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Pierre Lescure a remis à François Hollande son rapport sur les adaptations de l'exception culturelle française
Aurélie
Filippetti a défendu cette mesure préconisée par l'ancien journaliste
Pierre Lescure, qui a remis ce lundi son rapport sur «l'acte II de
l'exception culturelle française». La ministre de la Culture et de la
communication a également confirmé la suppression de l'Hadopi.
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Pierre Lescure a remis ce lundi à François Hollande son rapport sur les nécessaires adaptations de l'exception culturelle française.
Trois propositions - sur près de quatre-vingts - retiennent
l'attention. La plus importante porte sur une modification radicale du
mode de financement de la culture. Depuis l'invention de l'exception
culturelle, au début des années 1980, les distributeurs de biens
culturels - salles de cinéma, chaînes de télévision, radios ou
fournisseurs d'accès Internet - reversent un pourcentage de leurs
recettes pour financer la création d'œuvres cinématographiques,
audiovisuelles ou musicales. Ce principe est aujourd'hui menacé d'une
part par le piratage et d'autre part par la prédominance dans la
distribution de contenus des Apple, Google, Amazon ou Netflix, qui n'y sont pas soumis.
Une taxe comprise entre 1% et 3%
La
mission Lescure propose un big bang dans le circuit de financement de
la culture en y incluant de facto les grands d'Internet. Comment? En
taxant les smartphones et autres tablettes, dont Apple, Google et Amazon
sont aussi les plus grands fabricants. Une proposition critiquée par la
droite mais approuvée par la ministre de la Culture et de la
communication, Aurélie Filippetti. «Il s'agira d'une contribution mais à un niveau extrêmement faible»,
a-t-elle déclaré. Les ventes d'appareils connectés (smartphones,
tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles...) seront ainsi taxés
entre 1% et 3%, comme le préconisait le rapport Lescure.
L'idée
part du constat que les consommateurs rechignent à dépenser 9 euros pour
un album de musique sur une plate-forme numérique mais n'hésitent pas à
consacrer près de 400 euros pour une tablette ou de 700 euros pour un
smartphone - des prix suffisamment élevés pour qu'une taxe ne freine pas
les ardeurs des acheteurs. Au passage, la mesure permettrait de
remplacer et de moderniser la taxe pour copie privée, contestée par
Bruxelles, tout en instaurant une sorte de licence légale pour
télécharger des œuvres.
La deuxième mesure consiste précisément à
faciliter les offres légales de téléchargement en simplifiant la
chronologie des médias, qui impose qu'un film soit d'abord disponible au
cinéma, puis en télévision payante et enfin en télévision gratuite.
Comme le financement viendra des terminaux, le film pourrait être
disponible plus rapidement sur toutes les plates-formes numériques et
ainsi être téléchargé légalement. Enfin, comme le proposait la mission Lescure, Aurélie Filippetti a confirmé la suppression de l'Hadopi, l'instance indépendante chargée de lutter contre le piratage. Ses attributions devraient être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
«C'est terminé, c'était une atteinte grave à une liberté reconnue par
le Conseil constitutionnel. Pour les internautes, il n'y aura plus de
coupure d'accès à internet décidée par un juge, a-t-elle ajouté».
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