Juridique - La justice allemande a finalement estimé qu’elle n’avait pas le pouvoir d’interdire à Samsung de vendre la Galaxy Tab 10.1 en Europe. L’injonction préliminaire de blocage ne concerne donc plus que l’Allemagne.
C’est une mauvaise nouvelle pour Apple. Le tribunal allemand de Düsseldorf est revenu en partie sur une injonction préliminaire prononcée une semaine plus tôt. Et ce avant même le 25 août, date à laquelle Samsung espère bien obtenir une annulation.
Rappel des faits : Apple a obtenu que les ventes de la Galaxy Tab 10.1 soient bloquées au lendemain de sa sortie en Europe. La justice allemande a reconnu Samsung coupable d’enfreindre la propriété intellectuelle liée au design de l’iPad.
Il ne s’agit donc pas d’une affaire de brevets logiciel ou matériel. Le fait que le design de l'iPad ait fait l’objet d’un dépôt européen explique pourquoi la décision allemande s’applique à l’ensemble de l’UE.
Pourtant, c’est justement sur ce point qu’est revenu le tribunal de Düsseldorf selon Webwereld, en réponse à une procédure d'urgence engagée par Samsung. Le fabricant coréen a ainsi questionné la compétence de la juridiction à prendre une décision valable pour d'autres Etats.
D’après le porte-parole du tribunal, Peter Schutz, Samsung peut dès à présent reprendre la vente de Galaxy Tab en Europe, hormis en Allemagne. La cour de district de Düsseldorf a en effet considéré qu’elle n’avait pas le pouvoir de prononcer une sanction impliquant d’autres Etats. La question sera toutefois définitivement tranchée le 25 août.
http://www.zdnet.fr/actualites/l-interdiction-de-la-tablette-samsung-obtenue-par-apple-est-levee-en-europe-39763063.htm#xtor=EPR-100
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