mardi 19 juillet 2011

Téléchargement direct : Hotfile pas coupable de contrefaçon, mais…

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le 12 jui 2011
Tags: Téléchargement, Juridique, Législation, Cinéma,
Juridique - Cinq grands studios américains sont autorisés à poursuivre Hotfile pour incitation au téléchargement illégal et pour des bénéfices présumés tirés de cette activité. Les charges pour contrefaçon ont en revanche été écartées.
Un juge américain a rendu une première décision dans le cadre de la plainte déposée par le lobby (MPAA) de l’industrie du cinéma – pour le compte des principaux studios – à l’encontre du service d’hébergement de fichiers Hotfile.
La MPAA accuse le site de contrefaçon, mais lui reproche également de tirer des bénéfices de l’hébergement par les internautes de films piratés et de promouvoir le téléchargement illégal.
Pas de contrefaçon, mais un bénéfice indirect, présumé, du piratage
Un juge fédéral de Miami a toutefois considéré que les charges pour contrefaçon ne pouvaient être retenues à l’encontre d’Hotfile. Mais la plainte des cinq grands studios américains n’est cependant pas totalement enterrée.
En effet, rapporte Ars Technica, la justice a donné son aval pour la poursuite du dossier sur les charges restantes, c’est-à-dire d'inciter les utilisateurs au téléchargement illégal et de tirer un bénéfice financier de ces activités.
La MPAA espère bien faire jouer la jurisprudence Grokster de la Cour Suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait estimé que les sites d’échange pouvaient être tenus responsables de ce qui se passait sur leurs réseaux.
« Nous pensons que celui qui distribue un dispositif avec pour objet de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright [...] peut être tenu pour responsable des infractions qui en résultent » écrivait le juge David Souter dans sa décision.
La jurisprudence Grokster comme angle d'attaque
Pour les majors du cinéma, il était ainsi possible de faire reconnaître la culpabilité des éditeurs de logiciels de P2P, même si l’acte de téléchargement illégal était le fait de l’utilisateur et non de l’outil.
Toutefois comme le soulignait en 2005 le blog Digital Jukebox de ZDNet.fr, cette décision laissait intactes différentes zones d'ombre, dans la mesure où la Cour suprême ne condamnait que l'incitation à utiliser les réseaux peer-to-peer à des fins de piratage.
Maisons de disques et studios doivent encore apporter la preuve qu'un bénéfice direct est tiré de violations de copyright provoquées sciemment, et qu'aucun effort n'a été fait pour les limiter. Or, sur ce dernier, point, la MPAA met en avant plusieurs arguments.
D’abord Hotfile autorise les utilisateurs hébergeant un fichier à le distribuer auprès d’un nombre illimité d’internautes. Ensuite, le lobby parle d’incitation au piratage car selon lui Hotfile informe ses utilisateurs des fichiers populaires, y compris lorsque ceux-ci ont été visés par une procédure dite de « takedown » (une demande de retrait d’un ayant droit).

http://www.zdnet.fr/actualites/telechargement-direct-hotfile-pas-coupable-de-contrefacon-mais-39762436.htm#xtor=EPR-100

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