L'UFC et les industriels se mobilisent contre la réformette de la copie privée

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le mercredi 23 novembre 2011

Débat - Les industriels et l’association de consommateurs UFC-Que choisir se mobilisent avec chere-copie-privee.org face au projet de loi du gouvernement sur la copie privée, qui au nom de « l’urgence » privilégie un « pansement » plutôt qu’une réforme en profondeur.
L’UFC-Que choisir et les industriels comptent bien faire entendre leur voix et mobiliser les contribuables français alors que le projet de loi du gouvernement sur la copie privée arrive à l’Assemblée nationale.
Comment ? Par l’intermédiaire d’un site, chere-copie-privee.org, permettant aux internautes de prendre conscience du poids de la rémunération pour copie privée sur les différents supports assujettis.
Mobiliser en illustrant le coût financier de la copie privée
Associations de consommateurs et industriels ne font pas mystère de leur vive opposition au projet de loi défendu par le ministère de la culture, un projet qu’ils accusent « de contourner les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union européenne. »
« Ce texte conduira à "sanctuariser" des recettes sans rapport avec le réel manque à gagner des ayants droit » dénoncent-ils encore. Pour justifier le vote de ce texte, Frédéric Mitterrand a notamment mis en avant « l’urgence. »
Devant la commission des affaires culturelles, le ministre a ainsi invoqué « une menace immédiate sur la perception », dénoncé un effet d’aubaine pour des redevables et appelé à remédier « au risque d’une interruption ou d’une remise en cause » de la rémunération.
Une urgence invoquée également pour s’opposer aux amendements proposant une refonte du dispositif de la copie privée, et défendre un projet de loi qualifié par le ministre de « pansement sur une blessure. »
"Le système actuel va au-delà d'une compensation équitable"
Sur chere-copie-privee.org, les partisans d’une réforme en profondeur de la copie privée militent pour le respect de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui a décrit la copie privée comme devant être une compensation équitable « regardée comme la contrepartie du préjudice subi par l'auteur ».
Or, selon l’UFC et les industriels, « le système actuel va au-delà d'une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français. » Ils rappellent ainsi que « les revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne. »
Autre illustration donnée, le poids de la copie privée dans le prix d’un support DVD : « 73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée. » Pour favoriser la prise de conscience des consommateurs, ces opposants au projet de loi du gouvernement mettent donc à disposition des internautes un calculateur permettant de définir le montant dû au titre la copie privée par support.
« Si ce dernier estime que cette contribution est en décalage avec ses usages réels il aura également l'opportunité d'en informer son élu via une application dédiée » est-il encore indiqué sur le site chere-copie-privee.org.

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