jeudi 22 septembre 2011

Deux projets pour soutenir l’intelligence économique

mercredi 21 septembre 2011

A l’occasion de la première édition des Matinales de l’intelligence économique qui s’est tenue ce mercredi, Eric Besson a rappelé les trois priorités du gouvernement qui viennent de fait l’objet d’une circulaire le 15 septembre dernier d’une circulaire du Premier ministre.

Le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a rappelé les trois priorités de la stratégie française d’intelligence économique :
- mener une veille stratégique sur les évolutions économiques d’intérêt majeur et sur les risques et menaces qui pèsent sur les entreprises et les établissements de recherche ;
- soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant une meilleure valorisation de la recherche publique et une plus grande influence de la France dans les enceintes de normalisation et les forums économiques étrangers ;
- garantir la sécurité économique, en prévenant les risques d’ingérence pesant sur les entreprises françaises et les établissements de recherche.

Deux projets sont destinés à renforcer le rôle des politiques d’intelligence économique :
Le premier projet consiste à créer, à l’attention des pôles de compétitivité, un label « Intelligence économique ». Les 71 pôles de compétitivité français sont en effet au cœur des innovations de demain. Ils ont déjà concentré 6 milliards d’euros de financements publics et privés, ayant permis de financer plus de 2 300 projets de R&D. S’y ajoutent 3,5 milliards d’euros accordés dans le cadre des Investissements d’avenir.

A travers ce label, dont les paramètres seraient établis en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles spécialisés dans l’intelligence économique seraient incités à :
- mettre en place des formations à l’intelligence économique ;
- développer, pour les salariés qui sont sur les activités les plus sensibles, des « certificats de sécurité économique » ;
- renforcer leur système d’information. L’intelligence économique deviendra une des priorités de gouvernance des pôles.

Le second projet vise à mieux protéger le secret des affaires. Pas besoin de remonter très loin dans le temps pour trouver des cas de fuite d’informations sensibles. Au quotidien, les grandes entreprises françaises comme les PME sont exposées à des risques de divulgation de leurs informations stratégiques : par exemple, la divulgation d’un projet technologique ou industriel, la communication non autorisée d’un plan stratégique, la transmission frauduleuse d’un fichier clients, la révélation d’un projet financier ou commercial. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont dès lors interpellés sur la nécessité de renforcer la protection du secret des affaires.

Un groupe de travail, piloté par la délégation interministérielle à l’intelligence économique, vient de finaliser un projet de dispositif permettant de sanctionner les atteintes au secret des affaires.

Seraient protégés les informations qui mettent en jeu les intérêts d’une entreprise en ce qu’elles concernent son potentiel technologique, ses positions stratégiques, ses intérêts commerciaux ou financiers, et sa capacité concurrentielle. Révéler volontairement, sans autorisation, ces informations serait constitutif d’une nouvelle infraction pénale. Les informations protégées pourraient faire l’objet d’un marquage visible « confidentiel entreprise».

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