lundi 12 septembre 2011

Brevets Android et Chrome OS : Microsoft pousse Acer à un accord de licence

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le vendredi 09 septembre 2011

Brevets Android et Chrome OS : Microsoft pousse Acer à un accord de licenceJuridique - Et de six pour Microsoft. L’éditeur a obtenu d’Acer et de Viewsonic qu’ils signent un accord de licence couvrant les smartphones et tablettes sous Android, mais aussi Chrome OS. Accord qui devrait permettre à Microsoft d’empocher de l’argent sur chacun des terminaux vendus.

L’action en justice n’est qu’un outil de la palette dont dispose Microsoft, en particulier dans ses actions à l’encontre des constructeurs de terminaux Android. Ce n’est même parfois que la deuxième étape après un échec de la conciliation, comme par exemple avec Barnes & Nobles.

L’enseigne américaine est poursuivie depuis le 22 mars par Microsoft pour violation de brevets. Microsoft expliquait n’avoir pu obtenir de l’entreprise la signature d’un accord de licence. Dans les faits, cela revient généralement à verser à Microsoft une somme forfaitaire sur la vente de chaque terminal Android.

Une protection juridique selon Microsoft

C’est donc vraisemblablement ce à quoi a consenti Acer. L’éditeur et le constructeur asiatique ont officialisé la signature d’un accord de licence, rapporte The Register. Celui-ci couvre les smartphones et tablettes sous Android du fabricant.

Les détails financiers de l’accord n’ont pas été dévoilés. Ils sont en effet confidentiels. Selon un analyste, Walter Pritchard, Microsoft exigerait entre 7,50 et 12,50 dollars par terminal Android. Avant négociations. Ainsi, d’après Horace Dediu, analyste chez Asymco, Microsoft aurait obtenu de HTC qu’il lui reverse 5 dollars par téléphone Android vendu.

Outre Acer, HTC et différents constructeurs mineurs (six en tout au cours des 75 derniers jours), Microsoft a également annoncé un accord de licence avec Viewsonic. Il couvre non seulement les terminaux Android (smartphone et tablette), mais aussi sous Chrome OS.

Seul le discours change chez Microsoft ?

Une façon donc pour l’éditeur de laisser entendre que l’OS de Google basé sur Chrome enfreindrait lui aussi des brevets détenus par Microsoft. Le ton a cependant légèrement changé chez Microsoft ces dernières années.

Si Steve Ballmer accusait en 2007 Linux d’enfreindre sa propriété intellectuelle et menaçait de poursuites les entreprises utilisatrices, l’éditeur présente désormais sa démarche sous un angle plus positif.

Horacio Gutierrez, le directeur juridique de Microsoft, affirme ainsi que ces pactes de licences sont une aide vis-à-vis d’Acer et Viewsonic, et son programme de licensing une solution permettant aux entreprises de répondre aux problèmes de propriété intellectuelle d’Android. Une question qui n'a toutefois pas encore été tranchée devant la justice, malgré la multiplication des actions.


http://www.zdnet.fr/actualites/brevets-android-et-chrome-os-microsoft-pousse-acer-a-un-accord-de-licence-39763712.htm#xtor=EPR-100

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