Justice : SAP n'aura pas à verser 1,3 milliard de dollars à Oracle

Le 02 septembre 2011 (12:23) - par Cyrille Chausson

Un juge californien a accepté la requête de SAP et conclut que les dommages et intérêts de 1,3 Md$ étaient beaucoup trop excessif au regard des preuves. Ramenant le montant à 272 M$. Oracle conteste cette décision. Un deuxième procès pourrait rapidement s'ouvrir.

Rebondissement dans l'affaire Oracle / SAP. Le juge d'une cour californienne a cassé le verdict énoncé en novembre dernier dans le cadre du procès TomorrowNow, a l'issue duquel SAP avait été condamné à verser 1,3 Md$ à Oracle. Qualifiant cette somme "d'extrêmement excessive", la juge recommande à Oracle d'accepter un montant bien inférieur, se montant à 272 M$, ou bien... de se relancer dans un autre procès ! Ce qu'Oracle semble visiblement disposer à faire. L'éditeur "entend poursuivre à réclamer l'ensemble des dommages que nous pensons être dus à Oracle", a indiqué une porte-parole du groupe, Deborah Hellinger, à nos confrères de Reuters.


Pendant les trois semaines d'un procès haut en couleurs, SAP et Oracle se sont affrontés devant les tribunaux pour une affaire de vol de propriété intellectuelle, orchestrée par une ex-filiale de SAP, TomorrowNow. Oracle avait porté plainte en 2008 contre cette société qui commercialisait des offres de support à bas coûts sur des systèmes Oracle. L'éditeur l'accusait d'avoir illégalement téléchargé des logiciels et des documents liées au support de ses solutions. SAP avait reconnu quasi-immédiatement les errements de son ex-filiale, allant jusqu'à s'excuser. Les débats avaient notamment pris une dimension financière, les deux parties essayant de faire appliquer leur propre grille de lecture. Le juge avait au final tranché et condamné l'Allemand à des dommages et intérêts records de 1,3 Md$. S'alignant sur un mode de calcul favorable à Oracle. SAP avait demandé à ce que cette somme soit revue à la baisse.

C'est justement cette lecture que le juge californien remet aujourd'hui en cause, estimant ce montant "contraire à ce qu'ont pu apporter les preuves", déclare-t-il, évoquant notamment la nature trop spéculative des calculs d'Oracle. Rappelons que les deux sociétés avaient des vues très différentes sur ce sujet : alors qu'Oracle réclamait jusqu'à 1 milliard de dollars, en se basant sur le chiffre d'affaires théorique qu'aurait pu générer les clients passés chez TomorrowNow, SAP estimait que les dommages devaient se chiffrer plutôt en dizaines de millions de dollars.

De son côté, SAP se félicite de cette décision et se dit "satisfait", rappelant qu'il considérait le précédent verdict comme injuste.

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