Labels PUR : la Hadopi manque son objectif de 40 sites labellisés

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le 13 jui 2011
Tags: Hadopi, VOD, Téléchargement,
Débat - Le compteur des sites labellisés PUR reste bloqué à 17 depuis son lancement, malgré les multiples dossiers de labellisation déposés. Début juin, la Hadopi visait pourtant 30 à 40 services labellisés. Le bras de fer entre la Sacem et les acteurs de la VoD est une raison de ce retard.
Le 11 juillet, la Hadopi faisait le bilan chiffré de son activité, neuf mois après le démarrage de la réponse graduée. Nombre d’avertissements, de constats d’ayants droit, de lettres recommandées… tous les chiffres ont été passés en revue.
Mais si la Haute autorité compte dans son périmètre la promotion de l’offre légale et sa labellisation, elle n’a en revanche pas présenté sur ce thème de bilan d’étape. Pourtant, à l’occasion en juin du lancement de sa campagne de communication PUR, dotée d’une enveloppe de 3 millions d’euros, la Hadopi prévoyait 30 à 40 sites labellisés d’ici mi-juillet.
Le décret sur la labellisation publié en novembre 2010
Le 13 juillet, 17 plates-formes en tout avaient décroché le label PUR. Aucun nouveau service n’a donc été labellisé depuis la moitié du mois de juin. Il est donc assez improbable que le cap des labels PUR soit franchi à l’échéance prévue initialement. Contacté par la rédaction, Hadopi n'a pu apporter de réponse avant la publication de l'article.
Si le volet labellisation et offre légale est mis en avant comme un des axes principaux de l’action de la Hadopi, notamment afin de contrebalancer le volet répressif, celui-ci a dans les faits tardé à se mettre en place.
Le décret correspondant a été publié au Journal Officiel en novembre 2010. Il aura fallu patienter jusqu’en juin pour que les premiers labels soient décernés.
La Haute autorité n’est cependant pas la seule en cause. Le site de la Hadopi ne référence ainsi qu’un seul service de VoD labellisé, « Vidéo à Volonté ». Ils sont pourtant plusieurs à avoir déposé des demandes de labellisation, et ce depuis plus d’un mois.
Pourquoi alors ce retard ? L’explication a été fournie par Electron Libre qui révélait en juin que la Sacem avait bloqué la procédure pour l’ensemble des demandes de label des sites de VoD, hormis Orange et Vidéo à Volonté.
La Sacem bloque les labels pour la VoD
La Sacem considère que les autres sites, candidats à la labellisation, ne sont pas en règle. La société d’ayants droit réclame 8 % de redevance sur les œuvres qu’elle gère, et 2,5 % pour les bandes originales de films.
Des exigences financières impossibles à satisfaire estiment quant eux les fournisseurs d’offres de VoD. Le syndicat des acteurs de la Vod en ligne annonçait une nouvelle réunion de conciliation avec la Sacem en juillet.
Pour rappel, en cas d’objection d’un titulaire de droits, un accord doit être trouvé entre les parties dans un délai imparti de deux mois. A défaut, les services de VoD devront retirer les œuvres incriminées s’ils veulent obtenir le label.
Mais le décret relatif à la labellisation précise également que la Hadopi peut néanmoins statuer en faveur des services en ligne, malgré donc les objections. Compte tenu de la nature financière du différend entre la Sacem et les acteurs de la VoD, une telle issue paraît peu probable.

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