mardi 6 mars 2012

Les communications numériques pour doper la croissance européenne

jeudi 1 mars 2012
Selon une étude publiée par la Commission européenne l'achèvement du marché intérieur des communications électroniques pourrait entraîner une hausse du produit intérieur brut (PIB) de l'UE de près de 110 milliards d'euros par an, soit plus de 0,8 %. Le secteur des communications électroniques revêt une importance cruciale dans l'action globale entreprise pour édifier un marché unique numérique (Pour  télécharger l’étude "Steps towards a truly Internal Market for e-Communications", Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques)

Ce «bonus numérique» pour la croissance de l'UE résulterait d'une intensification de la concurrence, d'une augmentation des économies d'échelle pour les opérateurs de télécommunications et de la possibilité donnée à tous les Européens d'accéder à tous les contenus et services en ligne de l'UE, tels que la musique, les films et les jeux vidéo. Par exemple, la possibilité, pour les migrants, de s'abonner à des chaînes de télévision de leur pays d'origine, le suivi médical à distance des patients en vacances par leur médecin traitant ou la fourniture de services informatiques en nuage par un même prestataire à tous les bureaux européens d'une entreprise pourraient donner naissance à de nouvelles activités économiques plus efficientes.

L'étude propose trois principaux types de mesures stratégiques pour venir à bout des obstacles:
- réduire le morcellement réglementaire (règles communes sur la durée des contrats et la transparence des factures, par exemple);
- intensifier les activités européennes de normalisation (pour favoriser l'apparition de services paneuropéens d'une qualité garantie dans des domaines tels que la santé en ligne, l'énergie en ligne ou la mobilité en ligne);
- renforcer la coordination entre les activités des autorités réglementaires nationales de télécommunications au niveau de l'UE.

L'évaluation du coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications est un des principaux objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe. En mai, la Commission organisera une table ronde au cours de laquelle les parties intéressées pourront présenter leurs propositions d'action face aux problèmes soulevés dans cette étude.
Normes, réglementation et coordination

L'étude porte notamment sur les raisons pour lesquelles de nombreux opérateurs de télécommunications européens n'entrent pas sur d'autres marchés européens où les prix de détail restent plus élevés que sur leurs marchés nationaux. Cette situation est due à un certain nombre de facteurs tels que :
- l'absence de normes de l'UE (ainsi, les opérateurs de télécommunications d'un État membre donné ont des difficultés à obtenir, dans un autre État membre, le même produit d'accès de gros que dans leur pays d'origine et à proposer des services de télécommunications dans toute l'Europe);
- les différences dans la mise en œuvre du cadre réglementaire européen (par exemple, les consommateurs peuvent désormais changer d'opérateur et conserver le même numéro de téléphone, mais la technologie utilisée pour procéder au changement peut varier d'un État membre à l'autre);
- le manque de coordination entre les politiques nationales dans le domaine du spectre, qui explique que le 4G (haut débit mobile à grande vitesse) ne soit pas adopté au même rythme partout.

Les mesures proposées peuvent procurer des avantages considérables. L'étude souligne que la demande de largeur de bande va continuer à augmenter dans les années à venir. Les moteurs de la croissance seront les services en ligne tels que les films et les jeux vidéo (qui évolueront de la haute définition vers des technologies telles que le 3D, la santé en ligne ou l'enseignement en ligne). Ces services doivent pouvoir compter sur une qualité de service garantie. Des normes paneuropéennes doivent donc être adoptées, pour éviter que ce qui fonctionne dans un État membre ne soit pas possible dans un autre.

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