A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/le-gouvernement-lance-une-mission-sur-la-fiscalite-numerique-39774098.htm#xtor=EPR-100
Réglementation
- Les ministères de l’économie, de l’économie numérique et du
redressement productif ont annoncé le lancement d’une étude de la
fiscalité des entreprises françaises du numérique, pour évaluer leur
compétitivité.
La mission est délicate. Quatre ministres, Pierre Moscovici (économie), Arnaud Montebourg (redressement productif), Jérôme Cahuzac (budget) et Fleur Pellerin (économie numérique), viennent d’annoncer la mise en place d’une enquête sur la fiscalité des entreprises du numérique en France.
« La mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité », indique le communiqué. Le but ? Créer des conditions fiscales équivalentes pour les entreprises numériques en France, peu importe leur nationalité.
Interrogée par Le Monde, Fleur Pellerin explique : « On sent monter une forme d'exaspération vis-à-vis du comportement d'optimisation fiscale de ces acteurs. Par conséquent, nous estimons qu'il nous faut être créatifs pour trouver des solutions, y compris en anticipant d'éventuelles évolutions du droit communautaire ».
Facturer le peering de YouTube et les livraisons d’Amazon
Les pistes explorées ? Le paiement de l’interconnexion (peering) pour YouTube ou l’interdiction des livraisons gratuites pour Amazon et les acteurs du e-commerce français. Des mesures hypothétiques qui risquent de ne pas plaire aux acteurs français. Le peering est un sujet sensible dans les télécoms, quand une régulation sur la livraison sera sûrement mal vécue par les magasins en ligne français.
Le sénateur UMP Philippe Marini s’est déjà fixé cet objectif d’équité fiscale, avec la seconde version de la « taxe Google » actuellement en discussion. L'élu estime qu’obliger les entreprises américaines à déclarer leur activité en France et taxer progressivement les régies publicitaires et acteurs du e-commerce aiderait à harmoniser la fiscalité numérique sur le territoire. Des propositions qui ne sont pas du goût des services Internet, représentés par l’Asic, qui évoquait à ZDNet.fr la semaine dernière un « piège » dont il sera difficile de sortir.
Réglementation
- Les ministères de l’économie, de l’économie numérique et du
redressement productif ont annoncé le lancement d’une étude de la
fiscalité des entreprises françaises du numérique, pour évaluer leur
compétitivité.La mission est délicate. Quatre ministres, Pierre Moscovici (économie), Arnaud Montebourg (redressement productif), Jérôme Cahuzac (budget) et Fleur Pellerin (économie numérique), viennent d’annoncer la mise en place d’une enquête sur la fiscalité des entreprises du numérique en France.
« La mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité », indique le communiqué. Le but ? Créer des conditions fiscales équivalentes pour les entreprises numériques en France, peu importe leur nationalité.
« Une exaspération
vis-à-vis de l’optimisation fiscale »
L’enquête est confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances et entrepreneur, co-auteur d’un livre sur cette économie avec Henri Verdier, président de Cap Digital.Interrogée par Le Monde, Fleur Pellerin explique : « On sent monter une forme d'exaspération vis-à-vis du comportement d'optimisation fiscale de ces acteurs. Par conséquent, nous estimons qu'il nous faut être créatifs pour trouver des solutions, y compris en anticipant d'éventuelles évolutions du droit communautaire ».
Facturer le peering de YouTube et les livraisons d’Amazon
Les pistes explorées ? Le paiement de l’interconnexion (peering) pour YouTube ou l’interdiction des livraisons gratuites pour Amazon et les acteurs du e-commerce français. Des mesures hypothétiques qui risquent de ne pas plaire aux acteurs français. Le peering est un sujet sensible dans les télécoms, quand une régulation sur la livraison sera sûrement mal vécue par les magasins en ligne français.
Le sénateur UMP Philippe Marini s’est déjà fixé cet objectif d’équité fiscale, avec la seconde version de la « taxe Google » actuellement en discussion. L'élu estime qu’obliger les entreprises américaines à déclarer leur activité en France et taxer progressivement les régies publicitaires et acteurs du e-commerce aiderait à harmoniser la fiscalité numérique sur le territoire. Des propositions qui ne sont pas du goût des services Internet, représentés par l’Asic, qui évoquait à ZDNet.fr la semaine dernière un « piège » dont il sera difficile de sortir.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire