La présidente de la Hadopi a donné plus de détails au sujet de sa mission d'étude sur le streaming
illégal. Selon les vœux du Président de la République, la haute
autorité devait rendre un rapport sur le sujet en février dernier.
La Hadopi progresse dans son étude des plateformes de streaming. La présidente de l'autorité, Marie-Françoise Marais, vient d'indiquer au Club Parlementaire du Numérique que la Commission de Protection des Droits (CPD) menait actuellement une « étude approfondie » au sujet des sites proposant de tels contenus.
La présidente précise : « Nous souhaitons cibler et bien identifier ceux qui participent au financement de telles offres : les régies publicitaires et les entreprises de modalités de paiement. L'exemple le plus typique est MegaUpload derrière lequel se trouve le crime organisé. Nous mettons actuellement au point une cartographie de ce monde du streaming ».
Cette position est en résonnance directe avec les propos de Nicolas Sarkozy sur le sujet. Le Chef de l'Etat avait souhaité « aller plus loin » avec la Hadopi en lui demandant dans quelle mesure il lui serait possible de traiter de la question du streaming (et non plus uniquement le P2P). De son côté, le ministre de la Culture avait répondu en indiquant qu'un document portant sur l'encadrement du streaming illégal serait édité dans le « courant du mois de février ».
Par la suite, l'autorité a mené des réflexions sur le sujet en proposant de « taxer au portefeuille » ces plateformes de streaming en contrôlant mieux les activités des régies et des annonceurs publicitaires. L'idée évoquée par les Labs était donc d'obliger ces sociétés à mieux contrôler la destination des campagnes qu'ils proposent. En mettant en place un encadrement plus strict de cette activité, l'objectif était ainsi de réduire les revenus que tirent les plateformes qui proposent des contenus en streaming grâce aux publicités visibles sur leurs sites.
Ladite étude devrait être remise dans les prochains jours, toutefois Marie-Françoise Marais ne donne aucune date précise.
La présidente précise : « Nous souhaitons cibler et bien identifier ceux qui participent au financement de telles offres : les régies publicitaires et les entreprises de modalités de paiement. L'exemple le plus typique est MegaUpload derrière lequel se trouve le crime organisé. Nous mettons actuellement au point une cartographie de ce monde du streaming ».
Cette position est en résonnance directe avec les propos de Nicolas Sarkozy sur le sujet. Le Chef de l'Etat avait souhaité « aller plus loin » avec la Hadopi en lui demandant dans quelle mesure il lui serait possible de traiter de la question du streaming (et non plus uniquement le P2P). De son côté, le ministre de la Culture avait répondu en indiquant qu'un document portant sur l'encadrement du streaming illégal serait édité dans le « courant du mois de février ».
Par la suite, l'autorité a mené des réflexions sur le sujet en proposant de « taxer au portefeuille » ces plateformes de streaming en contrôlant mieux les activités des régies et des annonceurs publicitaires. L'idée évoquée par les Labs était donc d'obliger ces sociétés à mieux contrôler la destination des campagnes qu'ils proposent. En mettant en place un encadrement plus strict de cette activité, l'objectif était ainsi de réduire les revenus que tirent les plateformes qui proposent des contenus en streaming grâce aux publicités visibles sur leurs sites.
Ladite étude devrait être remise dans les prochains jours, toutefois Marie-Françoise Marais ne donne aucune date précise.
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