Confidentialité : l'Union européenne demande à Google de suspendre ses nouvelles règles

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le lundi 06 février 2012

Réglementation - Le Groupe des 29 a adressé un courrier à Google pour lui demander de suspendre l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles prévues le 1er mars. Le géant américain s’y refuse.

Un nouveau bras de fer se profile-t-il entre Google et l’Union européenne ? Il concerne les nouvelles règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google dont l’application est prévue à partir du 1er mars.

Dans un courrier adressé à Larry Page, le P-DG de Google, Jacob Kohnstamm, président du Groupe des 29 qui rassemble les 27 CNIL européennes, lui demande de suspendre l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. « Vu l’étendue des services que vous proposez et leur popularité, les changements dans vos règles de confidentialité peuvent affecter de nombreux citoyens dans la plupart des États membres (…) Nous appelons à une pause dans l'intérêt de faire en sorte qu'il ne puisse y avoir aucun malentendu quant aux engagements de Google pour les droits d'information de leurs usagers et des citoyens de l'UE, jusqu'à ce que nous avons terminé notre analyse ».

Enquête ouverte par la Cnil

Jacob Kohnstamm ajoute également avoir demandé à la Cnil d’ouvrir une enquête sur ces nouvelles règles. « La Cnil a aimablement accepté cette tâche et sera votre référent pour les autorités européennes en charge de la protection des données ».

Dans une déclaration transmise par Google France, un porte-parole explique : « Nous avons informé la majorité des parties prenantes concernées au cours des semaines qui ont précédé notre annonce. Durant cette période, aucun d'entre eux n'a exprimé de préoccupations significatives, et nous avons désormais lancé la plus importante campagne de communication de notre histoire auprès des utilisateurs. Les changements ne seront pas effectifs avant le 1er mars ; d'ici là, nous sommes ouverts à toute discussion avec les différentes autorités de protection des données personnelles qui auraient des interrogations sur ces changements. »

 Pas de pouvoir de contrainte du Groupe des 29

Google a également publié le courrier adressé Jacob Kohnstamm vendredi dernier dans lequel sont expliquées les raisons de ce changement et le fait que cela n’affecte en rien les paramètres utilisateurs de confidentialité et qu’aucune nouvelle collecte de données n’est instaurée.

Google qui redit que les nouvelles règles de confidentialité entreront bien en vigueur le 1er mars n’a donc pas l’intention d’obtempérer à la demande du Groupe des 29. Ce dernier n’a pas de pouvoir de contrainte mais simplement un rôle de conseil indépendant auprès de la  Commission européenne qui précise que ses avis rendus publics ne reflètent pas sa position.
(Marc Zaffagni pour ZDNet.fr/Eureka Presse)

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