Martin Bouygues et Aurélie Filippetti estiment «logique» une fusion CSA-Arcep

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/martin-bouygues-et-aurelie-filippetti-estiment-logique-une-fusion-csa-arcep-39775592.htm#xtor=EPR-100

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le jeudi 30 août 2012

Politique - Le propriétaire de Bouygues Télécom et la ministre de la Culture estiment qu’un rapprochement, voire la fusion, des deux institutions répondrait à certaines questions. Mais pas réellement les mêmes.
La régulation actuelle des télécoms ne convient pas à Martin Bouygues. Selon Le Figaro, le propriétaire du troisième opérateur français estime ainsi que l’arrivée de Free Mobile, possiblement destructrice de valeur (donc d’emplois) aurait été insuffisamment préparée.
« Le précédent gouvernement nous a fait les poches en fin d'année en nous vendant les licences 4G et, quelques mois après, il nous fracasse avec l'arrivée de Free. […] Chaque mois quasiment, on nous inventait une nouvelle taxe sur le mobile, résultat, le jouet est cassé » déplore-t-il.
Bouygues « ne comprend pas toujours très bien » les régulateurs
« Avant de lancer le 4e opérateur, quelles études d'impact ont été faites ? Y en a-t-il eu ? Ce sont des informations qui devraient être publiées. Là, rien, zéro » se demande le responsable, qui attaque également l’Arcep : « Le régulateur ne nous pose même pas de questions sur ce qui est en train de nous arriver. Je suis épaté, franchement estomaqué ». Une sortie rapidement attaquée par Arnaud Dassier.

Arnaud Dassier

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@arnauddassier

Choupinet ce M. Bouygues. Il n'est pas content de la concurrence de Free et engueule l'Etat. Ha le capitalisme de rente français...

30 Août 12

Reste que la fusion de l’Arcep avec le CSA est bien vue par le capitaine d’industrie. Il y aurait « une logique dans tout ça » par « convergence forte des technologies », rapprochant  « plus en plus contenant et contenu ». Et de raisonner : « De toutes les manières j'ai affaire aux deux ».
Pour le propriétaire de TF1 et Bouygues Télécom, « il faut plus de transparence » pour répondre aux « questions qui se posent » sur les deux autorités. La régulation serait ainsi trop complexe… « Ce qui m'étonne le plus dans tout ça, c'est le fonctionnement de tous ces systèmes. […] Parce que moi, je ne les comprends pas toujours très bien » a-t-il ajouté selon Les Echos.
Un rapprochement « logique » pour le gouvernement
De son côté, la ministère de la Culture Aurélie Filippetti a accordé ce jeudi un entretien à RMC, dans laquelle elle est revenue sur cette possibilité. Citée par PC INpact, elle explique que « c’est vrai qu’il y a une logique » au rapprochement des deux institutions, ce qui ne l’empêche pas de rester « très vigilante ».
Selon la ministre, la régulation est  « importante notamment pour favoriser la création française [...]. On a besoin d’avoir une forme de régulation, mais tout ça est très perturbé, très bouleversé par l’arrivée de la télévision connectée, donc c’est normal qu’on réfléchisse à ce rapprochement ». Pour rappel, la TV connectée est le domaine par lequel le CSA compte s’implanter durablement sur le territoire numérique, quitte à froisser certains acteurs.
Comme nous le soulignions dans un précédent article, un tel rapprochement pose de nombreuses questions. Pour Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, rapprocher (voire fusionner) les deux entités demanderait des changements plus larges du cadre réglementaire, que le législateur ne serait peut-être prêt, ou en mesure, d’effectuer.

L’Arcep répond oui à une réflexion sur la régulation. Et à un rapprochement avec le CSA ?

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/l-arcep-repond-oui-a-une-reflexion-sur-la-regulation-et-a-un-rapprochement-avec-le-csa-39775359.htm#xtor=EPR-100

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le jeudi 23 août 2012

Législation - Pas question pour l’Arcep de jeter de l’huile sur le feu. L'autorité se dit satisfaite de la méthode et assure qu’elle contribuera pleinement à la réflexion ouverte par le gouvernement. Mais si Matignon parle directement d’un rapprochement entre l’Arcep et le CSA, le régulateur des télécoms préfère d’abord voir dans ce projet « une réflexion globale sur la régulation. »
Concernant la réflexion engagée par le gouvernement au sujet d’un rapprochement entre le CSA et l’Arcep, le régulateur des télécoms renvoyait jusqu’à présent la presse vers une prise de parole de son président de juin dernier.
L’autorité a décidé de préciser sa position sur cette question au travers d’un communiqué publié sur son site Internet. Sur le fond, rien de nouveau. L’Arcep confirme la ligne adoptée par Jean-Ludovic Silicani, soit la nécessité de mener au préalable « une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet. »
L'avenir du CSA et de l'Arcep étudiée dans un 2e temps
« Ces deux régulations [Ndlr : audiovisuel et Internet]  sont totalement aux antipodes actuellement » soulignait en juin le président de l’Arcep pour insister sur l’effort à mener sur l’évolution de la régulation. Effort préalable, et indispensable, avant toute décision sur les institutions elles-mêmes.
Ce préalable, l’Arcep le reprend dans son communiqué en appelant à garder « à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux. »
De même, l’Autorité revient sur « la méthode retenue par le gouvernement », qui selon elle « prévoit de réfléchir d’abord à l’évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l’organisation des autorités de régulation. »
En clair, le rapprochement entre le CSA et l’Arcep n’est pas présentée comme acquise. Le communiqué de Matignon sonne cependant différemment. Ce dernier est en effet intitulé, sans ambigüité : « Rapprochement entre le CSA et l’Arcep. »
Le président du CSA a déjà ses hypothèses d'organisation
Une "maladresse" corrigée en partie par l’intervention de Fleur Pellerin dans Les Echos ? Dans l’interview, la ministre du numérique insiste ainsi d’abord sur la réflexion sur « les modes de régulation des contenus. »
Mais si l’Arcep ne veut pas faire de la réorganisation des autorités un axiome, du côté du CSA et de son président, Michel Boyon, des « possibilités multiples » quant à un rapprochement sont d’ores et déjà évoquées.
« On peut imaginer notamment une fusion avec deux collèges et un seul président, deux institutions avec chacune un président ou bien une présidence unique, deux autorités distinctes mais avec des prises de décisions coordonnées ou conjointes… » imagine ainsi Michel Boyon, cité par l’AFP.

Fusion Arcep-CSA : « Deux régulations totalement aux antipodes » à harmoniser

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/fusion-arcep-csa-deux-regulations-totalement-aux-antipodes-a-harmoniser-39775319.htm#xtor=EPR-100

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le mercredi 22 août 2012

Politique - Le serpent de mer du rapprochement Arcep/CSA ressurgit à la faveur d’une réflexion du gouvernement. Si le président du CSA accueille favorablement cette perspective, l’Arcep, elle, y a toujours posé des conditions. La principale : une harmonisation de la régulation de l’audiovisuel et de l’Internet, deux régulations « aux antipodes » selon le président de l’Arcep.
CSA et Arcep doivent-ils se rapprocher, et pour cela, pourquoi pas, fusionner ? « Ce doit être la 17e fois qu'on me pose cette question depuis que j'ai pris mes fonctions. Et peut-être qu'on me la reposera encore 17 fois. »
Cette réponse teintée d’ironie est du président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, qui s’exprimait le 13 juin dernier à l’occasion du Forum des télécoms et du net organisé par Les Echos. Un tel rapprochement est en effet une perspective déjà maintes fois envisagée, mais jamais concrétisée. L’expression serpent de mer n’est d’ailleurs probablement pas usurpée.
Pas de rapprochement possible sans révision des régulations
Néanmoins, ce projet, encore au stade de la réflexion, pourrait bien cette fois aboutir, à l’initiative du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le CSA ne cache pas depuis plusieurs années son souhait d’intervenir dans la régulation d’Internet. Son président, Michel Boyon, a d’ailleurs d’ores et déjà salué la démarche du gouvernement.
L’Arcep a de son côté fait preuve d’une relative constance à l’égard d’une telle perspective, émettant ainsi un certain nombre de réserves. Des réserves basées sur des arguments qui se veulent objectifs. Et ces arguments, Jean-Ludovic Silicani les a exposés à plusieurs reprises ces dernières années. Compilation.
Récemment, en juin, au Forum des télécoms, le président de l’Arcep mettait un préalable à un rapprochement avec le CSA : définir en amont « qu’elle est l’évolution de la régulation des contenus audiovisuels d’une part et de l’Internet d’autre part. »
Et sur ce point, législateur et exécutif vont avoir du pain sur la planche. Car pour Jean-Ludovic Silicani, « ces deux régulations sont totalement aux antipodes actuellement. » S’impose donc selon lui d’abord un nécessaire travail d'harmonisation.
« Si en revanche le Parlement ne fait pas ce choix, et maintient une très forte dissymétrie en conservant une forte intervention publique dans les contenus audiovisuels et en laissant une certaine latitude en ce qui concerne l’Internet, alors je ne verrais pas de raison autre que faire du Lego de fusionner l’Arcep et le CSA » concluait Jean-Ludovic Silicani.
La régulation dans l'audiovisuel réduite au préalable
Réduire la régulation dans le secteur audiovisuel, la tâche promet d’être compliquée. Pas sûr que les acteurs économiques concernés y voient une issue favorable. Les dernières déclarations de Michel Boyon sur Europe 1 ne semblent d’ailleurs pas non plus préparer le terrain à une détente sur le front de la régulation de l’audiovisuel.
Face aux ambitions régulatrices affichées par le CSA, plusieurs entreprises des services en ligne regroupées au sein de l’Asic n’ont d’ailleurs pas fait mystère de leur hostilité. « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » déclarait, cinglant, son président, Guiseppe de Martino.
Le gouvernement, au nom de la « convergence », peut-il malgré tout s’aventurer dans un projet législatif qui pourrait heurter à la fois acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet – ces derniers étant promis d’après le président de l’Arcep à une accentuation de la régulation ? Non répondait déjà en 2011 Jean-Ludovic Silicani dans une interview à Réseaux-Télécoms, estimant que la convergence ne remettait pas en cause les domaines de régulation des deux autorités, et leurs spécificités respectives.
Deux régulations à modifier, deux fois plus de problèmes ?
Le pari paraît donc risqué. En clair, le jeu en vaut-il la chandelle ? Rien n’est moins sûr. Et le gouvernement pourrait donc au final opter pour une plus grande concertation entre les différentes autorités en charge des contenus et d’Internet.
Quoi qu’il en soit, le politique devra faire des choix et prendre des décisions. Or, dans le domaine des télécommunications, les différents gouvernements pourraient bien s’être montrés timorés jusqu’à présent, en s’abritant notamment derrière le régulateur.
« Je crois, et c’est quelque chose que je n’ai véritablement perçu qu’au bout d’un certain temps, que les gouvernements successifs ont pensé, depuis la création de l’Autorité, que l’existence d’un régulateur suffisait à assumer l’ensemble des politiques publiques dans le secteur des télécommunications. Je crois que c’est une erreur » commentait ainsi Jean-Ludovic Silicani lors de son audition le 11 juillet devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée.

Free Mobile : les trois opérateurs n'ont pas assez baissé les prix selon Arcep

par La rédaction de ZDNet.fr , ZDNet France. Publié le 5 mars 2012

Business - Depuis janvier 2010, les opérateurs sont informés du lancement d’une offre à 20 euros insiste le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, pour qui ils n’ont pas suffisamment anticipé l’entrée du 4e opérateur, la norme chez nos voisins européens.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont une dent contre Free, mais aussi l’Arcep, le régulateur des télécoms. Mais selon le président de l’autorité, Jean-Ludovic Silicani, ces entreprises ont leur part de responsabilité dans l’arrivée d’un 4e opérateur.
Interrogé par BFM Business, il reconnaît ainsi que l’introduction d’un nouvel opérateur ne serait pas « forcément » intervenue si les trois principaux acteurs du marché, un « oligopole », avaient baissé significativement les prix.
Des marges élevées et des opérateurs attentistes 
Le « prix des services de téléphonie mobile en France était supérieur à ce qu’il était dans les autres pays européens » juge le président de l’Arcep, qui ajoute que des baisses de prix sont néanmoins intervenues depuis 2009 (3 à 4% par an) et que des offres nues ont également été mises en place.
« A doses homéopathiques, mais le marché a bougé avant l’arrivée de Free » commente-t-il encore. L’arrivée d’un 4e opérateur est également défendue en insistant sur le niveau des prix par rapport à nos voisins européens et en rappelant qu’un marché à trois opérateurs faisait office d’exception.
Quant à la surprise déclarée des grands opérateurs (SFR, Bouygues Télécom et Orange), est-elle sincère ?
Les opérateurs doivent désormais composer avec Free Mobile
Jean-Ludovic Silicani semble en douter. « Depuis janvier 2010, il y a sur le site de l’Arcep les engagements que Free a pris au moment où il a eu sa licence. Et il y a une offre à 20 euros. Donc quand nous avons tous lu la surprise des opérateurs, c’était quand même une fausse surprise »
Pour le président du régulateur, les opérateurs installés doivent « prendre acte » de l’arrivée de Free Mobile - ce que semble refuser SFR (Vivendi) qui pourrait engager un recours devant la justice (malgré deux avis déjà rendus par le Conseil d'Etat).
« Je pense que ce sujet est à présent clos et qu’il faut que les opérateurs, avec l’aide du régulateur, évoluent pour tenir compte d’un marché à quatre opérateurs, comme dans tous les autres pays d’Europe. […] Nous étions un cas particulier, nous sommes revenus dans la norme. »

http://www.businessmobile.fr/actualites/prix-de-free-mobile-les-operateurs-concurrents-feignent-la-surprise-39769265.htm#xtor=EPR-10010

Free s'accorde avec France Télécom pour la fibre en zone peu dense

Julien L. - publié le Vendredi 22 Juillet 2011 à 09h31

France Télécom et Free ont signé un accord portant sur le co-financement de la fibre optique dans les zones peu denses. Le fournisseur d'accès à Internet pourra n'investir qu'à hauteur des lignes nécessaires pour servir ses abonnés, contrairement aux zones très denses où chaque opérateur doit déployer son propre réseau.

France Télécom et Free ont beau être rivaux dans les télécommunications, cela ne les empêche pas de se retrouver lorsque leurs intérêts convergent. Si la compétition est vive pour déployer le très haut débit dans les zones très denses, les deux opérateurs ont fait le choix de l'efficacité et du pragmatisme pour les régions moins peuplées. France Télécom et Free ont annoncé qu'ils allaient co-investir pour accélérer le déploiement de la fibre.

L'accord signé entre France Télécom et Free porte sur les réseaux FTTH (Fibre to the Home - la fibre jusqu'au foyer). Au total, près de 1 300 communes, regroupées au sein d'une soixantaine d'agglomérations et situées en dehors des zones très denses, sont concernées par cette mutualisation des efforts. Cela représente environ cinq millions de logements.

À la différence des zones très denses, où chaque opérateur doit déployer un réseau jusqu'aux habitations et pour la totalité des lignes, le schéma de co-financement permet à Free de n'investir qu'à hauteur des lignes nécessaires pour servir ses abonnés. Une solution très économique pour l'opérateur, qui lui permet dans un premier temps de se concentrer sur sa clientèle.

"Cet accord permet d’initier les déploiements FTTH en dehors des zones très denses de manière rapide, économiquement raisonnable et avec l’adhésion forte, dès l’origine, des opérateurs co-financeurs Free et France Télécom-Orange". "Cette mise en commun des moyens permet de déployer un réseau unique et mutualisé entre les répartiteurs optiques et les abonnés, et de desservir ainsi une population plus large" estime (.pdf) Free.

Dans un communiqué, l'Arcep fait part de sa satisfaction de voir les deux opérateurs s'accorder pour la fibre optique en zone peu dense. L'Autorité des télécoms considère que ces "co-financements dans les déploiements FTTH vont contribuer à l’émergence d’un marché de gros dans ces zones, permettant une animation concurrentielle au bénéfice des consommateurs".

La mutualisation des efforts zone peu dense avait été encouragée très tôt par l'Arcep. L'an dernier, un cadre avait été mis en place pour assurer dans de bonnes conditions le déploiement de la fibre optique dans des régions qui sont moins rentables économiquement pour les opérateurs. Avec ce premier accord, l'Arcep espère que d'autres fournisseurs d'accès à Internet suivront le mouvement.

Le développement du très haut débit en France a fait l'objet récemment d'un rapport très critique. La Commission sénatoriale en charge de l'aménagement du territoire avait pointé du doigt les difficultés croissantes dans la fibre optique et avait préconisé une série de mesures visant à redresser la barre. Hervé Mauray allant jusqu'à prévenir que le retard de la France pouvait être irréversible.

Publié par Julien L., le 22 Juillet 2011 à 09h31


http://www.numerama.com/magazine/19386-free-s-accorde-avec-france-telecom-pour-la-fibre-en-zone-peu-dense.html