A lire sur: http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-563280-hadopi-marais.html
Marie-Françoise Marais, la
présidente de la Hadopi, a en partie donné son sentiment au sujet de
certaines des propositions formulées par la mission Lescure. Celle-ci
proposait de remplacer la suspension de l'accès à Internet par un
système d'amendes.
Le
mois dernier, la mission Lescure livrait ses propositions auprès de la
ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. L'objectif de cette
commission était de formuler de nouvelles initiatives dans le secteur de
la Culture en ligne mais également de la lutte contre le téléchargement illégal.
Dans cette optique, une mesure avait particulièrement été retenue par la ministre, à savoir la suppression de la suspension de la ligne Internet en cas de téléchargement illégal. Elle était alors, selon ses propres mots lors de la conférence, la « priorité des priorités », un premier train de réformes étant alors programmé pour le mois de juin. Si le principe de la riposte graduée doit être maintenu, la peine pourra être remplacée par une amende « non-automatique » de 60 euros, dont les conditions d'application restent encore à définir.
Le souffle de ces annonces étant désormais retombé, la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais a livré une partie de ses observations sur ces mesures. Interrogée par L'Express, la responsable indique que le système d'amende (censé remplacer la riposte graduée) pourrait avoir quelques avantages. « Le système était lourd. Il serait moins lourd avec des amendes. Le système actuel repose sur une contravention de 5e classe, qui est une infraction pénale et qui, par conséquent, nécessite de monter des dossiers lourds et extrêmement rigoureux. Une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel », explique-t-elle.
Sur l'activité de la Hadopi à proprement parler la responsable indique être « allé aussi loin que l'on pouvait mais on ne nous a pas donné les moyens légaux d'avoir une action efficace et à la hauteur des attentes. Le rapport Lescure en propose beaucoup plus. Au moins avons-nous mis les mains dans le terreau, et vu ce qu'il était possible de faire ou de ne pas faire ».
Quant aux 80 propositions issues de la mission Lescure, certaines d'entre elles devraient être mises en oeuvre. Toutefois aucun calendrier « ne semble avoir été arrêté », rappelle Marie-Françoise Marais.
Dans cette optique, une mesure avait particulièrement été retenue par la ministre, à savoir la suppression de la suspension de la ligne Internet en cas de téléchargement illégal. Elle était alors, selon ses propres mots lors de la conférence, la « priorité des priorités », un premier train de réformes étant alors programmé pour le mois de juin. Si le principe de la riposte graduée doit être maintenu, la peine pourra être remplacée par une amende « non-automatique » de 60 euros, dont les conditions d'application restent encore à définir.
Le souffle de ces annonces étant désormais retombé, la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais a livré une partie de ses observations sur ces mesures. Interrogée par L'Express, la responsable indique que le système d'amende (censé remplacer la riposte graduée) pourrait avoir quelques avantages. « Le système était lourd. Il serait moins lourd avec des amendes. Le système actuel repose sur une contravention de 5e classe, qui est une infraction pénale et qui, par conséquent, nécessite de monter des dossiers lourds et extrêmement rigoureux. Une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel », explique-t-elle.
Sur l'activité de la Hadopi à proprement parler la responsable indique être « allé aussi loin que l'on pouvait mais on ne nous a pas donné les moyens légaux d'avoir une action efficace et à la hauteur des attentes. Le rapport Lescure en propose beaucoup plus. Au moins avons-nous mis les mains dans le terreau, et vu ce qu'il était possible de faire ou de ne pas faire ».
Quant aux 80 propositions issues de la mission Lescure, certaines d'entre elles devraient être mises en oeuvre. Toutefois aucun calendrier « ne semble avoir été arrêté », rappelle Marie-Françoise Marais.
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