A lire sur: http://www.itrmobiles.com/articles/134258/free-veut-casser-subventionnement-telephones.html?key=862d53eea2c1d2fe
L'opérateur
Free a porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris contre SFR
pour concurrence déloyale, rapporte le site d'information Capital dans
un article de Christophe David et Gilles Tanguy, intitulé " Free porte plainte contre SFR ". Dénonçant "le crédit à la consommation déguisé"
que constitue, selon lui, le fait de subventionner des mobiles, Xavier
Niel poursuit sa guérilla contre les opérateurs historiques.
L'interview exclusive qu’il a accordée à Capital (en kiosque ce jeudi 19 juillet) permet au patron d’Iliad d'expliquer les raisons de sa plainte contre SFR. En fait, Free veut casser le subventionnement des téléphones, un système qui permet aux opérateurs de vendre un appareil à bas prix en échange d’un engagement d’abonnement sur 12 ou 24 mois. « C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas ».
" La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales ", poursuit Xavier Niel.
Tous les opérateurs historiques utilisent pourtant ce procédé, note Capital, qui précise qu'en 2011, 90% des terminaux commercialisés en France l’ont été par le biais d’une subvention. Free a choisi de poursuivre en priorité SFR sans préciser s’il attaquera également Orange et Bouygues Telecom. Free Mobile ne vend que des téléphones «nus», sans engagement, soit au comptant soit avec un crédit classique. L'opérateur " propose le paiement comptant à des prix parmi les plus bas du marché ou un règlement échelonné, sans frais, pour les mobiles à moins de 200 euros. Au-delà de ce montant, on vend le terminal sans marge et avec un crédit la consommation au taux raisonnable de 9,99%. Tout est transparent ", a souligné Xavier Niel à l'AFP.
Cette offensive judiciaire intervient alors que la loi Châtel de 2008 qui avait assoupli les clauses des contrats longue durée en autorisant les abonnés engagés sur 24 mois à quitter leur opérateur au bout de 12 mois, à condition de payer le quart du montant restant dû, est sur la sellette. Les opérateurs historiques aimeraient bien que les résiliations soient moins faciles.
L'opérateur
Free a porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris contre SFR
pour concurrence déloyale, rapporte le site d'information Capital dans
un article de Christophe David et Gilles Tanguy, intitulé " Free porte plainte contre SFR ". Dénonçant "le crédit à la consommation déguisé"
que constitue, selon lui, le fait de subventionner des mobiles, Xavier
Niel poursuit sa guérilla contre les opérateurs historiques.L'interview exclusive qu’il a accordée à Capital (en kiosque ce jeudi 19 juillet) permet au patron d’Iliad d'expliquer les raisons de sa plainte contre SFR. En fait, Free veut casser le subventionnement des téléphones, un système qui permet aux opérateurs de vendre un appareil à bas prix en échange d’un engagement d’abonnement sur 12 ou 24 mois. « C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas ».
" La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales ", poursuit Xavier Niel.
Tous les opérateurs historiques utilisent pourtant ce procédé, note Capital, qui précise qu'en 2011, 90% des terminaux commercialisés en France l’ont été par le biais d’une subvention. Free a choisi de poursuivre en priorité SFR sans préciser s’il attaquera également Orange et Bouygues Telecom. Free Mobile ne vend que des téléphones «nus», sans engagement, soit au comptant soit avec un crédit classique. L'opérateur " propose le paiement comptant à des prix parmi les plus bas du marché ou un règlement échelonné, sans frais, pour les mobiles à moins de 200 euros. Au-delà de ce montant, on vend le terminal sans marge et avec un crédit la consommation au taux raisonnable de 9,99%. Tout est transparent ", a souligné Xavier Niel à l'AFP.
Cette offensive judiciaire intervient alors que la loi Châtel de 2008 qui avait assoupli les clauses des contrats longue durée en autorisant les abonnés engagés sur 24 mois à quitter leur opérateur au bout de 12 mois, à condition de payer le quart du montant restant dû, est sur la sellette. Les opérateurs historiques aimeraient bien que les résiliations soient moins faciles.
Publié le mercredi 18 juillet 2012
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