A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/4g-l-arcep-autorise-bouygues-telecom-a-utiliser-ses-frequences-1800-mhz-mais-39788245.htm#EREC-103
Réglementation : Le numéro trois
français du mobile pourra donc convertir ses antennes 2G pour y faire
passer de la 4G. Mais le feu vert du régulateur est conditionné par la
restitutions de fréquences. Orange et SFR pourront également demander
cette autorisation.
Bouygues Telecom a donc obtenu gain de cause. L'opérateur plaidait pour la
conversion en 4G des fréquences 1800 Mhz actuellement utilisées pour la 2G. Rappelons que pour le
moment, les 1800 Mhz sont exclusivement réservés au GSM. Moins
qualitative que le 800
Mhz, cette bande est néanmoins plus efficace que les 2,6 Ghz. Surtout,
Bouygues Telecom possède un parc très important d'antennes 1800 Mhz.
Après une consultation publique sur la question suite à une demande formelle de Bouygues Telecom faite en juillet dernier, l'Arcep, le régulateur des télécoms a rendu sa décision ce jeudi.
"La société Bouygues Telecom pourra donc, si elle le souhaite, réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013", peut-on lire dans un communiqué.
Le numéro trois français pourra donc accélérer dans le très haut débit mobile en réduisant considérablement ses déploiements d'antennes puisqu'il s'appuiera dans un premier temps sur ses antennes 2G qu'il faudra simplement modifier.
Pas de menaces sur l'emploi ou sur la concurrence, estime l'Arcep
L'Autorité souligne que : "l’avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d’une levée anticipée de la restriction technologique n’apparait pas d’une ampleur et d’une durée telles qu’il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile. Au contraire, cela devrait inciter chacun des opérateurs à tirer profit des autorisations d’utilisation de fréquences acquises pour le développement du très haut débit mobile en accélérant les déploiements et l’offre de services innovants".
Et de poursuivre : "En outre, l’instruction ne permet pas de conclure que l’autorisation donnée à Bouygues Telecom aurait pour effet de compromettre l’emploi, l’investissement ou la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, pris dans son ensemble".
Les conséquences sur l'emploi étaient en effet mises en avant par les concurrents de Bouygues Telecom, hostiles à cette autorisation. "J’ai écrit avant Noël au président du régulateur et au Premier ministre. Si Bouygues Telecom obtient les fréquences en 1800 MHz en 2013 , alors cela entraînera la destruction de 5000 emplois dans l’écosystème SFR", s'agaçait en janvier dernier Stéphane Roussel, nouveau p-dg de SFR.
Free estimait même cette perte à 2500 emplois...
Le gouvernement s'était aussi inquiété de la question. "Bouygues Telecom est celui qui, objectivement, a le plus pâti de l'arrivée de Free Mobile. Le gouvernement agit et j'invite Bouygues à reconsidérer l'ampleur de son plan de départs qui porte sur 556 postes", déclarait Fleur Pellerin, ministre en charge de l'Economie numérique.
Etablir une équité entre les opérateurs sur la bande des 1800 Mhz
En guise de réponse, Bouygues Telecom avait dit envisager de recruter environ 200 personnes dans ses centres d'appels s'il obtenait son autorisation de 'refarming'. Visiblement, la négociation a fonctionné.
Reste que l'Arcep pose des conditions à cette autorisation. "Au plus tard le 1er octobre 2013, son patrimoine de fréquences dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c’est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l’ensemble du territoire métropolitain".
"En outre, Bouygues Telecom devra, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex. Enfin, la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique qu’elle respecte une étape intermédiaire - dont le calendrier, fixé par la décision, varie selon les zones concernées - où elle ne disposera plus que de 21,6 MHz duplex", ajoute l'autorité.
Il s'agit donc d'établir une sorte d'équité entre les opérateurs sur cette bande des 1800 Mhz, Bouygues Telecom étant le mieux loti pour le moment. D'ailleurs, "les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G", souligne l'Arcep.
Suffisant pour calmer la grogne des deux acteurs ? "On a dépensé 1 milliard d'euros pour les fréquences, on ne souhaite pas que l'Etat change les règles du jeu à court terme", assène Stéphane Roussel.
Quid de la redevance ?
Même tonalité de la part de Pierre Louette, Directeur général adjoint, Secrétaire général du groupe France Télécom Orange. "Le 'refarming' 1800 Mhz ne peut avoir pour seul objet de contourner des licences vendues 3,6 milliards d'euros, et d'avantager un acteur". On peut donc s'attendre à une nouvelle contestation de leur part.
Se pose également la question du modèle économique et des bénéfices pour l'Etat qui n'entend pas autoriser le refarming gratuitement. Le régulateur précise que "les redevances attachées à ce droit seront précisées dans un décret".
Selon BFM TV, la redevance pour la 4G sera revalorisée, à raison d'une quasi-multiplication par sept. Pour une paire de kilohertz en 4G, explique BFM TV, le prix à débourser sera de 3231 euros par an, au lieu des 571 euros payés pour les mêmes fréquences en 2G.
Pour l'Etat, il s'agirait d'une manne supplémentaire non négligeable. BFM TV a fait un rapide calcul : si chacun des trois opérateurs intéressés par la 4G à l'heure actuelle convertit l'intégralité de ses 40 MHz disponibles, chacun devra payer 64 millions d'euros annuels de redevance. Une recette de 192 millions d'euros pour l'Etat.
Les fonds devraient être utilisés, toujours selon le site de la télévision d'information en continu, pour des investissements dans le déploiement des réseaux. Le très haut débit, et notamment la fibre optique, devraient pouvoir en bénéficier.
Après une consultation publique sur la question suite à une demande formelle de Bouygues Telecom faite en juillet dernier, l'Arcep, le régulateur des télécoms a rendu sa décision ce jeudi.
"La société Bouygues Telecom pourra donc, si elle le souhaite, réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013", peut-on lire dans un communiqué.
Le numéro trois français pourra donc accélérer dans le très haut débit mobile en réduisant considérablement ses déploiements d'antennes puisqu'il s'appuiera dans un premier temps sur ses antennes 2G qu'il faudra simplement modifier.
Pas de menaces sur l'emploi ou sur la concurrence, estime l'Arcep
L'Autorité souligne que : "l’avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d’une levée anticipée de la restriction technologique n’apparait pas d’une ampleur et d’une durée telles qu’il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile. Au contraire, cela devrait inciter chacun des opérateurs à tirer profit des autorisations d’utilisation de fréquences acquises pour le développement du très haut débit mobile en accélérant les déploiements et l’offre de services innovants".
Et de poursuivre : "En outre, l’instruction ne permet pas de conclure que l’autorisation donnée à Bouygues Telecom aurait pour effet de compromettre l’emploi, l’investissement ou la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, pris dans son ensemble".
Les conséquences sur l'emploi étaient en effet mises en avant par les concurrents de Bouygues Telecom, hostiles à cette autorisation. "J’ai écrit avant Noël au président du régulateur et au Premier ministre. Si Bouygues Telecom obtient les fréquences en 1800 MHz en 2013 , alors cela entraînera la destruction de 5000 emplois dans l’écosystème SFR", s'agaçait en janvier dernier Stéphane Roussel, nouveau p-dg de SFR.
Free estimait même cette perte à 2500 emplois...
Le gouvernement s'était aussi inquiété de la question. "Bouygues Telecom est celui qui, objectivement, a le plus pâti de l'arrivée de Free Mobile. Le gouvernement agit et j'invite Bouygues à reconsidérer l'ampleur de son plan de départs qui porte sur 556 postes", déclarait Fleur Pellerin, ministre en charge de l'Economie numérique.
Etablir une équité entre les opérateurs sur la bande des 1800 Mhz
En guise de réponse, Bouygues Telecom avait dit envisager de recruter environ 200 personnes dans ses centres d'appels s'il obtenait son autorisation de 'refarming'. Visiblement, la négociation a fonctionné.
Reste que l'Arcep pose des conditions à cette autorisation. "Au plus tard le 1er octobre 2013, son patrimoine de fréquences dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c’est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l’ensemble du territoire métropolitain".
"En outre, Bouygues Telecom devra, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex. Enfin, la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique qu’elle respecte une étape intermédiaire - dont le calendrier, fixé par la décision, varie selon les zones concernées - où elle ne disposera plus que de 21,6 MHz duplex", ajoute l'autorité.
Il s'agit donc d'établir une sorte d'équité entre les opérateurs sur cette bande des 1800 Mhz, Bouygues Telecom étant le mieux loti pour le moment. D'ailleurs, "les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G", souligne l'Arcep.
Suffisant pour calmer la grogne des deux acteurs ? "On a dépensé 1 milliard d'euros pour les fréquences, on ne souhaite pas que l'Etat change les règles du jeu à court terme", assène Stéphane Roussel.
Quid de la redevance ?
Même tonalité de la part de Pierre Louette, Directeur général adjoint, Secrétaire général du groupe France Télécom Orange. "Le 'refarming' 1800 Mhz ne peut avoir pour seul objet de contourner des licences vendues 3,6 milliards d'euros, et d'avantager un acteur". On peut donc s'attendre à une nouvelle contestation de leur part.
Se pose également la question du modèle économique et des bénéfices pour l'Etat qui n'entend pas autoriser le refarming gratuitement. Le régulateur précise que "les redevances attachées à ce droit seront précisées dans un décret".
Selon BFM TV, la redevance pour la 4G sera revalorisée, à raison d'une quasi-multiplication par sept. Pour une paire de kilohertz en 4G, explique BFM TV, le prix à débourser sera de 3231 euros par an, au lieu des 571 euros payés pour les mêmes fréquences en 2G.
Pour l'Etat, il s'agirait d'une manne supplémentaire non négligeable. BFM TV a fait un rapide calcul : si chacun des trois opérateurs intéressés par la 4G à l'heure actuelle convertit l'intégralité de ses 40 MHz disponibles, chacun devra payer 64 millions d'euros annuels de redevance. Une recette de 192 millions d'euros pour l'Etat.
Les fonds devraient être utilisés, toujours selon le site de la télévision d'information en continu, pour des investissements dans le déploiement des réseaux. Le très haut débit, et notamment la fibre optique, devraient pouvoir en bénéficier.
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