pensé, depuis la création de l’Autorité, que l’existence d’un régulateur suffisait à assumer l’ensemble des politiques publiques dans le secteur des télécommunications. Je crois que c’est une erreur » commentait ainsi Jean-Ludovic Silicani lors de son audition le 11 juillet devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée.
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