Seule une fiscalité incitative protégera l'économie numérique

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Flore Fauconnier, JDN, 09/04/13 18:18

Nicolas Colin (Inspecteur des finances)

Co-auteur du rapport sur la fiscalité du numérique remis au gouvernement en janvier 2013, Nicolas Colin prône une fiscalité basée sur les données générées par les internautes, qui permettra de taxer les géants américains du Web.

Co-auteur du rapport Collin-Colin sur la fiscalité du numérique remis au gouvernement en janvier 2013, Nicolas Colin détaille ses propositions pour améliorer les mécanismes de taxation des entreprises de l'économie numérique. Selon lui, baser cette fiscalité sur les données générées par les internautes, que ces entreprises utilisent comme un véritable carburant, permettrait de trouver dans leur chaîne de production une présence sur le territoire français, qui justifierait donc de les imposer.
En outre, une taxation incitative, fonction du respect de bonnes pratiques, encouragerait les entreprises françaises à embrasser le numérique et les protégerait d'une imposition plus lourde que leurs concurrentes étrangères, à l'inverse d'une fiscalité de rendement directement indexée sur leurs bénéfices.
Missionnés pour trouver une solution française qui évite de devoir attendre l'aboutissement de négociations internationales, Nicolas Colin et Pierre Colin ajoutent qu'un tel dispositif pourrait avantageusement être défendu par la France auprès de l'OCDE.

Nicolas Colin. Diplômé de Télécom Bretagne, de l'IEP de Paris et de l'ENA, il intègre en 2006 l'inspection générale des finances. En 2010 il fonde 1x1connect, société spécialisée dans les outils marketing d'interaction Web, puis Stand Alone Media, société de production de contenus vidéo pour Internet. En 2012 il réintègre l'inspection générale des finances et coécrit avec Henri Verdier "L'Age de la multitude - Entreprendre et gouverner après la révolution numérique", publié aux éditions Armand Colin. Chargés d'une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique en juillet 2012 par le gouvernement, Nicolas Colin et le conseiller d'Etat Pierre Collin ont remis leur rapport le 18 janvier dernier.