A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/aides-publiques-aux-tic-le-rapport-rendu-en-janvier-par-l-igf-inspirera-t-il-le-gouvernement-39784030.htm#xtor=EPR-100
Stratégie
- En janvier, l'Inspection Générale des Finances rendait un rapport sur
les aides publiques au secteur numérique. Très fourni, il semble avoir
été largement oublié par le gouvernement par certains aspects... Mais on
peut retrouver sa patte dans la Banque publique d'investissement.
L'Inspection générale des finances (IGF), organe interministériel de contrôle et d'audit des politiques publiques françaises, a publié jeudi 25 octobre un rapport sur l'état des politiques publiques en faveur de l'économie numérique en France. Ce rapport avait été commandé par la précédente majorité – François Baroin et Eric Besson – et n'a pas fait parler de lui dans le gouvernement actuel.
Pourtant, dotée de sa lettre d'engagement dès le mois de septembre 2011, la mission de l'IGF a rendu son rapport au gouvernement dès le 22 janvier 2012. Il décrit une situation "intermédiaire" pour la France au regard des différents indicateurs liés à l'économie numérique, et trace quelques pistes de développement qui méritent d'y jeter un œil.
La France, "intermédiaire" dans le concert des nations numériques
Relevé par le consultant et blogueur Olivier Ezratty, le rapport de l'IGF s'est fixé pour but de dresser un "bilan des politiques publiques en matière d'économie numérique et des recommandations visant à en renforcer l'efficacité et la cohérence."
En clair, quid du financement des innovations par la puissance publique, ou du soutien au développement des entreprises numériques ? Sur ces deux points, n'en déplaisent aux déclinologues et autres Pigeons brailleurs, le rapport de l'IGF est tranchant : la France est "intermédiaire". Au top nulle part, mais jamais en fond de classement non plus.
L'IGF s'est basée sur trois indicateurs pour calculer son indice de classement : l'E-readiness publié par The Economist en 2010, qui mesure la capacité d'une économie à utiliser les TIC pour son développement, le Global Innovation Index de l'école de commerce européenne Insead en 2011 (capacité d'innovation d'une économie), et l'IT Industry Competitiveness 2011 de la Business Software Alliance (lobby des éditeurs de logiciels), qui mesure la compétitivité des industries des TIC.
Il en ressort que la France est globalement stable dans le classement mondial : 19ème en 2007, elle se trouve à la 20ème place en 2011, dépassée par Israël mais en meilleure forme que le Royaume-Uni par exemple, qui passe de la 3ème à la 9ème place. L'Allemagne est 16ème du classement.
Cela place la France à la 8ème place des pays du G20. Avec une position somme toute moyenne : la France n'accuse pas de "retard aggravé", mais n'a "aucune avance dans un secteur particulier." Une sorte de verre à moitié plein.
Six leviers de politique publique
L'étude est très fournie en indicateurs, qui vont de la part des TIC dans l'emploi ou dans le solde commercial d'un pays, au développement des infrastructures. A partir de ce constat, l'IGF a tenté d'établir des liens entre les performances du secteur numérique dans l'économie globale d'un pays et les politiques publiques.
Les "leviers" retenus sont au nombre de six : gouvernance nationale de la stratégie numérique et pilotage de cette stratégie, financement des infrastructures, politiques de formation orientées vers le secteur du numérique, aides publiques à la R&D, soutien au financement des entreprises et politiques publiques en faveur de la constitution de clusters pour favoriser les synergies entre entreprises, centres de recherche et universités.
L'IGF a comparé l'utilisation de ces différents leviers par neuf pays dans le monde : France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Inde Corée du Sud, Japon, Israël et Etats-Unis.
Il ressort deux grands types de modèles d'aide à l'innovation : l'un se base sur le développement des infrastructures et des usages (Corée du Sud et Suède, grande championne du classement 2011). L'autre s'appuie sur la création d'un environnement favorable au développement par le soutien au financement (Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni).
Ces deux modèles ne sont pas étanches, et aucun pays ne se contente de l'un au détriment de l'autre. Mais la France apparaît ici encore comme "intermédiaire" : un peu sur tous les tableaux, elle n'excelle dans aucun en particulier.
Le rapport note par exemple les aides puissantes à la recherche, via le Crédit impôt-recherche, les programmes publics de R&D et les soutiens au financement des entreprises. Mais aussi des perspectives de "fort soutien au déploiement des infrastructures", haut et très haut débit en tête.
Le très haut débit est par exemple bien plus soutenu en France qu'ailleurs, avec 2 milliards d'euros d'aides annoncés (1% du PIB), contre 0,1% du PIB en Allemagne et 0,6% aux Etats-Unis.
Au final, l'IGF note que si la France veut se démarquer un peu mieux dans les classements mondiaux, et se débarrasser de l'étiquette "Innovation follower" collé par l'Union européenne, il ne sert à rien de chercher à appliquer un autre modèle préétabli.
Ainsi, sur les sept autres pays étudiés, il semble qu'aucun ne soit transposable en l'état. L'Inde a par exemple un avantage comparatif lié au salaire assez bas de ses ingénieurs; Israël s'en sort grâce à un gros effort d'aide au capital-risque, mais aussi grâce aux liens privilégiés avec les entreprises américaines; le Japon et la Corée du Sud ont construit leur secteur numérique autour de conglomérats impossibles à reproduire.
Développer la formation au numérique
Même le développement et la modernisation des infrastructures n'est pas un gage de modèle réussi. Si on ne peut nier son impact positif sur l'économie et le secteur numérique, les Etats-Unis, par exemple, ont un ratio d'accès au haut débit assez bas, et la France fait presque figure de champion en terme d'investissement dans ce secteur.
Seul levier qui semble recueillir l'unanimité : le développement de la formation au numérique. Alors que la plupart des pays ont vu la courbe des diplômés du secteur redescendre depuis 2001, l'Allemagne a su conserver une bonne progression. Et les Etats-Unis feraient preuve d'une approche intéressante avec des formations basées sur l'interdisciplinarité (numérique, management, design, marketing, etc).
L'e-éducation, soutenue par l'IGF, ne coûterait d'ailleurs pas si cher : dans ses propositions, le rapport estime que 50 à 100 millions d'euros seraient "suffisants pour un investissement initial." Open-data, plateformes collaboratives et serious games sont trois piliers mis en avant par l'IGF.
L'autre grande réussite mise en avant dans plusieurs pays, ce sont les clusters. L'idée est de regrouper dans un même lieu sources de financement privées, entreprises, laboratoires de recherche et développement, et universités ou grandes écoles. L'exemple le plus typique est la Silicon Valley.
La France a son plateau de Saclay depuis les années 70, avec un bon niveau d'enseignement et de recherche. Problème, selon le rapport : on y compte moins de 10 entreprises, quand la Silicon Valley en dénombre 6000, Kista (Suède) un millier, Silicon Wadi (Israël) au moins 2000 et la Tech City de Londres 800. Même l'Electronics City indienne, encore l'une des moins développées du secteur, en dénombre 120, soit plus de 10 fois le nombre présent en France.
La raison est simple, selon le rapport de l'IGF : "le fait que la première initiative vienne du privé est un élément caractéristique de la réussite de ces politiques." Tous les clusters seraient nés d'une initiative privée, généralement d'une grande entreprise, ralliée ensuite par des PME, des laboratoires, des universités, etc.
Des clusters à initiative privé plus pertinents que le modèle public français
L'orientation préconisée par le rapport de l'IGF - laisser le privé prendre l'initiative - ne semble pas dans les cartons du gouvernement. Ainsi, en annonçant "Paris Capital Startup", Fleur Pellerin souhaite mettre l'action publique au coeur du développement d'un nouveau quartier numérique. On est loin de l'initiative venue d'une grande entreprise.
Pour autant, les conditions économiques sont loin d'être similaires à celle ayant favorisé l'émergence et le développement des autres "Silicon Valley" du monde.
Parmi les propositions, l'IGF souhaite voir la puissance publique se focaliser sur d'autres actions. Côté innovation par exemple, elle préconise de "rééquilibrer les ressources de l'Agence nationale de la recherche (ANR) au profit du numérique", de "renforcer l'attractivité du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) en transformant la dépense fiscale en dépense sociale", et d'engager une "démarche de simplification administrative pour les entreprises innovantes."
Estimant que la part des ressources de l'ANR pour les TIC diminue depuis 2005, elle veut la réhausser de 7,5% actuellement à 15% à l'horizon 2015. Voilà pour les aides.
Côté entreprises, les jeunes entreprises innovantes doivent, selon l'IGF, bénéficier d'une "exonération dégressive de charges sociales" pour favoriser la dépense dans l'emploi, et permettre aux JEI de répondre à leur fort besoin de "réactivité et de capacité de réorientation stratégique" en simplifiant les démarches administratives pour l'obtention des aides.
Idem, le Fonds pour la société numérique (FSN), devrait être modifié. Trop éparpillé, selon l'IGF, il doit prendre en compte certains critères (filières de formation présentes en France, acteurs industriels existants, potentiel de marché ou de création de valeur, avantages concurrentiels pour localiser l'activité et l'emploi en France, etc).
Sur le financement des entreprises, les propositions sont assez conformes aux volontés des entrepreneures a priori. Dynamisation des fonds d'amorçage, possibilité d'intervenir sur des sommes inférieures à celles injectées actuellement (et donc plus tôt dans la vie de l'entreprise), et rééquilibrage en faveur du secteur numérique, contrairement à la tendance actuelle.
La BPI, une réponse au rapport ?
Pour favoriser l'investissement privé, l'IGF souhaitait aussi voir le gouvernement créer un nouveau "fonds de fonds" pour "répartir une partie de l'épargne sur les FCPR (fonds commun de placement à risque, NDLR) et FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation, NDLR) les plus performants." La gestion aurait été confiée à CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et des consignations.
Evidemment, ces dernières dispositions semblent un brin obsolètes, notamment depuis la création - effective depuis ce mois-ci - de la Banque publique d'investissement (BPI) voulue par François Hollande (c'est même son premier engagement). Celle-ci regroupe Oseo, la CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement (FSI).
Par certains côtés, la BPI reprend quelques-unes des idées émises par le rapport de l'IGF qui nous intéresse. Ainsi, le financement des entreprises des "secteurs stratégiques d'avenir" vise notamment le secteur numérique, et les 42 milliards d'euros de la force de frappe allouée à la BPI sont loin d'être négligeables.
Le problème (potentiel) que scrutera très attentivement l'IGF, c'est la question du pilotage. Car celui-ci a été confié aux régions dans le cadre de la BPI. Avec de possibles conflits d'intérêts et autres utilisations à visées électorales. Cette critique est d'ailleurs très largement reprise par l'opposition.
Notons d'ailleurs que la BPI a été mise en place suite à un rapport de préfiguration rendu fin juillet par Bruno Parent, membre... de l'Inspection générale des finances.
Reste donc à connaître l'accueil fait par le gouvernement à ce rapport fouillé de l'Inspection générale des finances. Car depuis janvier, il n'en est pas vraiment question.
Certaines dispositions ou propositions ont pu influencer le gouvernement mais aucune publicité ne lui a vraiment été faite.
Stratégie
- En janvier, l'Inspection Générale des Finances rendait un rapport sur
les aides publiques au secteur numérique. Très fourni, il semble avoir
été largement oublié par le gouvernement par certains aspects... Mais on
peut retrouver sa patte dans la Banque publique d'investissement.L'Inspection générale des finances (IGF), organe interministériel de contrôle et d'audit des politiques publiques françaises, a publié jeudi 25 octobre un rapport sur l'état des politiques publiques en faveur de l'économie numérique en France. Ce rapport avait été commandé par la précédente majorité – François Baroin et Eric Besson – et n'a pas fait parler de lui dans le gouvernement actuel.
Pourtant, dotée de sa lettre d'engagement dès le mois de septembre 2011, la mission de l'IGF a rendu son rapport au gouvernement dès le 22 janvier 2012. Il décrit une situation "intermédiaire" pour la France au regard des différents indicateurs liés à l'économie numérique, et trace quelques pistes de développement qui méritent d'y jeter un œil.
La France, "intermédiaire" dans le concert des nations numériques
Relevé par le consultant et blogueur Olivier Ezratty, le rapport de l'IGF s'est fixé pour but de dresser un "bilan des politiques publiques en matière d'économie numérique et des recommandations visant à en renforcer l'efficacité et la cohérence."
En clair, quid du financement des innovations par la puissance publique, ou du soutien au développement des entreprises numériques ? Sur ces deux points, n'en déplaisent aux déclinologues et autres Pigeons brailleurs, le rapport de l'IGF est tranchant : la France est "intermédiaire". Au top nulle part, mais jamais en fond de classement non plus.
L'IGF s'est basée sur trois indicateurs pour calculer son indice de classement : l'E-readiness publié par The Economist en 2010, qui mesure la capacité d'une économie à utiliser les TIC pour son développement, le Global Innovation Index de l'école de commerce européenne Insead en 2011 (capacité d'innovation d'une économie), et l'IT Industry Competitiveness 2011 de la Business Software Alliance (lobby des éditeurs de logiciels), qui mesure la compétitivité des industries des TIC.
Il en ressort que la France est globalement stable dans le classement mondial : 19ème en 2007, elle se trouve à la 20ème place en 2011, dépassée par Israël mais en meilleure forme que le Royaume-Uni par exemple, qui passe de la 3ème à la 9ème place. L'Allemagne est 16ème du classement.
Cela place la France à la 8ème place des pays du G20. Avec une position somme toute moyenne : la France n'accuse pas de "retard aggravé", mais n'a "aucune avance dans un secteur particulier." Une sorte de verre à moitié plein.
Six leviers de politique publique
L'étude est très fournie en indicateurs, qui vont de la part des TIC dans l'emploi ou dans le solde commercial d'un pays, au développement des infrastructures. A partir de ce constat, l'IGF a tenté d'établir des liens entre les performances du secteur numérique dans l'économie globale d'un pays et les politiques publiques.
Les "leviers" retenus sont au nombre de six : gouvernance nationale de la stratégie numérique et pilotage de cette stratégie, financement des infrastructures, politiques de formation orientées vers le secteur du numérique, aides publiques à la R&D, soutien au financement des entreprises et politiques publiques en faveur de la constitution de clusters pour favoriser les synergies entre entreprises, centres de recherche et universités.
L'IGF a comparé l'utilisation de ces différents leviers par neuf pays dans le monde : France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Inde Corée du Sud, Japon, Israël et Etats-Unis.
Il ressort deux grands types de modèles d'aide à l'innovation : l'un se base sur le développement des infrastructures et des usages (Corée du Sud et Suède, grande championne du classement 2011). L'autre s'appuie sur la création d'un environnement favorable au développement par le soutien au financement (Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni).
Ces deux modèles ne sont pas étanches, et aucun pays ne se contente de l'un au détriment de l'autre. Mais la France apparaît ici encore comme "intermédiaire" : un peu sur tous les tableaux, elle n'excelle dans aucun en particulier.
Le rapport note par exemple les aides puissantes à la recherche, via le Crédit impôt-recherche, les programmes publics de R&D et les soutiens au financement des entreprises. Mais aussi des perspectives de "fort soutien au déploiement des infrastructures", haut et très haut débit en tête.
Le très haut débit est par exemple bien plus soutenu en France qu'ailleurs, avec 2 milliards d'euros d'aides annoncés (1% du PIB), contre 0,1% du PIB en Allemagne et 0,6% aux Etats-Unis.
Au final, l'IGF note que si la France veut se démarquer un peu mieux dans les classements mondiaux, et se débarrasser de l'étiquette "Innovation follower" collé par l'Union européenne, il ne sert à rien de chercher à appliquer un autre modèle préétabli.
Ainsi, sur les sept autres pays étudiés, il semble qu'aucun ne soit transposable en l'état. L'Inde a par exemple un avantage comparatif lié au salaire assez bas de ses ingénieurs; Israël s'en sort grâce à un gros effort d'aide au capital-risque, mais aussi grâce aux liens privilégiés avec les entreprises américaines; le Japon et la Corée du Sud ont construit leur secteur numérique autour de conglomérats impossibles à reproduire.
Développer la formation au numérique
Même le développement et la modernisation des infrastructures n'est pas un gage de modèle réussi. Si on ne peut nier son impact positif sur l'économie et le secteur numérique, les Etats-Unis, par exemple, ont un ratio d'accès au haut débit assez bas, et la France fait presque figure de champion en terme d'investissement dans ce secteur.
Seul levier qui semble recueillir l'unanimité : le développement de la formation au numérique. Alors que la plupart des pays ont vu la courbe des diplômés du secteur redescendre depuis 2001, l'Allemagne a su conserver une bonne progression. Et les Etats-Unis feraient preuve d'une approche intéressante avec des formations basées sur l'interdisciplinarité (numérique, management, design, marketing, etc).
L'e-éducation, soutenue par l'IGF, ne coûterait d'ailleurs pas si cher : dans ses propositions, le rapport estime que 50 à 100 millions d'euros seraient "suffisants pour un investissement initial." Open-data, plateformes collaboratives et serious games sont trois piliers mis en avant par l'IGF.
L'autre grande réussite mise en avant dans plusieurs pays, ce sont les clusters. L'idée est de regrouper dans un même lieu sources de financement privées, entreprises, laboratoires de recherche et développement, et universités ou grandes écoles. L'exemple le plus typique est la Silicon Valley.
La France a son plateau de Saclay depuis les années 70, avec un bon niveau d'enseignement et de recherche. Problème, selon le rapport : on y compte moins de 10 entreprises, quand la Silicon Valley en dénombre 6000, Kista (Suède) un millier, Silicon Wadi (Israël) au moins 2000 et la Tech City de Londres 800. Même l'Electronics City indienne, encore l'une des moins développées du secteur, en dénombre 120, soit plus de 10 fois le nombre présent en France.
La raison est simple, selon le rapport de l'IGF : "le fait que la première initiative vienne du privé est un élément caractéristique de la réussite de ces politiques." Tous les clusters seraient nés d'une initiative privée, généralement d'une grande entreprise, ralliée ensuite par des PME, des laboratoires, des universités, etc.
Des clusters à initiative privé plus pertinents que le modèle public français
L'orientation préconisée par le rapport de l'IGF - laisser le privé prendre l'initiative - ne semble pas dans les cartons du gouvernement. Ainsi, en annonçant "Paris Capital Startup", Fleur Pellerin souhaite mettre l'action publique au coeur du développement d'un nouveau quartier numérique. On est loin de l'initiative venue d'une grande entreprise.
Pour autant, les conditions économiques sont loin d'être similaires à celle ayant favorisé l'émergence et le développement des autres "Silicon Valley" du monde.
Parmi les propositions, l'IGF souhaite voir la puissance publique se focaliser sur d'autres actions. Côté innovation par exemple, elle préconise de "rééquilibrer les ressources de l'Agence nationale de la recherche (ANR) au profit du numérique", de "renforcer l'attractivité du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) en transformant la dépense fiscale en dépense sociale", et d'engager une "démarche de simplification administrative pour les entreprises innovantes."
Estimant que la part des ressources de l'ANR pour les TIC diminue depuis 2005, elle veut la réhausser de 7,5% actuellement à 15% à l'horizon 2015. Voilà pour les aides.
Côté entreprises, les jeunes entreprises innovantes doivent, selon l'IGF, bénéficier d'une "exonération dégressive de charges sociales" pour favoriser la dépense dans l'emploi, et permettre aux JEI de répondre à leur fort besoin de "réactivité et de capacité de réorientation stratégique" en simplifiant les démarches administratives pour l'obtention des aides.
Idem, le Fonds pour la société numérique (FSN), devrait être modifié. Trop éparpillé, selon l'IGF, il doit prendre en compte certains critères (filières de formation présentes en France, acteurs industriels existants, potentiel de marché ou de création de valeur, avantages concurrentiels pour localiser l'activité et l'emploi en France, etc).
Sur le financement des entreprises, les propositions sont assez conformes aux volontés des entrepreneures a priori. Dynamisation des fonds d'amorçage, possibilité d'intervenir sur des sommes inférieures à celles injectées actuellement (et donc plus tôt dans la vie de l'entreprise), et rééquilibrage en faveur du secteur numérique, contrairement à la tendance actuelle.
La BPI, une réponse au rapport ?
Pour favoriser l'investissement privé, l'IGF souhaitait aussi voir le gouvernement créer un nouveau "fonds de fonds" pour "répartir une partie de l'épargne sur les FCPR (fonds commun de placement à risque, NDLR) et FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation, NDLR) les plus performants." La gestion aurait été confiée à CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et des consignations.
Evidemment, ces dernières dispositions semblent un brin obsolètes, notamment depuis la création - effective depuis ce mois-ci - de la Banque publique d'investissement (BPI) voulue par François Hollande (c'est même son premier engagement). Celle-ci regroupe Oseo, la CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement (FSI).
Par certains côtés, la BPI reprend quelques-unes des idées émises par le rapport de l'IGF qui nous intéresse. Ainsi, le financement des entreprises des "secteurs stratégiques d'avenir" vise notamment le secteur numérique, et les 42 milliards d'euros de la force de frappe allouée à la BPI sont loin d'être négligeables.
Le problème (potentiel) que scrutera très attentivement l'IGF, c'est la question du pilotage. Car celui-ci a été confié aux régions dans le cadre de la BPI. Avec de possibles conflits d'intérêts et autres utilisations à visées électorales. Cette critique est d'ailleurs très largement reprise par l'opposition.
Notons d'ailleurs que la BPI a été mise en place suite à un rapport de préfiguration rendu fin juillet par Bruno Parent, membre... de l'Inspection générale des finances.
Reste donc à connaître l'accueil fait par le gouvernement à ce rapport fouillé de l'Inspection générale des finances. Car depuis janvier, il n'en est pas vraiment question.
Certaines dispositions ou propositions ont pu influencer le gouvernement mais aucune publicité ne lui a vraiment été faite.
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