A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/26716/fleur-pellerin-une-loi-protegeant-les-donnees-personnelles-en-2013.aspx
par , le 18 octobre 2012 12:20
La ministre en charge de l’Économie Numérique annonce, lors
d’une réunion de la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée
nationale, la présentation d’un projet de loi pour la protection des
données personnelles et de la vie privée lors du premier semestre 2013.
Fleur Pellerin a annoncé devant la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée nationale la préparation d’une loi sur la protection des données personnelles sur le Web. Celle-ci devrait être présentée au cours du premier semestre 2013, sans plus de précisions. La loi devrait aussi couvrir le domaine de la vie privée, plus globalement.
Le projet avait été évoqué durant la campagne présidentielle ; François Hollande avait promis de meilleurs droits pour les cyber-citoyens, et un meilleur contrôle de leurs données personnelles. Cette déclaration fait également suite à l’enquête de la CNIL sur les règles de confidentialité de Google, à qui est demandé davantage de transparence (combinaison trop poussée de toutes les activités en ligne liées à un compte Google).
Pour Fleur Pellerin, l’essentiel est de pouvoir réguler « un foisonnement de données
», qui sont liées à la multiplication des données laissées sur les
sites par les internautes, volontairement ou non. Un sujet sensible
donc, et extrêmement complexe si elle n’obtient pas la pleine
coopération des grands acteurs du Web, Google, Facebook et consorts
notamment.
Toutefois, le texte aura une vocation européenne, en impliquant également le ministère de la Justice.
Fleur Pellerin a annoncé devant la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée nationale la préparation d’une loi sur la protection des données personnelles sur le Web. Celle-ci devrait être présentée au cours du premier semestre 2013, sans plus de précisions. La loi devrait aussi couvrir le domaine de la vie privée, plus globalement.
Le projet avait été évoqué durant la campagne présidentielle ; François Hollande avait promis de meilleurs droits pour les cyber-citoyens, et un meilleur contrôle de leurs données personnelles. Cette déclaration fait également suite à l’enquête de la CNIL sur les règles de confidentialité de Google, à qui est demandé davantage de transparence (combinaison trop poussée de toutes les activités en ligne liées à un compte Google).
Toutefois, le texte aura une vocation européenne, en impliquant également le ministère de la Justice.
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