mardi 27 septembre 2011

Paiements en ligne : Bruxelles ouvre une enquête sur la concurrence

par la rédaction, ZDNet France. Publié le lundi 26 septembre 2011

Paiements en ligne : Bruxelles ouvre une enquête sur la concurrenceJuridique - La Commission européenne veut savoir s'il y a ententes et abus de position dominante sur les paiements électroniques.

L'explosion du commerce en ligne, d'abord depuis un poste fixe mais désormais depuis un smartphone a provoqué la multiplication des moyens de paiements dématérailisés. Outre les solutions de pure-players comme PayPal, sont venus se greffer des moyens fournis par les opérateurs, les spécialistes des cartes et surtout les banques...

Finalement, le secteur ressemble aujourd'hui à une jungle assez opaque, trop opaque même pour la Commission européenne qui vient de décider de lancer une enquête officielle.

Objectif, "s'assurer que la concurrence n'est pas indûment restreinte, par exemple du fait de l'exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas contrôlés par une banque', détaille un communiqué.

Les banques veulent-elles fermer le marché ?

La Commission veut se pencher sur le processus de normalisation des paiements en ligne entrepris par le Conseil européen des paiements (EPC) qui est l’instance de décision et de coordination du secteur bancaire européen pour les paiements.

Ce processus pourrait être anticoncurrentiel du fait de l’exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas contrôlés par une banque.

Il s'agit donc de savoir s'il y a ou non ententes et abus de position dominante sur les paiements électroniques en Europe et notamment si un groupe de banques, parmi lesquelles on trouve Deutsche Bank, BNP Paribas et Crédit agricole, empêchent de nouveaux acteurs d'entrer sur le marché du paiement sur internet en Europe.

"Le verrouillage du marché des paiements en ligne pourrait entraîner une hausse des prix pour les cybercommerçants et, en définitive, pour les consommateurs", explique l'institution.

"En principe, les normes favorisent l'interopérabilité et la concurrence, mais nous devons veiller à ce que le processus de normalisation ne limite pas inutilement les perspectives offertes aux non-participants", déclare dans un communiqué Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence.

La Commission européenne a précisé que l'ouverture d'une enquête était liée au dépôt d'une plainte, sans identifier le plaignant.

Rappelons que le Conseil européen des paiements soutient et encourage la création d'un marché des paiements intégré, par l'intermédiaire d'un projet d'autoréglementation baptisé 'Espace unique de paiement en euros' (SEPA). La Commission, qui soutient le projet SEPA, 'va procéder à un examen approfondi de ce processus de normalisation', indique le communiqué.

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