A lire sur: http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-562084-csa-gendarme-internet.html
Le Conseil Supérieur de
l'audiovisuel ne serait pas vraiment enclin à se voir attribuer les
pouvoirs de sanctions liés à la riposte graduée. En revanche, son
président se montre tout à fait favorable à un élargissement de ses
compétences à l'Internet.
Le
débat sur la suppression de la Hadopi continue de faire des remous. La
semaine dernière, la ministre de la culture Aurélie Filippetti s'était montrée favorable à un transfert de compétences vers le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, comme recommandé par le rapport Lescure.
Dans les colonnes du quotidien régional Nice Matin, elle avait indiqué qu'elle souhaitait confier une partie des attributions de la Hadopi au CSA, dont les pouvoirs se limitent aujourd'hui à la télévision hertzienne et la radiodiffusion. Elle avait notamment ciblé les droits d'auteur et le suivi des litiges en ligne. L'autorité devait alors récupérer l'ensemble de la riposte graduée, avec, à son stade final, une amende de 60 euros pour les contrevenants. Un dispositif censé remplacer la coupure de la connexion Internet qui n'a jamais été appliquée jusqu'à présent.
Le CSA ne veut pas d'un pouvoir de sanction...
De nombreuses voix s'étaient élevées contre cette potentielle prise de pouvoir du CSA sur l'Internet, qu'il s'agisse de la Quadrature du Net, de Martin Rogard, le directeur général de Dailymotion, pour ne citer qu'eux ou encore de l'ASIC (Association des services Internet communautaires). Cette dernière avait notamment déclaré : « L'Internet n'a pas besoin d'un CSA du Net, d'un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations. »
Qu'ils se rassurent, le CSA semble visiblement n'avoir aucune envie de récupérer le bébé, du moins en ce qu'il s'agit du pouvoir de sanction. Mardi, Olivier Schramek, le président du CSA, a ainsi déclaré devant l'Association des journalistes médias qu'il « n'arriverait pas avec un képi », rapporte notamment Le Figaro. Et d'ajouter : « Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non. Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits ».
Il est clair que le CSA aimerait là éviter de passer pour le gendarme du Net, du moins en ce qu'il s'agit de la sanction. Son président garde sans doute en mémoire toute l'impopularité de la Hadopi, alors même que son action n'a, sur le plan répressif, débouché que sur une petite amende de 150 euros.
Mais ne dit pas non à des compétences élargies à l'Internet
Olivier Schramek, président du CSA
En
revanche, le CSA se verrait bien assumer tous les autres volets de la
riposte graduée. Se voulant rassurant, Olivier Schramek assure vouloir
privilégier l'autorégulation sur Internet, en établissant « des relations de dialogue et de confiance avec les acteurs d'Internet ».
Le président de l'autorité semble avoir parfaitement intégré les revendications des détracteurs du rapport Lescure. « Le CSA a vocation à être un interlocuteur légitime mais non contraignant des acteurs d'Internet dont je connais profondément la réticence à l'égard d'un organisme institutionnel quel qu'il soit ».
Olivier Schramek n'a d'ailleurs aucun mal à légitimer un futur élargissement de ses compétences. «Entre les smartphones, les tablettes, les TV connectées, le monde de l'audiovisuel est complètement immergé dans le monde d'Internet», relate 20 Minutes. « Quand Google crée des chaînes, il se place sur un créneau voisin de la création culturelle classique dont les acteurs sont nos interlocuteurs habituels ».
Un pouvoir de sanction sous le giron de la justice ?
Selon Le Figaro, le gouvernement semble s'être rangé du côté d'Olivier Schramek et ne serait plus vraiment enclin à suivre les recommandations du rapport Lescure quant à l'attribution de pouvoirs de sanctions au CSA. Il plancherait en ce moment sur un « projet alternatif » afin de confier le pouvoir de sanction au juge. Les dossiers litigieux seraient alors transmis au juge par l'intermédiaire d'une nouvelle commission, rattachée administrativement au CSA (structure ad hoc).
Ce qui risquerait d'alourdir le dispositif de la riposte graduée, que la commission Lescure comme le gouvernement souhaitaient initialement fluidifier. En déplacement à Stockholm, la ministre avait comparé l'instauration des amendes avec le « modèle des radars automatiques sur les autoroutes ».
Dans les colonnes du quotidien régional Nice Matin, elle avait indiqué qu'elle souhaitait confier une partie des attributions de la Hadopi au CSA, dont les pouvoirs se limitent aujourd'hui à la télévision hertzienne et la radiodiffusion. Elle avait notamment ciblé les droits d'auteur et le suivi des litiges en ligne. L'autorité devait alors récupérer l'ensemble de la riposte graduée, avec, à son stade final, une amende de 60 euros pour les contrevenants. Un dispositif censé remplacer la coupure de la connexion Internet qui n'a jamais été appliquée jusqu'à présent.
Le CSA ne veut pas d'un pouvoir de sanction...
De nombreuses voix s'étaient élevées contre cette potentielle prise de pouvoir du CSA sur l'Internet, qu'il s'agisse de la Quadrature du Net, de Martin Rogard, le directeur général de Dailymotion, pour ne citer qu'eux ou encore de l'ASIC (Association des services Internet communautaires). Cette dernière avait notamment déclaré : « L'Internet n'a pas besoin d'un CSA du Net, d'un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations. »
Qu'ils se rassurent, le CSA semble visiblement n'avoir aucune envie de récupérer le bébé, du moins en ce qu'il s'agit du pouvoir de sanction. Mardi, Olivier Schramek, le président du CSA, a ainsi déclaré devant l'Association des journalistes médias qu'il « n'arriverait pas avec un képi », rapporte notamment Le Figaro. Et d'ajouter : « Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non. Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits ».
Il est clair que le CSA aimerait là éviter de passer pour le gendarme du Net, du moins en ce qu'il s'agit de la sanction. Son président garde sans doute en mémoire toute l'impopularité de la Hadopi, alors même que son action n'a, sur le plan répressif, débouché que sur une petite amende de 150 euros.
Mais ne dit pas non à des compétences élargies à l'Internet
Olivier Schramek, président du CSA
Le président de l'autorité semble avoir parfaitement intégré les revendications des détracteurs du rapport Lescure. « Le CSA a vocation à être un interlocuteur légitime mais non contraignant des acteurs d'Internet dont je connais profondément la réticence à l'égard d'un organisme institutionnel quel qu'il soit ».
Olivier Schramek n'a d'ailleurs aucun mal à légitimer un futur élargissement de ses compétences. «Entre les smartphones, les tablettes, les TV connectées, le monde de l'audiovisuel est complètement immergé dans le monde d'Internet», relate 20 Minutes. « Quand Google crée des chaînes, il se place sur un créneau voisin de la création culturelle classique dont les acteurs sont nos interlocuteurs habituels ».
Un pouvoir de sanction sous le giron de la justice ?
Selon Le Figaro, le gouvernement semble s'être rangé du côté d'Olivier Schramek et ne serait plus vraiment enclin à suivre les recommandations du rapport Lescure quant à l'attribution de pouvoirs de sanctions au CSA. Il plancherait en ce moment sur un « projet alternatif » afin de confier le pouvoir de sanction au juge. Les dossiers litigieux seraient alors transmis au juge par l'intermédiaire d'une nouvelle commission, rattachée administrativement au CSA (structure ad hoc).
Ce qui risquerait d'alourdir le dispositif de la riposte graduée, que la commission Lescure comme le gouvernement souhaitaient initialement fluidifier. En déplacement à Stockholm, la ministre avait comparé l'instauration des amendes avec le « modèle des radars automatiques sur les autoroutes ».
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