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Suite au Conseil des ministres du 12 décembre 2012, à l'occasion duquel la ministre déléguée en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin a présenté les contours du nouveau Conseil national du numérique, le décret actant sa refonte vient d'êtrepublié au Journal Officiel. Ce nouveau texte abrogeant celui ayant été adopté le 29 avril 2011 portant sur sa création, précise que la mission de la structure sera de "formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie". Le CNNum pourra être consulté par le gouvernement sur tout projet relatif au numérique mais ce protocole n'est en aucun cas obligatoire. Il dispose toutefois de la possibilité de "conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen".
Ce Conseil sera composé de 30 membres et respectera une logique paritaire stricte. En plus de ces 30 membres, la structure sera élargie de deux députés, deux sénateurs ainsi que de cinq personnes investies localement dans le développement du numérique. Ces membres seront nommés par le Président de la République suite à la proposition de Fleur Pellerin qui les choisira en fonction de "leurs compétences dans le domaine du numérique". Leur mandat sera de trois ans et renouvelable et ils auront pour mission d'adopter et de rendre public un programme de travail annuel qui sera publié en ligne. Le CNNum devra aussi recueillir des observations du public pendant un mois par an, mais le décret ne précise toutefois pas le mode de collecte d'information.
Les règles se durcissent toutefois pour les futurs membres du Conseil national du numérique : il leur sera impossible de se faire représenter à l'occasion des réunions qui auront lieu au moins une fois par an sur convocation de son président. Ceux ne se présentant pas à deux séances consécutives seront déclarés démissionnaires. Les moyens du nouveau CNNum restent imprécis : il disposera d'un "secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique", ses frais de fonctionnement étant imputés sur le budget du ministère en charge de l'économie numérique. Les noms de ses membres seront annoncés dans un décret à paraître prochainement.
Le nouveau Conseil national du numérique sera
composé de 30 membres auxquels viendront se greffer deux députés, deux
sénateurs et cinq personnes "investies localement dans le développement
du numérique".
Suite au Conseil des ministres du 12 décembre 2012, à l'occasion duquel la ministre déléguée en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin a présenté les contours du nouveau Conseil national du numérique, le décret actant sa refonte vient d'êtrepublié au Journal Officiel. Ce nouveau texte abrogeant celui ayant été adopté le 29 avril 2011 portant sur sa création, précise que la mission de la structure sera de "formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie". Le CNNum pourra être consulté par le gouvernement sur tout projet relatif au numérique mais ce protocole n'est en aucun cas obligatoire. Il dispose toutefois de la possibilité de "conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen".
Ce Conseil sera composé de 30 membres et respectera une logique paritaire stricte. En plus de ces 30 membres, la structure sera élargie de deux députés, deux sénateurs ainsi que de cinq personnes investies localement dans le développement du numérique. Ces membres seront nommés par le Président de la République suite à la proposition de Fleur Pellerin qui les choisira en fonction de "leurs compétences dans le domaine du numérique". Leur mandat sera de trois ans et renouvelable et ils auront pour mission d'adopter et de rendre public un programme de travail annuel qui sera publié en ligne. Le CNNum devra aussi recueillir des observations du public pendant un mois par an, mais le décret ne précise toutefois pas le mode de collecte d'information.
Les règles se durcissent toutefois pour les futurs membres du Conseil national du numérique : il leur sera impossible de se faire représenter à l'occasion des réunions qui auront lieu au moins une fois par an sur convocation de son président. Ceux ne se présentant pas à deux séances consécutives seront déclarés démissionnaires. Les moyens du nouveau CNNum restent imprécis : il disposera d'un "secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique", ses frais de fonctionnement étant imputés sur le budget du ministère en charge de l'économie numérique. Les noms de ses membres seront annoncés dans un décret à paraître prochainement.
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