jeudi 29 mars 2012

Centre d’Analyse Stratégique 7 propositions pour aller vers le Très Haut Débit

A lire sur:  http://www.infodsi.com/articles/130753/centre-analyse-strategique-7-propositions-aller-vers-tres-haut-debit.html?key=

mercredi 28 mars 2012
Aujourd’hui, la France compte seulement 655 000 abonnés connectés à Internet par la fibre optique, bénéficiant ainsi du très haut débit (THD), ce qui représente environ 2% de l’ensemble des abonnés. Pour autant, quelques 5,9 millions de foyers sont potentiellement raccordables à la fibre optique soit 21% des foyers. Le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier un rapport dans lequel il formule 7 propositions pour accélérer la marche vers le Très Haut Débit.

Le déploiement d’un réseau de communication en fibre optique jusque chez l’abonné est une évolution technologique incontournable. Il répond aux limites perceptibles de l’ADSL qui offre des débits inférieurs à 8 Mb/s pour de nombreux accès, et anticipe l’intensification des usages attendue dans les années à venir. Le gouvernement a ainsi retenu comme objectif la disponibilité à l’horizon 2025 d’accès à 100 Mb/s sur l’ensemble du territoire. Cette ambition représente un investissement très important de l’ordre de 21 milliards € (selon l’ARCEP).
 

L’étude, effectuée par l’IDATE pour le Centre d’analyse stratégique, compare les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l’étranger et leurs conséquences en terme de rythme de déploiement du très haut débit.
Objectifs THd des principaux opérateurs français
Orange
Déploiement du THD dans 3 600 communes (réparties sur 220 agglomérations dont 20 en zones très denses) à l’horizon 2015 pour desservir 10 millions de foyers (15 millions en 2020) – déploiement progressif visant en premier lieu les régions métropolitaines (2010-2012), puis l’ensemble des départements (2013-2015). Investissements : 2 milliards sur la période 2010-2015.
SFR
SFR s’était fixé d’atteindre 250 000 abonnés pour 1 million de foyers raccordables fin 2009. Cet objectif, non atteint, a été redéfini et, désormais, l’opérateur vise 5 millions de foyers raccordables fin 2012. Le taux de pénétration THD de SFR avoisine 10 %. SFR cible principalement les grandes villes.
Free
Free déploie en premier lieu sur les zones où il dispose d’un taux de pénétration haut débit de 15 % minimum. Il s’est fixé les objectifs suivants : Paris couvert à 100 % fin 2011, fin 2012 pour Montpellier, 4 millions de foyers raccordables et 100 000 abonnés FTTH fin 2011, 10 millions de foyers raccordables et 700 000 à 800 000 abonnés FTTH fin 2012.
Numéricâble
Numéricâble comptabilise 4,5 millions de foyers raccordables en FTTB. Le câblo-opérateur utilise le réseau coaxial interne aux immeubles pour fournir ses services THD aux clients finaux. Numéricâble privilégie les partenariats avec les collectivités locales pour étendre sa couverture THD. Source : IDATE, d’après les données des opérateurs

Le Centre d’analyse stratégique en a retenu 7 propositions principales :

Assurer un suivi attentif de la réalité du déploiement et des engagements pris par les opérateurs et définir, au besoin, de nouvelles mesures de régulation, y compris locales.
Le déploiement de la fibre optique est un marché de grande ampleur qui fait l’objet d’une régulation spécifique définie a priori. Celle-ci doit être adaptée au fur et à mesure du déploiement réellement constatée. À cette fin, il est nécessaire d’assurer un suivi attentif non seulement de la structure de marché émergente sur le très haut débit, mais aussi de la réalité des engagements pris par les opérateurs, puis de définir, au besoin, des mesures de régulation, éventuellement asymétriques(1).

 Le dispositif repose largement sur la coordination des acteurs, à commencer par la coordination entre les opérateurs privés afin que chaque opérateur fasse connaître les communes sur lesquelles il souhaite intervenir comme primo-investisseur, en permettant aux autres d’intervenir comme co-financeur (notamment par des engagements ab initio sur trente ans). Ce principe de partage des investissements en sus de la location, qui permet aux acteurs un arbitrage territorial fin, représente à l’évidence une inconnue quant à la structure industrielle et aux formes de concurrence qui en résulteront. Il est logique qu’au fur et à mesure des déploiements, l’ARCEP et le gouvernement :
- s’assurent de la réalité des engagements pris par les opérateurs ;
- apprécient l’efficacité des échelles de mutualisation retenues, le degré d’homogénéité des prix de gros et de détail sur le territoire ;
- évaluent le fonctionnement du dispositif, notamment au plan concurrentiel.

Des adaptations de la régulation pourront être faites selon les territoires, comme la réglementation européenne l’autorise. De plus, une attention particulière devra être portée à l’évaluation et à l’évolution des coûts de déploiement.

 
Renforcer la coopération entre les opérateurs et les collectivités, assurer la clarté et le respect des engagements et disposer d’un tableau de bord de référence pour tous les acteurs.

La coordination est aussi délicate entre les opérateurs privés et les collectivités locales. Les premiers craignent de voir les collectivités publiques perturber le marché par des initiatives qui anticiperaient sur les projets des investisseurs privés. Le dispositif retenu par le gouvernement cherche à écarter ce risque en n’accordant un soutien financier qu’aux projets qui se déploieraient dans les zones absentes des programmes des opérateurs.
Les collectivités locales souhaiteraient avoir plus de garanties sur la fiabilité des engagements que prennent les opérateurs, en termes de délais et de couverture. Elles craignent plus largement d’être confrontées ex post à des déploiements incohérents avec la réalité de leurs territoires qui laisseraient des poches significatives non équipées, y compris en milieu urbain, et réclament un “maillage” qui assure une péréquation entre les zones de forte et moyenne densités.

Il semble important au regard de ces inquiétudes :
- de formaliser et de rapprocher les rendez-vous prévus pour actualiser et clarifier les engagements des opérateurs privés ;
- de donner toute sa place dans cette perspective à la procédure de conventionnement entre les opérateurs et les collectivités sous l’égide des préfets de région ;
- d’afficher sur le site de l’ARCEP les projets de déploiement ;
- et de systématiser l’élaboration de Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique mis à jour de façon rigoureuse afin de planifier sur un territoire donné l’évolution de sa couverture numérique.

Renforcer l’enveloppe de soutien aux projets des collectivités locales par la mise en œuvre effective et pérenne du Fonds d’aménagement numérique des territoires.
Les 900 millions du Fonds national pour la société numérique, inscrits dans le cadre du programme des Investissements d’avenir, et retenus par le gouvernement pour soutenir les projets engagés à l’initiative des collectivités locales, ne peuvent être considérés que comme une anticipation du concours que devra apporter le Fonds d’aménagement numérique des territoires. S’ils représentent un  effet de levier significatif pour une première phase, ils doivent être complétés par des ressources qui restent à définir. Comme cela a été souligné, le FANT est un élément essentiel du dispositif pour assurer la desserte THD de l’ensemble du territoire. De nombreux élus attendent des assurances sur ces ressources pour soutenir les projets qui resteront à engager au-delà de la première phase.

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, l’essentiel de ces ressources ne peut avoir pour origine que les acteurs de l’Internet eux-mêmes (opérateurs, fournisseurs de contenus, équipementiers, etc.)

Informer l’usager de l’existence et de l’intérêt du très haut débit et favoriser l’essor d’offres et de services spécifiques.
Aujourd’hui, seuls 10 % des usagers qui en ont la possibilité se raccordent au très haut débit.
Des campagnes d’information, à l’initiative des opérateurs avec le soutien des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, pourraient contribuer à informer et rassurer les internautes sur les avantages et les modalités de passage du cuivre à la fibre. Toute initiative visant à évaluer la réalité des débits disponibles en France serait non seulement un élément de clarification de l’offre faite aux consommateurs, mais aussi un facteur de sensibilisation, auprès des abonnés, de la valeur du très haut débit.

Promouvoir une diversification des offres tenant compte de la qualité des accès utilisés ainsi que de fonctionnalités additionnelles du terminal et des contenus  couplés, tout en veillant à la transparence de la grille tarifaire.
L’accélération du déploiement de la fibre dépend de la baisse des coûts, mais aussi des revenus engendrés par de nouveaux services qui permettront d’améliorer le retour sur investissement.

Si aujourd’hui l’offre triple play, proposée quasiment à l’identique par tous les opérateurs, est un succès en France, elle n’opère qu’un faible facteur de différenciation, étant désormais perçue comme une prestation de base. Elle ne paraît pas en mesure de contribuer au financement de la fibre de façon significative. En revanche, les services de vidéo à la demande, la télévision haute définition, voire en trois dimensions, les jeux en ligne, la montée en puissance de l’externalisation informatique (cloud computing), et leur intégration dans un ensemble plus vaste de services et d’applications présents sur l’Internet demandent une bande passante importante correspondant au THD. Cela peut conduire l’usager à souhaiter une meilleure maîtrise de la qualité et des débits et à consentir à un tarif plus élevé pour ce type de service. Il paraît important, dans cette perspective, de promouvoir des offres tarifaires “segmentées”, qui permettraient de répondre aux demandes spécifiques de certains usagers tout en contribuant à faire croître le revenu moyen par abonné pour le très haut débit.

La variété des offres susceptibles d’être proposées par les opérateurs n’est contradictoire :
- ni avec la définition d’un premier prix d’accès à la fibre, équivalent à celui d’un accès ADSL, afin de promouvoir la migration rapide des abonnés ;
- ni avec la mise en place d’un tarif social du haut débit dans un premier temps, puis, à terme, du très haut débit.

Faciliter le déploiement de la fibre optique jusque chez l’abonné en levant les derniers freins réglementaires et techniques et en formant rapidement le nombre nécessaire de techniciens installateurs spécialisés dans le déploiement de la fibre optique.
La loi sur la Modernisation de l’économie (2008) avait intégré des dispositions pour améliorer les conditions de conventionnement avec les syndics et promouvoir le pré-équipement des immeubles. Il est nécessaire d’en évaluer l’application et d’identifier les freins qui demeurent. Ainsi, il paraît important, pour accéder à un rythme de déploiement industriel, d’appuyer un programme de formation dont l’objectif, évalué par la Fédération française des télécommunications, serait de disposer rapidement de 15 000 techniciens installateurs spécialisés. De même, il faut soutenir les travaux de normalisation de l’ingénierie.

Investir dans des technologies alternatives de montée en débit dans les zones peu denses, là où la demande est urgente et ne peut faire, à court et moyen termes, l’objet d’investissements en fibre optique à coût raisonnable.
La téléphonie mobile, avec la convergence fixe-mobile et l’évolution la plus récente des normes (LTE), devrait représenter sous peu une option intéressante pour assurer en tout point du territoire un accès, au minimum, au haut débit, équivalent à celui de l’ADSL actuel.

Vouloir aller au-delà, pour les utilisateurs qui ne pourraient faire l’objet d’un équipement en fibre optique dans des délais et à des coûts raisonnables, semble possible grâce aux progrès d’autres technologies. Il est ainsi probable que l’utilisation de la transmission VDSL vectorielle(2) sur le réseau local cuivre permette d’atteindre des débits de 50 Mb/s pour des distances inférieures au kilomètre.
De même, pour les zones très peu denses où, à court et moyen termes, l’investissement en fibre optique ne peut se faire à coût raisonnable, des solutions satellitaires bidirectionnelles en bande Ka(3) doivent être envisagées, même si elles ne peuvent concerner qu’un nombre limité d’abonnés.


(16) La régulation est dite asymétrique lorsqu'elle met en oeuvre des obligations spécifiques qui s’appliquent à l’opérateur historique, en raison de sa position dominante sur le marché.
(17) Transmission DSL vectorielle, VDSL (Very High Speed Digital Subscriber Line).
(18) Bande comprise entre 26 et 40 GHz.
 
Pour télécharger l’étude de l’Idate réalisée pour le Centre d’Analyse Stratégique

Pour télécharger la note de synthèse

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