vendredi 26 août 2011

Licences 4G : Free saisit le Conseil d'État pour « discrimination »

Juridique - Selon Le Figaro, Free « conteste les modalités de paiement retenues » pour l'attribution de ces licences, qui avantage les opérateurs les plus puissants. Le FAI a rendez-vous le 30 août devant le Conseil d'Etat.

Dans un article paru mardi soir, LeFigaro.fr révèle que Free a saisi le Conseil d'État à propos du dossier d'attribution des licences 4G. Le FAI aurait invoqué la « discrimination qu'entraîne le paiement immédiat des licences » qui avantagerait les groupes plus puissants par rapport aux acteurs plus modestes.

Selon le décret du gouvernement, l'attribution des licences 4G doit se faire dès cet automne. L'État espère retirer au minimum 2,5 milliards d'euros de cette opération. Bouygues Telecom ainsi que le syndicat CFE-CGC d'Orange ont également saisi le Conseil d'État.

2,5 milliards d'euros dans le caisses de l'Etat

Bouygues Telecom affirme que la 4G va brouiller la réception de la TNT dans 20% des foyers et créer des gros problèmes si aucune mesure préventive n'est prise. De son côté, le syndicat d'Orange attaque sur le sujet de l'emploi et réclame notamment que ce soit posé le principe d'une localisation des emplois en France.

Selon Le Figaro, Free a rendez-vous devant le Conseil d'État le 30 août. (Eureka Presse)
http://www.businessmobile.fr/actualites/licences-4g-free-saisit-le-conseil-d-etat-pour-discrimination-39763232.htm#xtor=EPR-100

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