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Le gouvernement a présenté ce matin les grandes lignes de sa feuille de route, en matière de numérique. Au programme : le très haut débit sur tout le territoire d’ici à dix ans, l’apprentissage du numérique à l’école et dans les entreprises et un renforcement des prérogatives de la Cnil, accompagné d’une loi sur la protection des données personnelles.
Le gouvernement a présenté ce matin les grandes lignes de sa feuille de route, en matière de numérique. Au programme : le très haut débit sur tout le territoire d’ici à dix ans, l’apprentissage du numérique à l’école et dans les entreprises et un renforcement des prérogatives de la Cnil, accompagné d’une loi sur la protection des données personnelles.

Alors qu’il y a à peine quelques jours, l’ancien président du Conseil national du numérique, Gilles Babinet, préconisait de fermer la Cnil, le gouvernement penche plutôt en faveur d’une augmentation de son champ d’action : « Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles, et accorder une place et des pouvoirs plus importants à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques », a continué le Premier ministre. En effet, une loi renforçant la protection des données personnelles des citoyens sur Internet sera soumise au Parlement en 2014 « au plus tard ».
Harmonisation européenne
L’équipe gouvernementale se laisse le temps de voir ce que l’Europe prépare en la matière avant de se prononcer. Or, les autorités européennes semblent afficher un renforcement de la protection de ces données, avec des actions répressives, s’il le faut. Les Cnil européennes se sont par exemple mis d’accord pour mener une action répressive contre Google, accusant l'entreprise américaine de ne pas avoir apporté de réponses précises quant aux nouvelles règles de confidentialité du moteur de recherche. Pour les autorités européennes, ces règles ne respectent pas la Directive européenne Informatique et Libertés.De plus, des travaux sont en cours, actuellement, pour réviser la Directive européenne pour la protection des données personnelles : il faut notamment revoir la définition même de ces données, puisque le texte d’origine date de 1995… Les adresses IP, par exemple, sont-elles des données personnelles à protéger ? Pourtant, elles ne sont pas nominatives, puisqu’elles peuvent concerner plusieurs personnes d’un même foyer… C’est le genre de questions sur lesquelles planchent en ce moment les députés européens.
Jean-Marc Ayrault a précisé : « Nous serons particulièrement attentifs à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection ». Pour finir, en France, la feuille de route prévoit un meilleur accès des citoyens aux fichiers de la police et une réflexion sur le renforcement de la liberté d’expression sur Internet.
L’éducation au numérique

L’effort d’investissement des entreprises dans les cinq technologies stratégiques sera également soutenu à hauteur de 150 millions d’euros. Afin d’aider les entreprises numériques française à percer à l’international, le gouvernement prévoit de créer des « quartiers numériques locaux », dans 15 villes ou territoires, en commençant par Paris ou sa proche banlieue, d’ici la fin de l’année.
Enfin, l’équipe du gouvernement réfléchit à des mesures spécifiques en droit nationale pour « combattre l’évasion fiscale pratiquée » par certains grands acteurs du secteur.
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