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31/08 | 16:07
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L'enquête antitrust de la Commission européenne est née des problèmes liés au choix du modèle d'agence d'Apple, qui permet aux éditeurs de fixer le prix de vente sur l'Apple Store et limite la concurrence.
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AFP
Apple
et quatre grands éditeurs vont autoriser les distributeurs comme Amazon
à vendre des livres numériques (e-books) à bas prix pendant deux ans
dans le souci de mettre fin à une enquête antitrust de la Commission
européenne et d'éviter de se voir infliger des amendes, selon une source
proche du dossier.
La Commission
européenne a ouvert une enquête sur les accords de prix entre Apple et
les éditeurs en décembre dernier, soulignant que ces accords pourraient
entraver la libre concurrence en Europe.
Les
quatre éditeurs sont Simon & Schuster, la filiale HarperCollins de
News Corp, Hachette Livre, du groupe Lagardère et Verlagsgruppe Georg
von Holtzbrinck, qui possède Macmillan en Allemagne.
30% des recettes à Apple
Les
éditeurs ont conclu des accords avec Apple en vertu desquels les
versions numériques de leurs livre sont vendues à des prix déterminés
sur le service iTunes d'Apple, 30% des recettes revenant au groupe
américain. Dans le cadre de ces accords, il est précisé que les autres
distributeurs en ligne, comme Amazon, ne sont pas autorisés à vendre les
e-books à des prix inférieurs.
La
Commission avait dit en avril que les cinq sociétés concernées avait
proposé des arrangements pour mettre un terme aux investigations et
s'épargner des amendes pouvant représenter 10% de leur chiffre
d'affaires.
Le groupe Penguin, filiale de
Pearson, cité également dans l'enquête, n'avait pas été mentionné parmi
les groupes ayant soumis des propositions.
L'exécutif
européen se renseigne à présent auprès de professionnels du secteur de
l'édition pour savoir si les arrangements proposés sont suffisants,
avant un test officiel du marché susceptible d'aboutir à la conclusion
de l'enquête, a ajouté la source. Apple, Amazon et Verlagsgruppe Georg
von Holtzbrinck se sont refusé à tout commentaire.
Les
arrangements proposés sont du même ordre que ceux qui avaient permis de
régler en avril une procédure pour entente illicite sur les prix
engagée par le gouvernement américain contre les éditeurs HarperCollins,
Simon & Schuster et Hachette. Amazon était alors sorti grand vainqueur de ce procès antitrust sur le prix des e-books.
Apple avait persuadé les éditeurs en 2010 d'adopter, via un contrat
d'agence, un modèle de distribution particulier par lequel ils fixaient
le prix des livres numériques et Apple prenait une commission de 30%.
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SOURCE REUTERS
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