A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/30626/bercy-ne-taxera-pas-davantage-le-numerique-en-2014.aspx
par , le 11 octobre 2013 15:29
Suite à la réunion de mardi dernier, Bercy a choisi la sagesse
et n’imposera pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. En
revanche, la France souhaite une concertation européenne sur ce sujet
pour ne plus avancer seule.
« Il n'y aura pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014
», avançait hier Pierre Moscovici. La phrase est lâchée, et le
soulagement semble déjà palpable. Toutefois, le séminaire organisé par
Bercy n’aura pas été vain, même si l’on sait que les négociations seront
encore dures et longues. Mais une première déduction s’impose : pas de
taxe Google avant 2015.
Les ministres conviés sont au moins tombés sur un consensus : la France ne peut plus faire cavalier seul, et devra avancer avec ses partenaires européens. « Presque toutes les taxes nationales envisagées dernièrement créent finalement plus de problèmes qu'elles n'en résolvent », avouait le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, comme le rapportent Les Echos. Parallèlement, présents à la table ronde, la CE et l’OCDE ont, elles aussi, annoncé qu’elles comptent s’emparer du sujet. Un groupe de réflexion sur la fiscalité du numérique va prochainement voir le jour et présentera des propositions dans un an.
L’idée d’un débat contradictoire, que demandait l’AFDEL, n’aurait donc pas forcément été la meilleure solution, semble-t-il… D’autant plus que la position de certains interlocuteurs, comme les Etats-Unis qui sont conscients du problème mais ne font pas grand-chose pour y remédier, semble elle aussi inflexible… Pour l’instant en tout cas.
Les ministres conviés sont au moins tombés sur un consensus : la France ne peut plus faire cavalier seul, et devra avancer avec ses partenaires européens. « Presque toutes les taxes nationales envisagées dernièrement créent finalement plus de problèmes qu'elles n'en résolvent », avouait le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, comme le rapportent Les Echos. Parallèlement, présents à la table ronde, la CE et l’OCDE ont, elles aussi, annoncé qu’elles comptent s’emparer du sujet. Un groupe de réflexion sur la fiscalité du numérique va prochainement voir le jour et présentera des propositions dans un an.
Un consensus introuvable ?
« Certains progrès ont déjà été réalisés, comme le paiement de la TVA dans le pays de consommation à partir de 2015, a expliqué le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta. Mais les solutions sont à chercher au niveau international ». Effectivement, l’Europe ne s’en sortira pas seule et, pire, aucun consensus ne pourra être trouvé. Premier exemple : l’Irlande, qui abrite les sièges sociaux de quasi toutes les multinationales IT américaines, ne trouvera aucun intérêt à encourager une harmonisation fiscale.L’idée d’un débat contradictoire, que demandait l’AFDEL, n’aurait donc pas forcément été la meilleure solution, semble-t-il… D’autant plus que la position de certains interlocuteurs, comme les Etats-Unis qui sont conscients du problème mais ne font pas grand-chose pour y remédier, semble elle aussi inflexible… Pour l’instant en tout cas.
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