A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/fiscalite-du-numerique-priorite-au-retablissement-de-l-equite-non-au-rendement-budgetaire-39794746.htm
Politique : Le ministre de
l’économie, Pierre Moscovici l’a répété : il n’y aura pas de taxation
nationale sur le numérique en 2014. Il précise en outre l’objectif de la
France, via une réforme de la fiscalité internationale, de rétablir de
l’équité fiscale entre acteurs européens et extra-européens.
Le 9 octobre, le gouvernement organisait à Bercy un séminaire
consacré à la fiscalité du numérique. Un rendez-vous de plus avant la
tenue fin octobre du prochain Conseil Européen où seront notamment
débattues ces questions de fiscalité.
Si l’Afdel avait pu craindre de voir la voix des partisans d’une taxe sur le numérique influer sur les choix du gouvernement, la voilà sans doute rassurée. A court terme en tout cas. Lors du séminaire, Pierre Moscovici avait assuré qu’une nouvelle taxe nationale n’était pas d’actualité.
Rien en 2014. Mais ensuite ?
Le ministre de l’économie a confirmé cette position dans un communiqué
: pas de taxation en 2014. « La réforme de la fiscalité du numérique ne
visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le
rétablissement de l'équité, en termes de concurrence fiscale, entre les
opérateurs du numérique, européens et extra-européens » précise-t-il
encore.
Comme préconisé dans le rapport du Conseil national du numérique, le gouvernement met l’accent sur la « modification des règles fiscales internationales dans le cadre des travaux en cours de l'OCDE ».
Pour soumettre à l’impôt ces entreprises, la réforme s’appuierait « sur la reconnaissance de la présence numérique d'une entreprise dans un pays, même lorsque celle-ci n'y possède pas d'implantation physique. »
L'Europe se met d'accord sur un "groupe de réflexion"
Une réforme internationale pourrait cependant prendre du temps. La France soutient donc également le débat sur la modification des règles fiscales en Europe. Compte tenu du dumping fiscal assumé par plusieurs Etats membres, le consensus, obligatoire, s’annonce compliqué à arracher.
Pour l’heure, l’Europe devrait au moins être d’accord sur un point : la création d’un « groupe de réflexion » sur la fiscalité du numérique « réunissant experts et académiques ».
De son côté, le CNNum se « félicite des conclusions du séminaire sur la fiscalité », et annonce la création d’un projet d’étude, co-piloté avec le Commissariat général à la stratégie et la prospective. Sa finalité : réunir chercheurs et experts et « étudier les impacts des nouveaux modèles économiques créés par le numérique. »
Si l’Afdel avait pu craindre de voir la voix des partisans d’une taxe sur le numérique influer sur les choix du gouvernement, la voilà sans doute rassurée. A court terme en tout cas. Lors du séminaire, Pierre Moscovici avait assuré qu’une nouvelle taxe nationale n’était pas d’actualité.
Rien en 2014. Mais ensuite ?
Le ministre de l’économie a confirmé cette position dans un communiqué
: pas de taxation en 2014. « La réforme de la fiscalité du numérique ne
visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le
rétablissement de l'équité, en termes de concurrence fiscale, entre les
opérateurs du numérique, européens et extra-européens » précise-t-il
encore.Comme préconisé dans le rapport du Conseil national du numérique, le gouvernement met l’accent sur la « modification des règles fiscales internationales dans le cadre des travaux en cours de l'OCDE ».
Pour soumettre à l’impôt ces entreprises, la réforme s’appuierait « sur la reconnaissance de la présence numérique d'une entreprise dans un pays, même lorsque celle-ci n'y possède pas d'implantation physique. »
L'Europe se met d'accord sur un "groupe de réflexion"
Une réforme internationale pourrait cependant prendre du temps. La France soutient donc également le débat sur la modification des règles fiscales en Europe. Compte tenu du dumping fiscal assumé par plusieurs Etats membres, le consensus, obligatoire, s’annonce compliqué à arracher.
Pour l’heure, l’Europe devrait au moins être d’accord sur un point : la création d’un « groupe de réflexion » sur la fiscalité du numérique « réunissant experts et académiques ».
De son côté, le CNNum se « félicite des conclusions du séminaire sur la fiscalité », et annonce la création d’un projet d’étude, co-piloté avec le Commissariat général à la stratégie et la prospective. Sa finalité : réunir chercheurs et experts et « étudier les impacts des nouveaux modèles économiques créés par le numérique. »
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