Le leader des ventes événementielles accuse son petit challenger d'avoir copié l'architecture de son site.
Publié le 11/07/2011, 15h13
La cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel de Paris donnant raison à Club-prive.fr, poursuivi en contrefaçon par Vente-privee.com. Le pionnier des ventes événementielles en ligne lui reprochait d'avoir repris l'architecture de son site. Club-prive.fr s'était défendu en invoquant l'absence d'originalité des éléments constitutifs du site de Vente-privee.com, séparément ou combinés. La cour d'appel avait donné raison au challenger, mais sans justifier en quoi le site du leader manquait d'originalité. Dans un arrêt du 12 mai dernier, la cour de cassation annule donc cette décision et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.
Flore Fauconnier, Journal du Net
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/vente-privee-contre-club-prive-0711.shtml?f_id_newsletter=5387&utm_source=benchmail&utm_medium=ML7&utm_campaign=E10202644&f_u=23951499
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