A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-le-cnnum-preconise-au-gouvernement-une-loi-39787833.htm#xtor=EPR-100
Législation : Les 30 membres du
Conseil National du Numérique auraient voté à l’unanimité un avis du
CNNum recommandant au gouvernement de légiférer sur la question de la
neutralité du Net.
A l’occasion de son séminaire du 28 février, le gouvernement a défini sa feuille de route du quinquennat en matière de numérique. Aucune proposition ne porte sur la neutralité du Net. Du moins, tant que le Conseil national du numérique n’aura pas statué.
Or, d’après des informations des Echos, le CNNum aurait d’ores et déjà adopté une position sur cette question. Réunis vendredi 1er mars, les membres du Conseil (30 au total) auraient approuvé à l’unanimité un avis recommandant au gouvernement de légiférer.
Rien d’officiel cependant, et son nouveau président, Benoît Thieulin, refuse toute confirmation. Pour connaître la position officielle du CNNum sur la neutralité du Net, il faudra patienter, au moins jusqu’au 12 mars. Date à laquelle l’avis sera rendu à la ministre en charge du numérique, Fleur Pellerin.
Sur le dossier de la fiscalité, les réflexions devraient prendre un peu plus de temps. Le Conseil devrait se prononcer avant l'été sur les mesures du rapport Colin et Collin et la possible taxation des données à partir de 2014.
Or, d’après des informations des Echos, le CNNum aurait d’ores et déjà adopté une position sur cette question. Réunis vendredi 1er mars, les membres du Conseil (30 au total) auraient approuvé à l’unanimité un avis recommandant au gouvernement de légiférer.Rien d’officiel cependant, et son nouveau président, Benoît Thieulin, refuse toute confirmation. Pour connaître la position officielle du CNNum sur la neutralité du Net, il faudra patienter, au moins jusqu’au 12 mars. Date à laquelle l’avis sera rendu à la ministre en charge du numérique, Fleur Pellerin.
Sur le dossier de la fiscalité, les réflexions devraient prendre un peu plus de temps. Le Conseil devrait se prononcer avant l'été sur les mesures du rapport Colin et Collin et la possible taxation des données à partir de 2014.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire