Le sénat américain a finalement voté une réforme de son système de brevet qui sera selon toute vraisemblance promulguée par Barack Obama. Présentée en juin dernier, cette réforme est sensée soutenir l’emploi et l’innovation aux États-Unis. Va-t-elle mettre fin à la terrible guerre juridique que se livrent les constructeurs ?
La loi H.R.1249, alias « America Invents Act » a été approuvée à 89 voix contre 9 au sénat le 8 septembre dernier. Elle représentera le plus gros changement apporté au système de brevet américain depuis 50 ans. Les principaux sont les suivants :
- L’office national des brevets ne devra plus systématiquement reverser au congrès la plus grosse partie de l’argent qu’elle reçoit. Ces moyens supplémentaires devraient lui permettre de venir à bout de ses 700 000 dépôts de brevets en attente.
- Il permettra de contester un brevet jusqu’à neuf mois après qu’il ait été accordé. Une mesure qui permettra de faire une sorte de tri naturel dans les nouveaux brevets.
- Enfin, le brevet ne sera plus accordé à la première personne qui invente, mais à la première personne qui enregistre son invention.
Ce dernier point laisse sceptiques certains observateurs, il pourrait « favoriser les intérêts des grosses entreprises au détriment des petites structures » selon le sénateur démocrate Maria Cantwell. D’ailleurs, le fait qu’IBM se félicite de ce nouveau texte ne la contredit pas.
Ce texte est avant tout présenté comme un accélérateur de croissance, il fait partie du plan de Barack Obama pour relancer l’emploi, un chantier immense et décisif pour sa présidentielle de 2012.
Mais on n’y trouve rien pour stopper ou même apaiser la guerre ouverte que se livrent pratiquement tous les acteurs de la téléphonie mobile et des tablettes. Bref, ce n’est pas demain que les avocats se retrouveront au chômage…
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