mercredi 14 septembre 2011

La CFE-CGC saisit l'Autorité de la concurrence sur les licences 4G

14/09 | 07:00 | Guillaume de Calignon
Ecrit par
Guillaume DE CALIGNON
Guillaume DE CALIGNON
Journaliste

La CFE-CGC de France Télécom ne lâche pas l'affaire. Après avoir saisi le Conseil d'Etat avec Free et avoir été débouté la semaine dernière, le syndicat de cadres doit saisir ce matin l'Autorité de la concurrence au sujet de l'appel à candidatures pour les licences 4G, vendues à 2,5 milliards d'euros au minimum. Il souhaite que « l'Autorité rende un avis sur les effets anticoncurrentiels que ces textes ne manqueront pas de générer ». La CFE-CGC lance son offensive à la veille du dépôt des candidatures par les opérateurs... Le syndicat considère que les critères d'attribution de ces licences, et notamment « les règles imposées sur l'accueil d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO), induisent une distorsion de concurrence au bénéfice des opérateurs étrangers et au détriment des opérateurs français ».

Pour augmenter leur chance d'obtenir une licence 4G, les opérateurs français sont en effet incités à ouvrir leur réseau aux MVNO. La CFE-CGC va plus loin. Pour elle, il s'agit d'une « obligation »: si les opérateurs veulent avoir une chance de l'emporter, alors ils doivent accueillir des MVNO. Or « les opérateurs sélectionnés sont soumis à de lourdes obligations en termes de fixation de leurs tarifs par des règlements communautaires élaborés sans référence aux coûts qu'ils supportent », considère le syndicat. Ainsi, « un opérateur mobile français issu d'un pays dans lequel les fréquences mobiles ont été allouées à faible prix pourra [...] être commercialement présent en France et concurrencer les opérateurs sélectionnés », et ce, dans des conditions particulièrement favorables. La CFE-CGC demande donc au régulateur des télécoms de vérifier les tarifs des appels internationaux proposés par les opérateurs et les MVNO présents en France. La procédure serait, à n'en pas douter, fastidieuse et ne devrait pas susciter l'enthousiasme des régulateurs.

G. DE C., Les Echos

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201631185655-la-cfe-cgc-saisit-l-autorite-de-la-concurrence-sur-les-licences-4g-218921.php?xtor=EPR-1500-[la_une_matin]-20110914-[s=461370_n=3_c=304_]-361033@1

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