A lire sur: http://www.cio-online.com/actualites/lire-la-cnil-ne-connait-pas-la-crise-5029.html
Edition du 23/04/2013 - par Bertrand Lemaire
La CNIL a présenté le 23 avril 2013 son rapport d'activité 2012. Non seulement son activité s'accroît considérablement mais l'actuelle réforme en cours au niveau européen amène l'autorité administrative indépendante sous les feux de l'actualité.
Edition du 23/04/2013 - par Bertrand Lemaire
La CNIL a présenté le 23 avril 2013 son rapport d'activité 2012. Non seulement son activité s'accroît considérablement mais l'actuelle réforme en cours au niveau européen amène l'autorité administrative indépendante sous les feux de l'actualité.
Pour une fois, la CNIL ne s'est pas plainte de son manque de moyens lors
de la présentation de son rapport annuel d'activité 2012. Isabelle
Falque-Pierrotin, présidente de l'autorité administrative indépendante,
s'est même réjoui de la création de sept postes en 2012, un miracle en
cette période d'austérité. D'un autre côté, l'activité de la CNIL a
connu une très forte croissance. La commission a dû, du coup, fixer
fermement sa stratégie, orientée sur la prévention, la promotion de la
conformité aux règles, plus que sur les sanctions qui tiennent lieu
surtout de dissuasion.
Les nouvelles compétences acquises en 2011, comme le contrôle de la vidéosurveillance, n'est pas pour rien dans cette croissance. 8946 autorisations de dispositifs de vidéosurveillance (+49,3%/2011) et 5483 déclarations de dispositifs de géolocalisation (+22,3%/2011) ont été réalisées en 2012. Mais toutes les activités traditionnelles de la CNIL connaissent elles aussi un accroissement. Les plaintes, 6017 en 2012, atteignent un plus haut historique (+4,9%/2011). Les demandes d'accès indirect explosent : +75% ! Ces 3682 demandes permettent à la CNIL de vérifier la validité des mentions portées dans les fichiers de police à la demande des personnes concernées.
Pour Isabelle Falque-Pierrotin, cette croissance est due d'une part à la sensibilisation des citoyens (une des priorités de la CNIL) plus prompts à se poser des questions, d'autre part à la numérisation des activités humaines qui se poursuit. La présidente de la CNIL voudrait que le sujet de la protection des données personnelles soit une Grande Cause Nationale, ce qui faciliterait la promotion du sujet, notamment à la télévision.
Les CIL continuent leur déploiement, poussés par la réforme européenne
Pour l'aider, la CNIL peut compter sur toujours plus de CPDCP (correspondants à la protection des données personnelles), aussi appelés CIL (correspondants informatique et liberté). 10709 organismes ont ainsi désigné un CIL, soit 24% de plus que l'année passée. Disposer d'un CIL permet d'alléger les procédures vis-à-vis de la CNIL en échange d'une sorte d'auto-contrôle.
Ces CIL pourraient bientôt être obligatoires. Une réforme de la Directive européenne de 1995, en cours, pourrait aboutir en 2014 à cette évolution, qui réjouit la CNIL. Isabelle Falque-Pierrotin soutient en effet l'idée d'alléger les formalités bureaucratiques pour se concentrer sur les vraies difficultés.
Un projet de réforme (presque) bien vu...
Les nouvelles compétences acquises en 2011, comme le contrôle de la vidéosurveillance, n'est pas pour rien dans cette croissance. 8946 autorisations de dispositifs de vidéosurveillance (+49,3%/2011) et 5483 déclarations de dispositifs de géolocalisation (+22,3%/2011) ont été réalisées en 2012. Mais toutes les activités traditionnelles de la CNIL connaissent elles aussi un accroissement. Les plaintes, 6017 en 2012, atteignent un plus haut historique (+4,9%/2011). Les demandes d'accès indirect explosent : +75% ! Ces 3682 demandes permettent à la CNIL de vérifier la validité des mentions portées dans les fichiers de police à la demande des personnes concernées.
Pour Isabelle Falque-Pierrotin, cette croissance est due d'une part à la sensibilisation des citoyens (une des priorités de la CNIL) plus prompts à se poser des questions, d'autre part à la numérisation des activités humaines qui se poursuit. La présidente de la CNIL voudrait que le sujet de la protection des données personnelles soit une Grande Cause Nationale, ce qui faciliterait la promotion du sujet, notamment à la télévision.
Les CIL continuent leur déploiement, poussés par la réforme européenne
Pour l'aider, la CNIL peut compter sur toujours plus de CPDCP (correspondants à la protection des données personnelles), aussi appelés CIL (correspondants informatique et liberté). 10709 organismes ont ainsi désigné un CIL, soit 24% de plus que l'année passée. Disposer d'un CIL permet d'alléger les procédures vis-à-vis de la CNIL en échange d'une sorte d'auto-contrôle.
Ces CIL pourraient bientôt être obligatoires. Une réforme de la Directive européenne de 1995, en cours, pourrait aboutir en 2014 à cette évolution, qui réjouit la CNIL. Isabelle Falque-Pierrotin soutient en effet l'idée d'alléger les formalités bureaucratiques pour se concentrer sur les vraies difficultés.
Un projet de réforme (presque) bien vu...
| Page suivante (2/3) > |
Un monument historique sous vitrine à la CNIL
Dans le hall de la CNIL, une vitrine présente ce qui constitue un véritable monument historique : l'article du 21 mars 1974 paru dans Le Monde et intitulé « Safari ou la chasse aux Français ». Cet article, dénonçant le projet Safari du Ministère de l'Intérieur, est à l'origine du premier grand scandale concernant un traitement de données personnelles. Il a abouti à la loi de 1978 dite « Informatique et Liberté » et donc à la création de la CNIL.
Dans le hall de la CNIL, une vitrine présente ce qui constitue un véritable monument historique : l'article du 21 mars 1974 paru dans Le Monde et intitulé « Safari ou la chasse aux Français ». Cet article, dénonçant le projet Safari du Ministère de l'Intérieur, est à l'origine du premier grand scandale concernant un traitement de données personnelles. Il a abouti à la loi de 1978 dite « Informatique et Liberté » et donc à la création de la CNIL.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire