jeudi 13 décembre 2012

Gouvernance de l'Internet : les jeux ne sont pas faits

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/gouvernance-de-l-internet-les-jeux-ne-sont-pas-faits-39785411.htm#xtor=EPR-100
 
Réglementation : Un vote organisé cette nuit désavoue la politique défendue par les Etats-Unis et l'Europe. Consultatif, il ne préjuge pas de l'issue des débats. Mais donne le ton...

Impossible de tomber d'accord sur le traité pourtant négocié depuis dix jours à la CMTI (Conférence mondiale des télécommunications internationales). Les délégués des 193 Etats-membres de l'UIT (Union internationale des télécoms) ne sont pas parvenus à dépasser les conflits la nuit dernière.
Selon The Register, il a fallu attendre 2h du matin pour qu'un vote - un non-vote en fait - prenne place. Pour le site britannique, comme nous avions pu le voir lors des négociations, il y a clairement eu deux camps qui se sont affrontés au moment de trancher.
"Température de la salle"
La question du non-vote est à expliciter : comme l'explique The Register, des boîtiers sont prévus dans le centre de conférence de Dubaï pour permettre de trancher simplement une question. Mais le système de fonctionnement de la CMTI étant d'obtenir un compromis par la négociation, il n'est pas utilisé.
La présidence de la CMTI a toutefois demandé à y voir plus clair pendant la nuit. Un besoin de connaître "la température de la salle" autour d'une proposition de l'Arabie saoudite. Cette proposition est revenue à la charge plusieurs fois : elle consiste à donner "un rôle égal à tous les Etats-membres dans la gouvernance de l'Internet."
La proposition était soutenue par divers Etats, mais avait été rejetée en négociations. Elle sous-tend toutefois toute la bataille en cours à la CMTI. Russie, Chine, Algérie, Arabie saoudite, Emirats arabes unis ont fait d'intenses manoeuvres pour pousser les délégués à soutenir cette idée, dans l'air de la conférence depuis des semaines.
Négociations parallèles
Les demandes de ces pays ne sont pas nouveaux, mais la veille, CNET.com rapportait leur travail de négociations parallèles. Cela a poussé l'Arabie saoudite à mettre une nouvelle fois en avant la proposition.
Cette nuit, une majorité de pays s'est prononcée pour rejeter la vision défendue par les Etats-Unis, l'Europe et leurs alliés : le maintien du statu quo actuel, qui a l'avantage de ne pas laisser plus le champs libre aux gouvernements et aux opérateurs des différents pays.
Dans tous les cas, The Next Web rapporte que l'accord final devrait être moins dur que nous pouvions le craindre. Toute menace pour l'Internet et sa neutralité n'est pour autant pas écartée. Et si aucune décision n'est fixée, le non-vote de cette nuit met la pression sur les délégués à une journée de la fin de la CMTI.

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