A lire sur: http://www.distributique.com/actualites/lire-fleur-pellerin-veut-relancer-la-fiscalite-du-net-l-afdel-et-le-collectif-du-numerique-protestent-19829.html
Et c'est reparti ! Hier matin, Fleur Pellerin
espérait introduire la fiscalité du net dans la prochaine loi de
finances. Donc en septembre. Quelques heures plus tard, l'Afdel puis le
Collectif du Numérique donnaient une toute autre version.
L'argument du gouvernement tient en une cible : les groupes
internationaux qui échappent à l'impôt. Dans le collimateur : Amazon,
Apple, Facebook, Google entre autres. Fleur Pellerin veut les taxer de
manière plus sérieuse pour leurs activités et revenus assurés en France.
Elle s'appuie sur deux éléments de poids : le rapport Colin Collin,
publié le 18 janvier dernier pour la France et le travail qu'élabore
actuellement l'OCDE pour plusieurs pays. Prendre des mesures de manière
isolée serait en effet très aléatoire.
La ministre attend également le rapport d'une mission d'expertise des services fiscaux français pour élaborer de nouvelles mesures. Si le sujet est compréhensible en théorie : taxer les entreprises qui font de l'optimisation fiscale, la mise en pratique reste compliquée. Ces entreprises suivent les données de leurs clients, comment le fisc peut-il s'introduire dans leurs circuits informatiques et à quel moment pour taxer le revenu de l'entreprise ?
Deux répliques
Quelques heures après cette relance par Fleur Pellerin du débat fiscal, deux prises de position sont venues la contre carrer. L'une émanant de l'Afdel avec un document préparé depuis longtemps et très étayé, l'autre du Collectif du numérique, qui regroupe 21 associations professionnelles, dont l'Afdel.
Le document de l'Afdel concerne uniquement la fiscalité, alors que la prise de position du Collectif est plus générale, sur l'effort que doit entreprendre la France et son Gouvernement en matière numérique.
L'Afdel dans son document intitulé « Poursuivre un objectif d'équité sans instaurer de régime d'exception » ne nie pas le problème posé par de grands acteurs internationaux du numérique en matière fiscale. Elle observe que depuis trois ans plusieurs tentatives sont menées, au Parlement en particulier, pour instaurer des taxes sur le numérique (publicité, copie privée, bande passante). De fait, le secteur est jugé « prédateur », il est « diabolisé », c'est d'abord cette attitude que dénonce l'Afdel.
Des cadres de régulation adaptés
Dans son document, l'Association des éditeurs écrit : « Au lieu de faire parler le génie national en matière d'inventivité fiscale, on serait mieux inspiré d'élaborer des politiques industrielles susceptibles de donner naissance à des acteurs économiques mondiaux, de construire des contextes attractifs d'épanouissement de l'innovation, de reconstruire des cadres de régulation adaptés aux nouvelles réalités et de donner une nouvelle impulsion aux concertations sur l'évolution de la fiscalité des acteurs internationaux. »
L'Afdel préconise à nouveau une stabilisation de l'environnement règlementaire et fiscal, du CIR et du statut JEI. Une position ancienne qu'on retrouve à travers toutes ses publications mais qui revêt une nouvelle nécessité. Elle replace la fiscalité dans l'objectif d'attractivité du territoire et réaffirme la nécessité d'une concertation européenne (en se basant sur les travaux de l'OCDE).
Un levier de croissance
Le texte signé par les membres du Collectif du Numérique est très voisin, mais plus court. Il rappelle que le numérique est un levier de croissance, et note que « s'il prend acte avec satisfaction de l'ambition de l'amélioration de la compétitivité de l'économie, il appelle le Gouvernement à faire véritablement du numérique le centre de sa stratégie industrielle et de redressement productif et de marquer une volonté de faire de la France l'un des leaders mondiaux dans ce domaine ».
Le Collectif réclame un agenda, un développement du Très haut débit, à son tour, il préconise une cadre fiscal stable et des incitations pour les usages numériques, en particulier pour les TPE et les PME.
La ministre attend également le rapport d'une mission d'expertise des services fiscaux français pour élaborer de nouvelles mesures. Si le sujet est compréhensible en théorie : taxer les entreprises qui font de l'optimisation fiscale, la mise en pratique reste compliquée. Ces entreprises suivent les données de leurs clients, comment le fisc peut-il s'introduire dans leurs circuits informatiques et à quel moment pour taxer le revenu de l'entreprise ?
Deux répliques
Quelques heures après cette relance par Fleur Pellerin du débat fiscal, deux prises de position sont venues la contre carrer. L'une émanant de l'Afdel avec un document préparé depuis longtemps et très étayé, l'autre du Collectif du numérique, qui regroupe 21 associations professionnelles, dont l'Afdel.
Le document de l'Afdel concerne uniquement la fiscalité, alors que la prise de position du Collectif est plus générale, sur l'effort que doit entreprendre la France et son Gouvernement en matière numérique.
L'Afdel dans son document intitulé « Poursuivre un objectif d'équité sans instaurer de régime d'exception » ne nie pas le problème posé par de grands acteurs internationaux du numérique en matière fiscale. Elle observe que depuis trois ans plusieurs tentatives sont menées, au Parlement en particulier, pour instaurer des taxes sur le numérique (publicité, copie privée, bande passante). De fait, le secteur est jugé « prédateur », il est « diabolisé », c'est d'abord cette attitude que dénonce l'Afdel.
Des cadres de régulation adaptés
Dans son document, l'Association des éditeurs écrit : « Au lieu de faire parler le génie national en matière d'inventivité fiscale, on serait mieux inspiré d'élaborer des politiques industrielles susceptibles de donner naissance à des acteurs économiques mondiaux, de construire des contextes attractifs d'épanouissement de l'innovation, de reconstruire des cadres de régulation adaptés aux nouvelles réalités et de donner une nouvelle impulsion aux concertations sur l'évolution de la fiscalité des acteurs internationaux. »
L'Afdel préconise à nouveau une stabilisation de l'environnement règlementaire et fiscal, du CIR et du statut JEI. Une position ancienne qu'on retrouve à travers toutes ses publications mais qui revêt une nouvelle nécessité. Elle replace la fiscalité dans l'objectif d'attractivité du territoire et réaffirme la nécessité d'une concertation européenne (en se basant sur les travaux de l'OCDE).
Un levier de croissance
Le texte signé par les membres du Collectif du Numérique est très voisin, mais plus court. Il rappelle que le numérique est un levier de croissance, et note que « s'il prend acte avec satisfaction de l'ambition de l'amélioration de la compétitivité de l'économie, il appelle le Gouvernement à faire véritablement du numérique le centre de sa stratégie industrielle et de redressement productif et de marquer une volonté de faire de la France l'un des leaders mondiaux dans ce domaine ».
Le Collectif réclame un agenda, un développement du Très haut débit, à son tour, il préconise une cadre fiscal stable et des incitations pour les usages numériques, en particulier pour les TPE et les PME.
Par
Didier Barathon
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