A lire sur: http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-les-pratiques-fiscales-de-google-apple-et-amazon-denoncees-par-un-rapport-virulent-de-l-ocde-25673.html
Edition du 13/02/2013 - par Jean Pierre Blettner
Sans jamais les citer, l'OCDE dénonce les pratiques fiscales de Google, Amazon ou Apple. L'organisme s'emporte et entend accélérer la mise en place d'une fiscalité plus équitable et qui ne s'exerce pas aux dépens des plus petits.
L'OCDE, un organisme d'analyse économique mandaté par le G20,
monte le ton face aux sociétés américaines multinationales qui tirent
parti des failles de la fiscalité des pays européens pour régler le
moins de taxes ou d'impôts possible. Dans son viseur : Google, Apple ou
Amazon, qui sont ciblés sans être nommés.
L'OCDE annonce que des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés. L'étude s'intitule Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Elle devrait servir de base de discussion au G20 Finances qui se tient vendredi prochain 15 février à Moscou et qui réunit les ministres des finances des vingt plus importantes économies mondiales.
L'étude constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %. Les travaux de l'OCDE montrent également que certains petits pays et territoires jouent un rôle de relais.
Ces pays reçoivent des entrées d'IDE (Investissements directs à l'étranger) excessivement élevées par rapport aux grands pays industrialisés, et réalisent des investissements tout aussi disproportionnés dans de grandes économies développées et émergentes. En Europe, il s'agit de l'Irlande, des Pays-bas, du Luxembourg et de Chypre.
« Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international » prévient Angel Gurría (photo), secrétaire général de l'OCDE. Le secrétaire général parle sans détour : « Les pouvoirs publics et les citoyens ont du mal à joindre les deux bouts. »
Chacun doit payer sa juste part d'impôt ...
Edition du 13/02/2013 - par Jean Pierre Blettner
Sans jamais les citer, l'OCDE dénonce les pratiques fiscales de Google, Amazon ou Apple. L'organisme s'emporte et entend accélérer la mise en place d'une fiscalité plus équitable et qui ne s'exerce pas aux dépens des plus petits.
L'OCDE annonce que des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés. L'étude s'intitule Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Elle devrait servir de base de discussion au G20 Finances qui se tient vendredi prochain 15 février à Moscou et qui réunit les ministres des finances des vingt plus importantes économies mondiales.
L'étude constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %. Les travaux de l'OCDE montrent également que certains petits pays et territoires jouent un rôle de relais.
Ces pays reçoivent des entrées d'IDE (Investissements directs à l'étranger) excessivement élevées par rapport aux grands pays industrialisés, et réalisent des investissements tout aussi disproportionnés dans de grandes économies développées et émergentes. En Europe, il s'agit de l'Irlande, des Pays-bas, du Luxembourg et de Chypre.
« Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international » prévient Angel Gurría (photo), secrétaire général de l'OCDE. Le secrétaire général parle sans détour : « Les pouvoirs publics et les citoyens ont du mal à joindre les deux bouts. »
Chacun doit payer sa juste part d'impôt ...
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