Stratégie - Sur les 4,5 milliards de dollars versés pour l’acquisition des 6.000 brevets de Nortel, convoités par Google, Apple a payé, au sein du consortium acquéreur, un total de 2,6 milliards de dollars. Apple pourrait désormais chercher à empêcher Google d’acquérir les brevets d’InterDigital.
Pour s'emparer des brevets de l'ex équipementier canadien Nortel, Apple a mis à contribution son trésor de guerre de plus de 70 milliards de dollars.
Dans un document transmis au gendarme américain de la bourse, la SEC, il apparait en effet qu'Apple a versé 2,6 milliards sur les 4,5 milliards payés pour l'acquisition des 6.000 brevets de Nortel.
Le constructeur est donc le premier contributeur au sein du consortium désormais titulaire de cette précieuse propriété intellectuelle, et qui comprend RIM, Microsoft, Sony, EMC et Ericsson.
Un accord soumis à l'approbation du régulateur
Dans ce document transmis à la SEC, Apple précise que l'acquisition doit encore obtenir l'aval des autorités de régulation. La justice américaine et canadienne, partie prenante de la cession des actifs de Nortel, a elle déjà validé la transaction.
Mais compte tenu de la nature de ces brevets et de leur possible exploitation à des fins anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, une intervention du régulateur n'est pas exclue - d'autant que les procès pour violation de brevets se sont multipliés.
En juin, d'après le WSJ, le DoJ avait d'ailleurs déjà exprimé des craintes sur la proposition de rachat d'Apple. Le département de la justice craignait alors de voir ces brevets servir à étouffer la concurrence à coup de procès et/ou des royautés démesurées.
Le DoJ aurait déjà exprimé des réserves
En juillet, une association, l'American Antitrust Institute, a demandé au département américain de la justice que soit diligentée une enquête sur les conditions et risques de ce rachat.
L'AAI s'étonne notamment de la collaboration, excluant Google et son OS Android, conclue entre trois concurrents de la téléphonie mobile, à savoir Apple, Microsoft et RIM. L'association souhaite que des conditions soient imposées afin de prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles, notamment à l'égard des logiciels libres.
L'American Antitrust Institute cite comme précédent l'intervention des autorités allemandes et américaines de régulation dans la cession des brevets de Novell. Ces dernières avaient ainsi considéré nécessaire d'encadrer le rachat de 882 brevets par un consortium composé d'Apple, Microsoft, EMC et Oracle.
InterDigital : Apple et Google de nouveau face-à-face ?
Dans un contexte très concurrentiel, marqué par d'importants contentieux, la propriété intellectuelle apparaît comme un actif particulièrement stratégique. Pour combler ses lacunes dans ce domaine, Google cherche d'ailleurs à acquérir un spécialiste des technologies sans fil, InterDigital.
Mais selon Bloomberg, Apple serait également sur les rangs, afin une nouvelle fois de ravir la donne, privant ainsi Google de brevets décrits de plus en plus comme indispensables pour lui permettre de se défendre juridiquement, mais aussi protéger les constructeurs de terminaux Android poursuivis.
http://www.businessmobile.fr/actualites/apple-a-depense-26-milliards-de-dollars-pour-les-brevets-nortel-39762643.htm#xtor=EPR-100
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