Politique
- Organisations patronales et entités représentatives des entreprises
de l’industrie numérique veulent faire entendre leurs recommandations en
prévision des élections de 2012, avec des thèmes centraux, et
traditionnels : la fiscalité, les coûts du travail et la flexibilité.Si la campagne pour l’Elysée n’est encore officiellement lancée (au moins du côté de l'UMP), les prétendants dévoilent déjà, peu à peu, leur programme, y compris en matière de numérique. L’occasion pour les futurs candidats de formuler des promesses ou simplement de tisser des liens avec les différents lobbies.
Dans les TIC, une autre échéance mobilise sans doute également les entreprises et organisations représentatives du secteur : la loi de finances 2012. Une réforme de la JEI, rabotée en 2010 par le gouvernement, revient ainsi dans les débats au Parlement.
CIR, JEI, Pacte PME et TEPA ISF soumis à consultation
Le Manifeste des PME des TIC vise lui à porter des réclamations auprès des « décideurs économiques et politiques, ainsi qu'aux candidats aux prochaines échéances électorales. »
Initiative conjointe de 5 pôles de compétitivité (Systematic Paris-Region, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic et Solutions Communicantes Sécurisées), de Syntec Numérique, du Comité Richelieu et de la CGPME, ce manifeste est un appel à contributions destiné aux dirigeants des « PME innovantes » de la filière TIC.
Ces entreprises sont donc invitées « à s’exprimer » sur quatre dispositifs français « jugés essentiels et nécessaires à la croissance des PME innovantes » : le CIR (crédit impôt recherche), la JEI (jeune entreprise innovante), le SBA (ou Pacte PME) et enfin la loi TEPA ISF (ouvrant droit à des déductions pour l’impôt sur la fortune).
Pour donner du poids à leurs demandes aux dirigeants politiques, les organisations partenaires (dont trois représentent le patronat) ont besoin de rallier un nombre suffisant d’entreprises du secteur à cette initiative.
Une réforme du statut de la JEI se dessine
« Ces contributions seront synthétisées par les partenaires dans le Manifeste des PME des TIC qui sera publié en début d'année 2012 » indiquent les organisations sur leur site Internet. Pour autant, ces dernières n’ont pas attendu le bouclage de ces doléances pour formuler des propositions.
Elles appellent ainsi à un retour sur la réforme du statut de la JEI – un projet porté notamment à l’Assemblée par la députée UMP Laure de La Raudière. Fin 2010, ces mêmes organisations avaient déjà protesté contre le rabotage du dispositif, arguant d’un risque sur les investissements et l’emploi.
En décembre, le syndicat patronal Syntec Numérique entend lui aussi défendre ses propositions. Lors de la présentation de son bilan 2011, le syndicat a pu roder certaines de ses revendications : « Ce n’est pas d’aller encore une fois taper sur la haute valeur ajoutée, en nous submergeant de taxes et de contraintes supplémentaires » que l’industrie sera sauvée selon son président, Guy Manou-Mani.
12 recommandations présentées aux candidats par Syntec Numérique
Le programme du syndicat sera présenté dans sa globalité le 12 décembre. Celui-ci entend ensuite, en «one-to-one », exposer ses recommandations aux candidats à la présidentielle.
« Nous avons fait un programme de 12 recommandations et on aimerait bien faire signer à tous les candidats un engagement en ce sens. Mais comme il y a un boulot tellement énorme, déjà pour les sensibiliser, même s’ils signent sur un ou deux points je serais content » commentait Guy Manou-Mani lors d’une conférence de presse le 17 novembre.
La conférence fut l’occasion pour Syntec Numérique de dénoncer une nouvelle fois la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une nouvelle contribution assise sur la valeur ajoutée. La fiscalité, comme souvent dans les demandes patronales, sera donc au cœur du programme du syndicat.
« Dans nos propositions, la réduction du coût du travail va se placer au premier niveau, avec une originalité par rapport à tout ce qu’on entend partout : pour une fois, nous allons essayer de parler du coût du travail à forte valeur ajoutée (…) Il faut baisser le coût du travail sur les emplois que nous représentons parce que comme cela nous pourrons les multiplier » assure Guy Manou-Mani.
Quid d'un accord de branche sur le chômage partiel
Autre revendication traditionnelle du patronat : la flexibilité du travail. Sur ce point, Syntec Numérique n’a pas fait d’annonce quant à son programme. Le syndicat a néanmoins affirmé négocier sur le régime de chômage partiel, qui selon lui aurait permis d’éviter « pas mal de licenciements en 2009. »
La fédération espère aboutir à un accord avant la fin de l’année. « J’ai la conviction que nous avons besoin de cette petite flexibilité dans l’intérêt général, des travailleurs, des entreprises et des pouvoirs publics. Et il nous faut cette flexibilité » milite le président de Syntec Numérique.
Mais la signature d’un accord avant la fin de l’année suppose toutefois que les profonds désaccords exprimés en 2009 aient été résolus. Car comme le rapportait ZDNet.fr, en juillet 2009, les négociations étaient dans l’impasse, en raison notamment de certaines tentatives opportunistes du patronat, par exemple en plaçant les salariés en intercontrat en chômage partiel.
http://www.zdnet.fr/actualites/presidentielle-2012-patrons-et-entreprises-des-tic-veulent-se-faire-entendre-39766046.htm#xtor=EPR-100
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