jeudi 27 juin 2013

Le BYOD et les risques juridiques

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/le-byod-et-les-risques-juridiques-39791852.htm

Sommaire : Si les risques de sécurité sont régulièrement mis en avant dès que l’on parle de BYOD (Bring Your Own Device), les risques juridiques ont une visibilité bien moindre. C’est pourtant ce volet qui pousse de nombreuses entreprises à éviter le BYOD.
« De multiples interrogations sans réponses »
La semaine passée, dans notre article sur l’Allemagne, nous notions que les problèmes juridiques expliquaient en partie les déboires de notre voisin en matière de BYOD. En décembre dernier, Stanislas Khider, sur ce même blog, pointait d’ailleurs l’importance du droit. Une logique totalement confirmée par une étude publiée par Solucom fin 2012.
Le BYOD, de par son essence, mêle la vie privée avec la vie professionnelle. Une situation de base qui d’entrée crée « de multiples interrogations sans réponses » quant à la frontière entre les deux vies notent les auteurs de l’étude. D’ailleurs, parmi les freins à la pratique du BYOD, la complexité juridique passe devant la problématique de la sécurité. En fait, et c’est bien simple, aujourd’hui, les questions de responsabilité liées au BYOD n’ont pas encore de réponses claires, ce qui implique des contentieux potentiels énormes entre employeurs et employés, ou même entre employés entre eux.
L’étude explique ainsi qu’auparavant, dans l’ère pré-BYOD, la vie privée de l’employé restait « résiduelle » vis-à-vis du matériel apporté par son patron. « Alors que dans un cadre BYOD, la vie privée devient prépondérante dans l’environnement de travail », ce qui change totalement la situation. Certes, les données qui appartiennent à l’entreprise, même sur un appareil de l’employé, restent la propriété de l’entreprise d’un point de vue juridique. Il n’y a donc pas de risque à ce niveau. Par contre, le BYOD peut entrainer des conflits au sujet du temps de travail par exemple.
La question du temps de travail
Comme l'expose très bien cet article du blog de LEXSI, un salarié peut « tenter de faire requalifier une partie de son temps passé hors de l’entreprise, en temps de travail en arguant qu’il a reçu des mails à traiter urgemment à toute heure du jour et de la nuit ». Bien sûr, ce n’est qu’un risque potentiel, mais il existe. Qui plus est, le BYOD peut même entrainer un manque de respect des lois sur le temps maximum de travail, ceci à l’instar du télétravail.
Autre risque juridique lié au BYOD, un employé travaillant sur son propre matériel, un PC portable par exemple, pourrait avancer dans certains cas bien précis que son travail a été réalisé sur son temps personnel, et donc par conséquent que ce travail est sa propriété, et non celle de l’entreprise.
Enfin, il faut aussi rajouter d’autres situations spécifiques, comme l’utilisation de logiciels grand public (moins onéreux) au lieu de logiciels professionnels, ou encore le prêt, même très temporaire, de l’appareil à un ami ou un membre de la famille du salarié. Et bien d’autres exemples pourraient être cités.
Du fait de cette situation, on peut ainsi bien comprendre que de nombreuses entreprises hésitent encore à se lancer dans le BYOD. En tout cas, sa généralisation totale est difficile tant cela implique un haut degré de confiance envers l’intégralité des salariés. Cela pourrait expliquer en partie pourquoi de nombreux pays européens prennent du retard sur l’Amérique et l’Asie.

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