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Le dispositif mettant en place la nouvelle carte d'identité
numérique vient d'être publié au Journal Officiel. Désormais, la carte
nationale d'identité et le passeport comporteront un composant
électronique.
La
loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
et portant création d'une nouvelle carte d'identité a été publiée. Le Journal Officiel
de ce 28 mars précise en effet que ladite carte mais également le
passeport des citoyens français devront comprendre plusieurs données
parmi lesquelles :
Pour rappel, de nombreuses dispositions du texte ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet estimé que la constitution d'un fichier utilisant ces informations n'était pas conforme à la Constitution.
De même, la nouvelle carte d'identité ne contiendra qu'une seule puce contenant les informations précitées. La seconde, facultative, devant permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs, a également été censurée par le Conseil constitutionnel.
- Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance.
- Le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en a fait la demande.
- Son domicile.
- Sa taille et la couleur de ses yeux.
- Ses empreintes digitales.
- Sa photographie.
Pour rappel, de nombreuses dispositions du texte ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet estimé que la constitution d'un fichier utilisant ces informations n'était pas conforme à la Constitution.
De même, la nouvelle carte d'identité ne contiendra qu'une seule puce contenant les informations précitées. La seconde, facultative, devant permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs, a également été censurée par le Conseil constitutionnel.
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