Pour le Syndicat national de l'industrie phonographique
(SNEP), la sanction de la coupure temporaire de connexion à Internet
n'est pas un passage obligatoire. Le collectif milite pour la mise en
place d'une autre forme de sanction.
Le
président du SNEP laisse entrevoir une alternative à la coupure de la
connexion Internet. Le responsable estime que si le principe de la
sanction pour mise à disposition d'un contenu doit être respecté, il
pourrait prendre une autre forme que celle actuellement prévue.
Interrogé par La Tribune, Denis Ladegaillerie explique que : « si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l'aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d'amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre, la suspension d'accès n'est pas nécessaire dans le dispositif ». Le responsable tentera donc de faire entendre son point de vue lors des prochains rendez-vous programmés avec le gouvernement.
Pour rappel, la riposte graduée se déroule en trois temps. Un internaute est tout d'abord averti et reçoit plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI. Si les infractions se répètent, la Hadopi a le pouvoir de transmettre son dossier à la justice. Cette « troisième phase » permet donc à la Commission de protection des droits de véritablement « passer la main » à la justice.
Cette dernière peut alors décider de sanctionner un internaute par une peine pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion Internet. A ce jour, plusieurs dossiers ont été transmis aux tribunaux mais aucune sanction n'a encore été prononcée.
Interrogé par La Tribune, Denis Ladegaillerie explique que : « si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l'aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d'amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre, la suspension d'accès n'est pas nécessaire dans le dispositif ». Le responsable tentera donc de faire entendre son point de vue lors des prochains rendez-vous programmés avec le gouvernement.
Pour rappel, la riposte graduée se déroule en trois temps. Un internaute est tout d'abord averti et reçoit plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI. Si les infractions se répètent, la Hadopi a le pouvoir de transmettre son dossier à la justice. Cette « troisième phase » permet donc à la Commission de protection des droits de véritablement « passer la main » à la justice.
Cette dernière peut alors décider de sanctionner un internaute par une peine pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion Internet. A ce jour, plusieurs dossiers ont été transmis aux tribunaux mais aucune sanction n'a encore été prononcée.
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