Le prix de gros du dégroupage ADSL va bien baisser

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le mardi 29 novembre 2011

Réglementation - Le prix payé par les opérateurs alternatifs à France Télécom pour louer son réseau haut débit va bien baisser, nous confirme le régulateur. Cette décision n'est pas liée aux pressions de la Commission européenne en la matière.
C'est une première depuis 2009. L'Arcep, le régulateur des télécoms est sur le point d'annoncer une baisse du tarif de gros payé par les opérateurs alternatifs à France Télécom afin d'accéder à son réseau haut débit ADSL (dégroupage).
Selon la Tribune, la baisse devrait intervenir courant décembre et entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Elle serait comprise entre 5% et 10%, soit 0,50 euro, ramenant ainsi le tarif dit de dégroupage à 8,5 euros par ligne et par mois, au niveau de la moyenne européenne. En 12 ans, ce tarif aura baissé de 50%.
Pour l'opérateur historique, le manque à gagner sera d'environ 50 millions d'euros par an. Les alternatifs comme SFR et Free économiseront chacun une vingtaine de millions d'euros par an, poursuit La Tribune. Ces baisses ne seront pas répercutées sur le prix de détail payé par les abonnés.
Montant de la baisse pas encore fixé
Interrogé par ZDNet.fr, l'Arcep confirme ces informations mais souligne que cette baisse n'a rien d'exceptionnelle. "Tous les ans depuis 2000, nous réalisons un processus de révision de ce tarif qui s'appuie sur un audit des comptes de France Télécom", nous explique un porte-parole du régulateur.
"Il s'agit de constater la progression et la baisse de certains coûts. Dans le même temps, deux consultations publiques ont cherché à déterminer le taux de rémunération du capital de France Télécom et la durée d'amortissement des actifs de la boucle locale. Tous ces éléments nous permettent de réaliser un calcul qui au final plaide aujourd'hui pour une baisse de ce tarif", poursuit le responsable.
Pour autant, ce dernier souligne que le montant de la baisse "n'a pas encore été fixé".
Par ailleurs, cette décision n'est pas corrélée aux récentes pressions de la Commission européenne sur le prix du dégroupage. Neelie Kroes, la commissaire en charge de la politique numérique de l'Union européenne souhaite en effet baisser drastiquement ce coût afin de dégrader "la rente" ADSL et pousser les opérateurs historiques à plus investir dans la fibre optique.
"La décision de l'Arcep n'est pas liée à cette volonté, d'autant plus que la Commission viserait une baisse bien plus importante, en euros, qui selon nous ne se répercutera pas automatiquement dans les investissements fibre", ajoute le porte-parole.

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