A lire sur: http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-568632-hadopi-commence-travail-echanges-marchands.html
La Hadopi vient d'ajouter un élément
notoire au débat portant sur les échanges non marchands. L'autorité
indique qu'elle va mener une réflexion sur le sujet, en particulier sur
la « possibilité ou non de modéliser un système de rémunération compensatoire ».
Le
débat sur les échanges de contenus sans but commercial prend un nouvel
essor. Alors que la ministre de la Culture a récemment demandé à ce
qu'une mission soit lancée sur cette thématique particulière, la Hadopi
indique se saisir de la question. Dans un communiqué, l'institution de la rue du Texel précise qu'elle va procéder à « l'analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ».
Cette réflexion entamée par la Hadopi a pour but d identifier l'utilisation illicite des oeuvres en ligne. Son ambition est donc d'évaluer la faisabilité d'une rémunération proportionnelle de ce type de partage.
La Hadopi réfléchira donc à la mise en place « d'une compensation équitable et proportionnelle pour les titulaires des droits des oeuvres échangées ». Le système pourrait alors fonctionner sur le modèle de la Copie privée. L'autorité se chargeant de dresser un profil d'usages, un profil d'intermédiaires redevables ainsi qu'une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit.
Pour rappel, la mission Lescure avait évoqué ce point lors d'un rendez-vous avec la presse. L'ex-patron de Canal+ rappelait toutefois son opposition, précisant que « l'idée de légaliser les échanges non marchands, via une licence globale ou une contribution créative fait l'objet d'un rejet assez général, à quelques exceptions près. » La mission Lescure dressait ainsi les arguments contre la licence globale arguant qu'elle conduirait à reconnaître un droit au partage, à contourner la question du consentement à payer et « à déconnecter le paiement des usages, ce qui est injuste socialement et inefficace économiquement ».
Dans son rapport, Pierre Lescure précisait enfin que « la légalisation des échanges non marchands soulève plusieurs difficultés de principe et sa faisabilité pratique est, à ce jour, très incertaine ». Concernant la Hadopi, l'autorité ne livre pas la date à laquelle elle remettra ses observations mais rendra public « prochainement » son travail.
Cette réflexion entamée par la Hadopi a pour but d identifier l'utilisation illicite des oeuvres en ligne. Son ambition est donc d'évaluer la faisabilité d'une rémunération proportionnelle de ce type de partage.
La Hadopi réfléchira donc à la mise en place « d'une compensation équitable et proportionnelle pour les titulaires des droits des oeuvres échangées ». Le système pourrait alors fonctionner sur le modèle de la Copie privée. L'autorité se chargeant de dresser un profil d'usages, un profil d'intermédiaires redevables ainsi qu'une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit.
Pour rappel, la mission Lescure avait évoqué ce point lors d'un rendez-vous avec la presse. L'ex-patron de Canal+ rappelait toutefois son opposition, précisant que « l'idée de légaliser les échanges non marchands, via une licence globale ou une contribution créative fait l'objet d'un rejet assez général, à quelques exceptions près. » La mission Lescure dressait ainsi les arguments contre la licence globale arguant qu'elle conduirait à reconnaître un droit au partage, à contourner la question du consentement à payer et « à déconnecter le paiement des usages, ce qui est injuste socialement et inefficace économiquement ».
Dans son rapport, Pierre Lescure précisait enfin que « la légalisation des échanges non marchands soulève plusieurs difficultés de principe et sa faisabilité pratique est, à ce jour, très incertaine ». Concernant la Hadopi, l'autorité ne livre pas la date à laquelle elle remettra ses observations mais rendra public « prochainement » son travail.
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