A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/gouvernance-du-net-pas-d-accord-possible-sur-le-traite-rti-39785444.htm#xtor=EPR-100
La CMTI n'aura finalement débouché sur rien. Blocage de la Russie, de la Chine et de plusieurs de leurs alliés sur les propositions des Etats-Unis ; blocage de ces derniers, de l'Europe et d'autres sur les propositions du bloc favorable à une réforme.
Divergences sur le fond
Rappelons-le une dernière fois : certains pays comme la Russie et la Chine sont favorables à une modification en profondeur des traités internationaux définissant le cadre de la gouvernance du net. Actuellement, la plupart des clés du réseau des réseaux est aux mains d'agences relativement opaques... et américaines.
Les Etats-Unis auront beau clamer leur rôle de chevalier blanc de l'Internet, l'enjeu est ailleurs pour eux : conserver leurs prérogatives. Intérêt commun avec le Canada, l'Europe et autres, puisque de fait, cela évite de tenter le diable en mettant des verrous dans les mains de pays peu enclins à respecter l'ouverture de l'Internet.
C'était bien là le risque : si la gouvernance mondiale de l'Internet revenait à l'UIT, elle deviendrait multilatérale, et permettrait à chaque Etat de gérer indépendamment l'adressage des sites sur son territoire. Un interrupteur facile à actionner pour censurer n'importe quel site web, et ce n'est qu'un exemple des possibilités ouvertes par une révision calquée sur le modèle Russie-Chine.
Dans les grandes lignes, ce modèle de gouvernance multilatérale est celle qu'on retrouve au sein du texte final de la CMTI. Celui-ci reste à accepter par les 193 Etats-membres de l'UIT, et de ces signatures dépendent en théorie sa validité internationale.
Sauf qu'en bonne organisation intergouvernementale, l'UIT fonctionne sur le principe du compromis, et donc de la négociation. Et qu'à ce niveau, c'est raté.
Rejet massif des alliés des Etats-Unis
Les Etats-Unis, par la voix de leur négociateur Terry Kramer, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne ratifieraient pas le texte. Tout comme le Canada et le Royaume-Uni, d'ailleurs. La position des pays européens semble s'aligner sur celle de leurs alliés, même si aucune communication officielle n'a encore été faite.
Pour autant, le Parlement européen a déjà rejeté en fin de mois dernier toute modification des modalités de gouvernance de l'Internet au niveau mondial. Si les Etats de l'Union suivaient cette position, le texte serait un peu plus enterré.
Parmi les autres pays qui ne signeront pas le texte, on trouve le Costa Rica, le Danemark, l'Egypte, l'Inde, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, le Qatar et la Suède. La France, qui n'a pas donné sa position officielle, devrait également le rejeter.
Rien à attendre d'un texte qui sera aussi peu soutenu en théorie. Ecrans rapporte tout de même une information de l'AFP sur "une résolution visant à encourager un environnement favorable au développement accru d'Internet" qui aurait été signée hier après-midi.
Un compromis a minima et sans signification réelle ni portée politique en somme. Ce qui ne signifie pas que la bataille est terminée : certains pays, à l'instar de l'Iran et de son Internet bis, pourraient être tentés de se débrancher du réseau mondial - au moins en termes d'accès pour leur population.
Il faudra attendre encore un peu pour en savoir plus sur les conséquences d'une conférence dont on retiendra surtout l'imbroglio généralisé et le flou magistral.
Réglementation : La CMTI, c'est
(presque) fini. Les négociations se sont achevées hier, et un texte a
été publié. Mais celui-ci ne devrait avoir aucune portée concrète.
Mise-à-jour : La France a à son tour annoncé son refus de signer le texte définitif de l'accord de Dubaï, confirmant des informations de PC Inpact.
Paris était resté muet pendant les derniers jours de débat, mais a
finalement tranché. Dans un communiqué, Fleur Pellerin déclare : "La
France, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a pas pu se
rallier au texte adopté par la Conférence, car certaines dispositions du
nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise
en cause des principes fondant notre position et celle des pays
européens. Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert.
Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles
inquiétudes auprès des organisations non-gouvernementales et des acteurs
du numérique. Pour autant, la gouvernance de l'Internet est perfectible
et nous devons travailler à ce qu'elle soit véritablement
internationale et inclusive. Je souhaite que la Conférence de Dubaï soit
l'occasion de relancer ces travaux."
Match nul à la
Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI). Cette
conférence annuelle de l'Union internationale des télécommunications se
termine aujourd'hui, et devait déboucher hier sur un accord pour
réviser les Règlements des télécommunications internationales (RTI) et
donc la gouvernance du Net.La CMTI n'aura finalement débouché sur rien. Blocage de la Russie, de la Chine et de plusieurs de leurs alliés sur les propositions des Etats-Unis ; blocage de ces derniers, de l'Europe et d'autres sur les propositions du bloc favorable à une réforme.
Divergences sur le fond
Rappelons-le une dernière fois : certains pays comme la Russie et la Chine sont favorables à une modification en profondeur des traités internationaux définissant le cadre de la gouvernance du net. Actuellement, la plupart des clés du réseau des réseaux est aux mains d'agences relativement opaques... et américaines.
Les Etats-Unis auront beau clamer leur rôle de chevalier blanc de l'Internet, l'enjeu est ailleurs pour eux : conserver leurs prérogatives. Intérêt commun avec le Canada, l'Europe et autres, puisque de fait, cela évite de tenter le diable en mettant des verrous dans les mains de pays peu enclins à respecter l'ouverture de l'Internet.
C'était bien là le risque : si la gouvernance mondiale de l'Internet revenait à l'UIT, elle deviendrait multilatérale, et permettrait à chaque Etat de gérer indépendamment l'adressage des sites sur son territoire. Un interrupteur facile à actionner pour censurer n'importe quel site web, et ce n'est qu'un exemple des possibilités ouvertes par une révision calquée sur le modèle Russie-Chine.
Dans les grandes lignes, ce modèle de gouvernance multilatérale est celle qu'on retrouve au sein du texte final de la CMTI. Celui-ci reste à accepter par les 193 Etats-membres de l'UIT, et de ces signatures dépendent en théorie sa validité internationale.
Sauf qu'en bonne organisation intergouvernementale, l'UIT fonctionne sur le principe du compromis, et donc de la négociation. Et qu'à ce niveau, c'est raté.
Rejet massif des alliés des Etats-Unis
Les Etats-Unis, par la voix de leur négociateur Terry Kramer, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne ratifieraient pas le texte. Tout comme le Canada et le Royaume-Uni, d'ailleurs. La position des pays européens semble s'aligner sur celle de leurs alliés, même si aucune communication officielle n'a encore été faite.
Pour autant, le Parlement européen a déjà rejeté en fin de mois dernier toute modification des modalités de gouvernance de l'Internet au niveau mondial. Si les Etats de l'Union suivaient cette position, le texte serait un peu plus enterré.
Parmi les autres pays qui ne signeront pas le texte, on trouve le Costa Rica, le Danemark, l'Egypte, l'Inde, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, le Qatar et la Suède. La France, qui n'a pas donné sa position officielle, devrait également le rejeter.
Rien à attendre d'un texte qui sera aussi peu soutenu en théorie. Ecrans rapporte tout de même une information de l'AFP sur "une résolution visant à encourager un environnement favorable au développement accru d'Internet" qui aurait été signée hier après-midi.
Un compromis a minima et sans signification réelle ni portée politique en somme. Ce qui ne signifie pas que la bataille est terminée : certains pays, à l'instar de l'Iran et de son Internet bis, pourraient être tentés de se débrancher du réseau mondial - au moins en termes d'accès pour leur population.
Il faudra attendre encore un peu pour en savoir plus sur les conséquences d'une conférence dont on retiendra surtout l'imbroglio généralisé et le flou magistral.
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