mardi 29 mai 2012

Procès Android : Google ne viole pas de brevet mais a copié d'autres fichiers

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/proces-android-google-ne-viole-pas-de-brevet-mais-a-copie-d-autres-fichiers-39772058.htm#xtor=EPR-100


Procès Android : Google ne viole pas de brevet mais a copié d'autres fichiersJuridique - Le jury du procès qui oppose Oracle et Google est enfin arrivé à un verdict unanime sur un point. Selon les jurés, Google n'aurait pas violé de brevet d'Oracle, qui voit s'envoler des charges lourdes.
Le jury du procès entre Google et Oracle sur Android prend un nouveau tournant. Le jury vient de rejeter les accusations de violation de brevets lancées par Oracle. C'est une victoire majeure pour Google : sur l'ensemble des éléments présentés dans ce procès-fleuve, ces brevets étaient l'un des risques majeurs que l'entreprise encourait.
Google est accusé d'avoir enfreint la propriété intellectuelle et violé deux brevets d'Oracle sur les API Java, pendant le développement de la machine virtuelle Dalvik, assurant le fonctionnement des applications Android. De plusieurs milliards de dollars de dédommagement, le risque pour le géant de la recherche s'est considérablement amoindri au fil des semaines.
La firme de Mountain View s'est d'ailleurs félicitée de ce second verdict, qui profiterait "à l'ensemble de l'écosystème Android". De son côté, Oracle dit ne pas vouloir en rester là. La firme a déclaré vouloir "continuer à protéger" la propriété de Java, estimant qu'elle a présenté des "preuves accablantes" contre Google, qui serait au courant des risques de fragmentation qu'il fait courir à Java.
Google a copié huit autres fichiers
Le jury actuel a été remercié suite à ce second verdict. Les jurés ont ainsi répondu aux deux parties du procès, sur la violation de droit d'auteur, sans arriver à un consensus, et sur la violation de brevet, par la négative. Si le jury est relevé de ses fonctions, le procès n'est pourtant pas fini, d'autant que de nouveaux éléments à charge contre Google ont été récemment amenés par le plaignant.
Le juge William Alsup a ainsi déterminé, le 11 mai, que Google a décompilé et repris le contenu de huit fichiers issus des API Java. Une copie qui vient s'ajouter aux 9 lignes de code précédemment mises en cause. Si elles ajoutent de la consistance aux demandes d'Oracle, celles-ci resteraient mineures selon le juge.
Une affaire mince pour un verdict à réviser
Ce dernier a estimé que l'infraction du droit d'auteur de ces éléments ne justifiait pas mener à un dédommagement supérieur au montant légal de 150 000 dollars (120 000 euros) par requête. "En aucune manière la loi ne devrait permettre le versement de millions de dollars pour rangeCheck [les 9 lignes copiées, ndlr] et une décompilation" a-t-il argué, estimant la demande d'Oracle "hyper extrême".
Après avoir entendu le premier verdict, William Alsup a déjà déclaré aux avocats du plaignant que "ce serait le summum du ridicule si, pour ces 9 lignes, vous obteniez des centaines de millions de dollars". Pour lui, "la justice ne fonctionne pas de cette manière". Avant même ces huit fichiers, le juge avait estimé l'affaire "extrêmement mince". Malgré ses réticences à accepter un montant de dédommagement élevé, il estime qu'Oracle a le droit de demander plus que le montant légal pour la première infraction concernant rangeCheck.
La propriété des API Java toujours en question
Il reste néanmoins pour Oracle à prouver un préjudice causé par l'utilisation des éléments copiés, ce que la firme n'a pas encore réussi à produire. Si Google a bien enfreint la propriété intellectuelle supposée d'Oracle sur les API Java, le jury n'a pas su décider si cette infraction entrait dans le cadre du "fair use" (utilisation raisonnable), qui protégerait Google de toute poursuite.
Le jury remercié et le cas du "fair use" non-tranché, le juge doit une nouvelle fois déterminer si la structure et l'organisation des 37 API Java copiées sont bien soumises au droit d'auteur. Les deux entreprises ont d'ailleurs présentés leurs arguments le 14 mai, pour une décision rapide.
Dans le cas où les API sont bien la propriété d'Oracle, le juge devra choisir d'accéder ou non à la requête de Google de recommencer la première partie du procès avec un second jury, qui a duré plus de trois semaines. Si les API Java échappent à la propriété d'Oracle, le plaignant a accepté d'abandonner toutes les charges sur ce point, signifiant un procès mené en pures pertes pour la société de Santa Clara. Jusqu'à un éventuel recours devant une autre juridiction...

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