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La Commission entend interdire les coûts d'itinérance pour les appels intra-UE.
Passer
un appel en Europe depuis l'étranger sans craindre le coup de bambou
sur la facture à la fin du mois. Ce rêve de consommateur est devenu une
priorité pour Bruxelles, qui entend mettre fin rapidement au
« roaming ». Neelie Kroes, la commissaire en charge des Nouvelles
Technologies, a ainsi annoncé hier qu'elle dévoilerait fin juillet un
nouveau paquet législatif visant à faire disparaître les frais
d'itinérance, ce surcoût appliqué par les opérateurs pour l'utilisation
d'un téléphone mobile, d'un smartphone ou d'une tablette à l'étranger.
Ces derniers avaient déjà été nettement réduits par plusieurs salves de
législation européenne, la dernière ayant été votée l'an dernier.
Cette
nouvelle initiative de l'exécutif européen est à la fois ambitieuse et
prudente. Ambitieuse, puisque Neelie Kroes affiche un calendrier qui
paraît quelque peu irréaliste : la commissaire voudrait que ce paquet
législatif soit adopté d'ici à Pâques 2014, avant les prochaines
élections européennes, et entre en vigueur en 2015. « Je veux que nous montrions aux citoyens que l'Union européenne a un impact sur leur vie », a déclaré la commissaire devant les eurodéputés, comme pour essayer de les motiver.
Agacement chez les grands
D'ordinaire,
une législation européenne met plutôt 18 à 24 mois avant d'être
adoptée. La Commission espère aller vite, en comptant sur la mansuétude
du lobby des opérateurs télécoms. « La baisse des coûts
d'itinérance depuis juillet a fait progresser le trafic data, ils
peuvent comprendre maintenant qu'il est de leur intérêt d'en finir avec
le "roaming" », veut croire une source européenne.
Du côté des grands opérateurs, c'est l'agacement qui domine. Chez Orange, on qualifie la proposition de la Commission d' « étonnante »
et on y voit une intervention purement consumériste. Il y a moins d'un
an, les prix de gros du « roaming », c'est-à-dire les tarifs auxquels
les opérateurs s'échangent les prestations entre eux, ont baissé et une
nouvelle réduction doit encore être mise en oeuvre l'an prochain. « Il nous semble qu'il faut avant tout effectuer le bilan de cette mise en oeuvre avant de penser à de nouvelles mesures »,
estime-t-on chez l'opérateur historique, présent dans une dizaine de
pays en Europe. Les opérateurs craignent une nouvelle fois d'être
affaiblis. Connecter des réseaux différents a un coût, qu'il faut faire
peser sur le consommateur, sans quoi les opérateurs risquent d'avoir à
le payer sans être rémunérés. « La Commission est encore à côté de la plaque », peste un acteur du secteur : « Le problème, c'est d'abord l'incohérence des réglementations dans les différents pays européens ».
L'initiative
de la Commission paraît nettement moins ambitieuse, précisément, du
point de vue de la création d'un marché unique des télécoms en Europe.
Parmi les autres mesures attendues devraient figurer des dispositions
garantissant la neutralité du Net. Mais rien sur des règles facilitant
la consolidation en Europe, ou sur la création d'un « super-régulateur »
européen.
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