mercredi 27 juillet 2011

900 M€ pour soutenir les réseaux d’initiative publique à très haut débit

mercredi 27 juillet 2011

Comme prévu, le Gouvernement ouvre l’appel à projets « Programme National Très Haut Débit - Réseaux d’initiatives », doté de 900 millions d’euros, et destiné à cofinancer les projets de déploiement de réseaux à haut et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales.

En parallèle du démarrage du chantier de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire par les opérateurs France Télécom et Iliad/Free (Fibre optique : France Télécom et free s’accordent sur les zones peu denses), le Gouvernement ouvre ce guichet afin de mobiliser l’ensemble des sources d’investissements, à la fois publiques et privées.

Afin de prendre en compte les attentes des collectivités territoriales, exprimées par leurs associations, le Gouvernement a pris les décisions suivantes :

- des commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique du territoire
(CCRANT) associant les collectivités territoriales et les opérateurs sont mises en place dans les régions, sous l’autorité du préfet, garant de la cohérence des projets et de la bonne couverture de tous les territoires. Elles auront pour objet de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et s’assureront de la bonne réalisation des engagements de chacun ;

- une étude sera lancée pour préciser, au vu des premiers projets, les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025, conformément aux engagements du Président de la République. Le Gouvernement réaffirme son engagement à soutenir dans la durée le déploiement du très haut débit sur le territoire ;

- les plafonds de cofinancement sont relevés de 350 euros par prise à 433 euros par prise afin de mieux prendre en compte la situation des territoires les plus ruraux. En outre, le montant de cette intervention maximale est doublé pour le raccordement d’entreprises situées dans des zones d’activités ayant vocation à être labellisées « zone d’activité très haut débit » et triplé pour les bâtiments prioritaires d’enseignement et de santé ;

- les taux d’aide applicables aux départements d’Outre-mer sont majorés forfaitairement afin de prendre en considération leur spécificité. En outre, les collectivités d’Outre-mer qui ne sont actuellement pas reliées à l’Internet mondial par câble sous-marin pourront déposer un dossier de demande de subvention spécifique pour ce faire.

Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliard d’euros) ainsi que le soutien à la R&D en faveur des technologies satellitaires seront mis en place dès la rentrée.

Le cahier des charges du guichet de financement est disponible aux adresses suivantes :
investissement-avenir.gouvernement.fr
caissedesdepots.fr
territoires.gouv.fr

Les dossiers peuvent être déposés sur le site de la Caisse des dépôts :
cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com


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Financé par le FSN le programme national THD « très haut débit », publié le 1er juillet 2010 comporte 3 volets :

1. Stimuler l’investissement des exploitants de réseaux en dehors des zones très denses.
Des prêts non bonifiés mais de longue maturité pourront être octroyés aux exploitants de réseaux à très haut débit, en dehors des zones très denses. Ils permettront de renforcer la capacité d’investissement des opérateurs ou des délégataires de réseaux d’initiative publique.
Il s’agit d’un guichet, doté de 1 Md€ qui sera ouvert à l’été 2011.

2. Soutenir les projets d’aménagement numériquedes collectivités territoriales.
Des subventions seront octroyées pour soutenir les projets des collectivités territoriales s’inscrivant en complémentarité des déploiements d’initiative privée.
Ce soutien financier concerne principalement le déploiement de réseaux en fibre optique à l’abonné. Les projets d’initiative publique pourront néanmoins comporter en complément, le déploiement d’une technologie alternative visant à améliorer la qualité des accès haut débit (modernisation des réseaux filaires, déploiement de réseaux hertziens ou d’équipements satellitaires).
Il s’agit d’un guichet doté de 900 M€ qui sera ouvert à l’été 2011.

3. Assurer la couverture des zones les plus difficiles d’accès.
Des travaux de recherche et développement dédiés aux technologies satellitaires sont financés, afin de poursuivre la couverture des territoires peu denses en très haut débit.
Il s’agit d’un volet du FSN, doté de 100 M€.
40 M€ sont affectés en 2011 pour préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès à très haut débit à l’internet

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